Interventions sur "matin"

Vu la gravité de la situation, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Vous avez annoncé en début de séance que la présidence de l'Assemblée n'envisageait pas d'aller au-delà d'une heure du matin, alors que rien ne le justifie puisqu'il n'y a plus de texte inscrit à l'ordre du jour vendredi matin, l'examen du projet relatif à l'élection des conseils départementaux ayant été terminé hier soir.

Nous avons donc toute liberté d'aller au-delà d'une heure du matin.

Certains ayant freiné le déroulement du débat et l'examen des propositions de loi de notre groupe, ce qui est grave pour le droit d'initiative des groupes parlementaires, je trouve inadmissible que l'on décide de s'arrêter ainsi à une heure du matin alors qu'il n'y a aucun motif particulier et que nous pourrions terminer sereinement l'examen de ce texte.

La Conférence des présidents, à laquelle nous avons assisté l'un et l'autre, je crois, qui s'est tenue mardi comme d'habitude, avait prévu d'autres bases, puisqu'elle avait inscrit pour vendredi matin la fin de l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux. Nous avions décidé d'interrompre la séance à une heure parce qu'il y avait une autre séance le lendemain matin. Aucun texte n'étant maintenant prévu demain matin, nous sommes libres d'aller au-delà de cette heure butoir qui avait été envisagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

Le groupe SRC soutient la proposition de M. Schwarzenberg. Effectivement, la décision a été prise dans le contexte très particulier de travaux prévus le vendredi matin. Dans la mesure où tel n'est plus le cas, il n'y a plus de raison de ne pas prolonger nos débats. Si nos amis de l'opposition veulent aller se confesser du péché d'obstruction parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

...nement. Il est très fréquent que l'on prolonge les séances dans la nuit, parfois jusqu'à deux ou trois heures, parfois plus, souvent à la demande de députés qui veulent défendre des centaines d'amendements, même quand il n'y a qu'un seul article, ce qui, au passage, est particulièrement scandaleux ; parce que tout le monde a bien compris que c'était de l'obstruction ce que vous avez fait toute la matinée et tout l'après-midi, alors que vous n'en aviez rien à faire ni de l'Europe ni des élections européennes (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dans ces conditions, il serait donc légitime que l'on puisse prolonger la séance et, si ce n'est pas le cas, je souhaite que l'on réunisse la Conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

Je remercie M. Giacobbi des propos modérés qu'il a tenus vis-à-vis de l'opposition. Nous savons que les niches parlementaires sont encadrées par la Constitution dans le délai d'une journée, et que notre règlement dispose qu'elles ne dépassent pas une heure du matin. (« Non ! » sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.) En Conférence des présidents le compte rendu en fait foi , chacun savait, compte tenu du nombre d'amendements déposés sur un texte important, que le débat allait être fourni et riche.

Ce matin, vous étiez déjà à l'oeuvre, mesdames et messieurs de l'opposition. Je voudrais toutefois faire deux remarques. Tout d'abord, c'est vous qui avez voulu et voté la réforme de la Constitution de 2008, qui prévoit des semaines de l'Assemblée. Nous sommes aujourd'hui dans le cadre d'une telle semaine ; or vous nous expliquez que nous ne pouvons pas examiner jusqu'au bout une proposition de loi inscri...

..fixée par la Conférence des présidents : la dernière séance réservée aux niches parlementaires lèvera à une heure du matin.

..parce qu'il devait y avoir vendredi matin une séance consacrée à l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux et qu'il aurait été difficile de prolonger au-delà d'une heure du matin notre séance de ce soir. Ce fait particulier et contingent n'existe plus, puisque le texte en question a été voté hier soir : la matinée du vendredi s'est donc libérée et nous pourrions continuer à débattre au-delà d'une heure du matin. Ce...

Certes, mais il ne s'agit pas d'une niche : ce sont deux choses distinctes. L'article de la Constitution est bien clair : il est question d'« une journée ». Cette journée est définie par l'article 50 de notre règlement. Il existe trois périodes dans la journée : le matin, l'après-midi et le soir, dont le terme est une heure du matin.

 « sur la proposition de loi relative à la recherche sur l'embryon, l'ordre du jour de cette journée réservée à un ordre du jour proposé par le groupe RRDP est susceptible de ne pas être achevé. » La décision a donc été prise en parfaite connaissance de cause. « La troisième séance sera levée au plus tard à une heure du matin, heure réglementaire. » La réunion des présidents de mardi a donc précisé que la fin de la journée interviendrait à une heure du matin, en sachant que nous risquions, du fait de l'importance de votre sujet, de ne pas terminer.

Le règlement est le règlement, nous avons bien entendu l'argumentation, mais il nous faut tout de même constater l'alliance de l'obstruction et du règlement. Ce matin, nous avons assisté à un travail systématique d'instrumentalisation de l'enjeu européen de la part de l'UMP pour faire durer la discussion, y compris au niveau le plus dérisoire, au point de présenter des motions que nos collègues n'ont même pas suivi jusqu'au bout, dans le seul but de faire avorter le débat de ce soir. Devant une telle attitude et lorsque j'entends mon cher compatriote de Bretag...

... en discuter librement, puisque l'avis n'est que consultatif bien que le Président de la République ait dit qu'il le suivrait, s'agissant de la PMA. Par ailleurs, je regrette que cette niche parlementaire ne nous ait pas donné l'occasion de mener une discussion sur le fond, même si nous n'étions pas forcés de la sanctionner par un vote, la Conférence des présidents l'ayant limitée à 1 heure du matin. Je suis sûr que nous aurions pu sortir, les uns comme les autres, de la discussion générale avec une idée peut-être différente de celle que nous avions en entrant dans l'hémicycle. De fait, je suis assez surpris que certains soient partis, refusant la discussion alors qu'ils étaient à l'origine de cette niche parlementaire. Cette proposition de loi, extrêmement importante, aurait mérité un déba...