Interventions sur "conférence"

La Conférence des présidents, à laquelle nous avons assisté l'un et l'autre, je crois, qui s'est tenue mardi comme d'habitude, avait prévu d'autres bases, puisqu'elle avait inscrit pour vendredi matin la fin de l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux. Nous avions décidé d'interrompre la séance à une heure parce qu'il y avait une autre séance le lendemain matin. Aucun texte n'étant maint...

Monsieur le président, vous avez répondu ce qu'il fallait répondre. Seule la Conférence des présidents peut revenir sur une de ses décisions. C'est la règle que nous avons tous admise depuis que nous sommes parlementaires. Contrairement à ce que prétend M. Schwartzenberg, nous avons l'intention de débattre. Nous pensons même, d'ailleurs, que le débat doit s'enrichir. Il n'est donc pas question de bâcler un sujet que Mme la ministre a jugé de la plus haute importance.

Très clairement, il y a une décision de la Conférence des présidents. Si vous voulez la modifier, réunissez une nouvelle Conférence des présidents, mais lisez plutôt le compte rendu, et vous verrez que la décision a été prise à l'unanimité.

Au nom du groupe écologiste, je voudrais également appuyer cette demande et, si nous sommes plusieurs groupes à le faire, il n'y a pas de raison de ne pas y répondre favorablement. La Conférence des présidents avait pris cette décision dans la mesure où elle avait ouvert une séance vendredi pour le cas où l'examen du texte sur les conseillers départementaux et les élections municipales ou intercommunales n'aurait pas été terminé mercredi soir. À partir du moment où il n'y a pas de séance vendredi, je ne vois pas pourquoi il y aurait un régime différent pour les séances d'initiative parl...

Je remercie M. Giacobbi des propos modérés qu'il a tenus vis-à-vis de l'opposition. Nous savons que les niches parlementaires sont encadrées par la Constitution dans le délai d'une journée, et que notre règlement dispose qu'elles ne dépassent pas une heure du matin. (« Non ! » sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.) En Conférence des présidents le compte rendu en fait foi , chacun savait, compte tenu du nombre d'amendements déposés sur un texte important, que le débat allait être fourni et riche.

qui vous demanderait peut-être l'organisation d'un débat citoyen, comme nous l'avions décidé ensemble. Ne vous étonnez donc pas de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je remercie à nouveau M. Giacobbi de ne pas avoir stigmatisé l'opposition. Tout cela était prévisible, et, si vous regardez le compte rendu de la Conférence des présidents, c'était même prévu par le président de l'Assemblée nationale lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez une chose simple à faire : retirez vos amendements. Prenez cet engagement et nous pourrons reprendre le débat. Sans quoi, je fais de nouveau la demande, comme précédemment avec le président Schwartzenberg, que la Conférence des présidents se réunisse, afin de prolonger la séance. Pourquoi permettrait-on de prolonger des séances pour des projets de loi et non pour des propositions, si ce n'est pour nous faire hara-kiri ?

..fixée par la Conférence des présidents : la dernière séance réservée aux niches parlementaires lèvera à une heure du matin.

... l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux et qu'il aurait été difficile de prolonger au-delà d'une heure du matin notre séance de ce soir. Ce fait particulier et contingent n'existe plus, puisque le texte en question a été voté hier soir : la matinée du vendredi s'est donc libérée et nous pourrions continuer à débattre au-delà d'une heure du matin. Cette règle fixée par la Conférence des présidents est de pure convenance. Nous aimerions d'ailleurs que la Conférence se réunisse maintenant. L'autre règle, qui a une valeur bien supérieure dans l'ordre juridique, est relative aux niches parlementaires. Elle figure dans le règlement de notre assemblée depuis la dernière révision constitutionnelle et régit les droits d'initiative des différents groupes parlementaires. Nous touchon...

À l'alinéa 5 de l'article 50 de notre règlement. Écoutez : « L'Assemblée se réunit l'après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain. » (Protestations sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.) Ce schéma est celui de la journée type. Nous avons organisé, à l'initiative du président Bartolone, une Conférence des présidents, et vous y étiez, monsieur Schwartzenberg ! Cette Conférence a pris une décision en toute connaissance de cause.

Nous savions que le risque de ne pas achever le débat existait. La Conférence dit ainsi au sujet de la journée réservée du jeudi 28 mars : « En raison du nombre important d'amendements déposés »...

La Conférence des présidents est au-dessus de tout !

pourtant garanti par la Constitution. Cela revient à empêcher l'exercice d'un droit constitutionnel. Étant donné la gravité de la situation, nous avons réclamé, François de Rugy et moi, la réunion d'une Conférence des présidents exceptionnelle. On nous dit qu'il ne serait pas possible, à cette heure-ci, de le faire dans les formes usuelles. Je suis pour ma part persuadé du contraire. Quoi qu'il en soit, je suis également persuadé de la nécessité pour une assemblée comme la nôtre de pouvoir réunir sa Conférence des présidents à chaque instant. Considérant que nous sommes empêchés d'exercer notre droit à lé...

...NE sur la présente proposition. Nous aurions pu ensuite en discuter librement, puisque l'avis n'est que consultatif bien que le Président de la République ait dit qu'il le suivrait, s'agissant de la PMA. Par ailleurs, je regrette que cette niche parlementaire ne nous ait pas donné l'occasion de mener une discussion sur le fond, même si nous n'étions pas forcés de la sanctionner par un vote, la Conférence des présidents l'ayant limitée à 1 heure du matin. Je suis sûr que nous aurions pu sortir, les uns comme les autres, de la discussion générale avec une idée peut-être différente de celle que nous avions en entrant dans l'hémicycle. De fait, je suis assez surpris que certains soient partis, refusant la discussion alors qu'ils étaient à l'origine de cette niche parlementaire. Cette proposition de ...