Interventions sur "soir"

...ent ce texte notamment Mme la rapporteure faire preuve d'une certaine forme d'optimisme quant aux progrès que permettrait la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Vous-même, madame la ministre, n'en avez pas manqué. L'attente et l'impatience des malades ont également été évoquées. Au cours des débats, dans un souci d'équilibre, je porterai à votre connaissance, tout au long de la soirée, l'avis d'un certain nombre de savants, spécialistes reconnus des cellules souches pluripotentes induites ou cellules IPS et des cellules embryonnaires. Ils ne partagent pas, c'est le moins qu'on puisse dire, ni vos hésitations quant à la capacité des cellules IPS à répondre aux besoins de la médecine et de la science, ni votre enthousiasme à propos des cellules souches embryonnaires. Dois-...

... le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Vous avez annoncé en début de séance que la présidence de l'Assemblée n'envisageait pas d'aller au-delà d'une heure du matin, alors que rien ne le justifie puisqu'il n'y a plus de texte inscrit à l'ordre du jour vendredi matin, l'examen du projet relatif à l'élection des conseils départementaux ayant été terminé hier soir.

...alement appuyer cette demande et, si nous sommes plusieurs groupes à le faire, il n'y a pas de raison de ne pas y répondre favorablement. La Conférence des présidents avait pris cette décision dans la mesure où elle avait ouvert une séance vendredi pour le cas où l'examen du texte sur les conseillers départementaux et les élections municipales ou intercommunales n'aurait pas été terminé mercredi soir. À partir du moment où il n'y a pas de séance vendredi, je ne vois pas pourquoi il y aurait un régime différent pour les séances d'initiative parlementaire des groupes et pour celles au cours desquelles est examiné un projet de loi du Gouvernement. Il est très fréquent que l'on prolonge les séances dans la nuit, parfois jusqu'à deux ou trois heures, parfois plus, souvent à la demande de députés ...

...ntaire, ni l'initiative parlementaire, qui est un droit constitutionnel que la majorité précédente a tenu à ouvrir, je poserai une question. Comment imaginer qu'un sujet dont Mme la ministre dit qu'il est d'une grande importance, dont chacun comprend qu'il porte sur des éléments majeurs et ouvre un débat où doit s'exprimer la diversité, alors que le Président de la République vient de rappeler ce soir qu'il fallait accepter la diversité des opinions et la respecter, comment imaginer que le sujet de la recherche sur l'embryon, qui suscitera forcément des discussions passionnées, mais aussi approfondies, puisse se tenir dans un espace aussi étroit que l'examen d'une proposition de loi ? Si le Gouvernement a l'intention d'assumer les promesses du Président de la République, qu'il dépose un projet...

..parce qu'il devait y avoir vendredi matin une séance consacrée à l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux et qu'il aurait été difficile de prolonger au-delà d'une heure du matin notre séance de ce soir. Ce fait particulier et contingent n'existe plus, puisque le texte en question a été voté hier soir : la matinée du vendredi s'est donc libérée et nous pourrions continuer à débattre au-delà d'une heure du matin. Cette règle fixée par la Conférence des présidents est de pure convenance. Nous aimerions d'ailleurs que la Conférence se réunisse maintenant. L'autre règle, qui a une valeur bien supé...

...'hui, il existe un article de la Constitution résultant d'une modification que nous avons adoptée en 2008, avec le concours de certains d'entre vous, l'article 48, alinéa 5 : « Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires. » Il s'agit bien de cela ce soir. Cet alinéa n'a pas de rapport avec celui qui précède et qui concerne la semaine du Parlement, qui est une semaine de contrôle, monsieur de Rugy, ce qui est différent d'une niche.

Certes, mais il ne s'agit pas d'une niche : ce sont deux choses distinctes. L'article de la Constitution est bien clair : il est question d'« une journée ». Cette journée est définie par l'article 50 de notre règlement. Il existe trois périodes dans la journée : le matin, l'après-midi et le soir, dont le terme est une heure du matin.

À l'alinéa 5 de l'article 50 de notre règlement. Écoutez : « L'Assemblée se réunit l'après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain. » (Protestations sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.) Ce schéma est celui de la journée type. Nous avons organisé, à l'initiative du président Bartolone, une Conférence des présidents, et vous y étiez, monsieur Schwartzenberg ! Cette Conférence a pris une décision en toute connaissance de cause.

Le règlement est le règlement, nous avons bien entendu l'argumentation, mais il nous faut tout de même constater l'alliance de l'obstruction et du règlement. Ce matin, nous avons assisté à un travail systématique d'instrumentalisation de l'enjeu européen de la part de l'UMP pour faire durer la discussion, y compris au niveau le plus dérisoire, au point de présenter des motions que nos collègues n'ont même pas suivi jusqu'au bout, dans le seul but de faire avorter le débat de ce soir. Devant une telle attitude et lorsque j'entends mon cher compatriote de Bretagne Le Fur dire, avec des larmes de crocodile, qu'il faut revoir le dispositif des niches, que ce serait mieux si elles duraient plus longtemps il pourrait ainsi obstruer plus ...

...et morale et de leur conscience. Il n'y a pas en France de métier plus contrôlé, plus évalué, plus soumis au contrôle social que celui de notre communauté scientifique, trop souvent avec défiance et toujours dans la compétition. Alors oui, faisons-lui confiance, enfin. C'est bien en effet à un débat sur le rôle et la place des scientifiques dans nos sociétés modernes que nous sommes convoqués ce soir. Les sociétés humaines avancent à grande vitesse partout dans le monde, et la représentation nationale se doit aujourd'hui de dire à la communauté scientifique de notre pays qu'enfin, à nouveau, elle lui fait confiance, et ce au bénéfice de la santé future de notre population et de la place de notre pays dans l'avenir et dans le monde. Oui, les mots clefs sont confiance et humanisme, et ce pour ...

Je regrette donc qu'un certain nombre de députés considèrent que, puisque l'on ne peut pas décider ce soir, le débat est clos. Au contraire, le débat aurait pu apporter, outre quelques affrontements bien sûr , un certain apaisement. Peut-être même, grâce au doute résultant de la réflexion collective, aurions-nous pu sortir des insultes, des caricatures et des positions tranchées je parle en particulier de la majorité de manière à comprendre qu'il y existe dans ce pays une diversité d'opinions,...

Je veux faire part de mon incompréhension. J'ai entendu tout à l'heure le Président de la République dire qu'en ce qui concerne la PMA, un sujet pas si éloigné de celui qui nous occupe ce soir, il allait attendre l'avis du comité consultatif national d'éthique, le CCNE.

C'est de l'inédit ce soir !

Qui est minoritaire, ce soir !

Ce n'est pas parce que vous êtes minoritaires ce soir qu'il faut être ridicules ! J'ai honte pour mon pays !

Et une ministre qui lit le soir ce qu'elle a dit dans l'après-midi, ce n'est pas étonnant ?