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Nous parlons aujourd'hui d'une situation différente, celle du zygote, ou du pré-embryon des Anglo-Saxons, sur lequel des cellules souches peuvent être prélevées après un développement de cinq à six jours environ suivant la fécondation. À ceux qui veulent sacraliser ces cellules initiales, nous répondons qu'il n'est pas légitime de les sortir de la chaîne de vie qui permet à chaque étape du développement de contribuer, dans le respect qui lui est dû, au progrès de l'humanité. Ce qui est permis sur le nouveau-né ou le foetus, commen...
...s d'organes, qui permettent depuis un demi-siècle de réaliser couramment des transplantations ? Qu'il me soit enfin permis de rappeler que dans notre République laïque, chacun doit respecter les croyances et les philosophies des autres et ne pas imposer son seul point de vue. La proposition de loi que nous examinons offre une nouvelle liberté à tous ceux qui veulent mener des recherches sur les cellules souches ou bénéficier des fruits de telles recherches, mais elle n'oblige personne à contribuer à ce progrès. Mes chers collègues, je l'ai dit en introduction, cette proposition suscite d'immenses espoirs chez des patients atteints de pathologies graves. Elle renforce les décisions de l'agence de la biomédecine. Elle améliore la qualité juridique de notre législation. Elle affiche une position claire de...
...que dans sept ans, car tout le monde s'accordait à dire que le délai initialement prévu de cinq ans était trop court. Une exception a été prévue : ce délai pourrait être réduit en cas de découverte majeure qui nécessiterait une intervention du législateur, mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Les découvertes récentes tendent au contraire à montrer que les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires sont moins performantes que d'autres. Cette proposition de loi est donc tout simplement inopportune. Mais le plus grave n'est pas là. Il est dans le contenu de cette proposition de loi. Il s'agit, moins de deux ans après l'adoption de la loi précédente, de changer carrément les curseurs. En effet, les lois de bioéthique de 1994, de 2004 et de 2011 ont toutes affirmé le principe d...
Répondez-vous à la pression de laboratoires pharmaceutiques ? Ou est-ce une démarche idéologique ? Ne nous laissez pas croire que, grâce à ce texte, vous favorisez la recherche et permettrez de guérir des malades ! Les recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires n'ont pas donné de résultats probants en termes de thérapies, et vous le savez. En revanche, les recherches alternatives sont, elles, pleines de promesses.
Comment aborder l'examen de cette proposition de loi ? Voyons-en la finalité, le cadre juridique et les conditions. Ce texte est important car il renverse complètement la charge de la preuve. Il change de paradigme, il change la manière dont on aborde cette question. Il y avait, me semble-t-il, un certain équilibre dans les règles applicables aux recherches sur l'embryon et les cellules souches. Elles étaient interdites, mais pouvaient être autorisées quand le cadre s'y prêtait, quand cela répondait un besoin. Elles seront désormais autorisées, et la charge de la preuve va être renversée. C'est là un premier renoncement au principe d'exigence qui devrait s'imposer en une telle matière. J'entends ce que vous dites à propos de la recherche : ce texte la fera progresser. Selon moi, c'est ...
... le nôtre, qui a toujours été marqué par un souci éthique, par un principe d'humanité, de respect de l'être humain. Effectivement, dans ces conditions, la recherche est plus difficile, plus contrainte, plus exigeante, mais cette exigence n'est-elle pas précisément la marque spécifique du pays des droits de l'homme ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas la même chose qu'un embryon, mais ne devons-nous pas aller chercher sur cette voie les outils et les instruments qui nous permettront d'éviter d'instrumentaliser l'embryon, donc l'être humain ? Vous avez cité plusieurs scientifiques. Je citerai pour ma part le professeur Huriet : « Les fondements sur lesquels s'appuie cette proposition de loi sont fallacieux et...
... adoption au Sénat en décembre dernier. Elle a été déposée par le groupe RDSE à la Chambre haute et par notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg au nom du groupe RRDP à l'Assemblée nationale, afin de l'inscrire dans cette niche parlementaire. Ce texte a pour objectif de modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en ouvrant la recherche, strictement encadrée, sur les embryons et cellules souches embryonnaires. À l'heure actuelle, nous sommes dans un dispositif d'interdiction soumis à des autorisations dérogatoires. Ce fonctionnement est symbolique des nombreux questionnements et débats qui ont déjà eu lieu sur l'embryon. En effet, il s'agit, je le disais en commission, d'un sujet potentiellement angoissant, comme le sont tous les sujets de bioéthique. Ces problématiques touchent aux conv...
La recherche sera donc uniquement autorisée sur les embryons et cellules souches embryonnaires qui n'auront plus visée à implantation utérine. Mais, pour que la recherche soit autorisée et afin de maintenir le respect de l'embryon, quatre conditions doivent être réunies. Cela permet, comme le disait Mme la rapporteure, de maintenir le statut d'exception de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Quelles sont ces quatre conditions ? La première est l'...
En outre, je précise que les embryons cryoconservés sont supprimés tous les cinq ans. Un des arguments les plus fréquemment utilisé repose sur l'autorité du professeur Yamanaka, prix Nobel de médecine 2012, et sa découverte des fameuses cellules souches non embryonnaires iPS. C'est évidemment une très belle avancée scientifique, mais il convient d'expliquer qu'elles n'ont pas les mêmes propriétés, cela a été souligné à plusieurs reprises.
En effet, les cellules iPS gardent, notamment, en mémoire leur tissu d'origine et n'offrent ainsi pas une solution de remplacement des cellules souches embryonnaires, en dépit d'un intérêt certain. Il est, d'ailleurs, très intéressant d'utiliser les deux types de cellules afin de procéder à des études comparatives plus poussées. Je terminerai en rappelant que ces cellules iPS ont été découvertes par le professeur Yamanaka à partir de cellules souches embryonnaires Les arguments développés sont ainsi difficilement recevables.