Interventions sur "embryon"

Il est donc impératif de le respecter. C'est d'ailleurs ce que prévoit l'article 16 du code civil qui affirme le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. L'article 18 de la convention européenne d'Oviedo insiste aussi sur la protection dont doivent bénéficier les embryons. Vous répondrez que vous encadrez l'autorisation. Certes, mais vos barrières sont bien minces et les freins sont bien lâches. Les progrès médicaux majeurs que doivent viser les projets de recherche sont remplacés par la notion floue de « finalité médicale » ; la condition d'une éventuelle avancée de la science est donc supprimée.

Est aussi supprimée la volonté inscrite dans la loi de privilégier des recherches alternatives aux recherches sur l'embryon. Sont aussi abandonnées la motivation des décisions d'autorisation de l'Agence de la biomédecine et la possibilité pour les ministres chargés de la santé et de la recherche de s'opposer à un programme qui ne semblerait pas répondre aux conditions fixées par la loi.

Cette libéralisation de la recherche fait peur, d'autant plus qu'elle va se heurter, à un moment ou à un autre, au nombre insuffisant d'embryons surnuméraires. L'étape suivante sera donc la possibilité de créer des embryons par clonage. C'est bien ce qui se profile, avec toutes les dérives d'eugénisme qui en résulteraient. (Exclamations sur les bancs des groupes RRDP et SRC.) Au nom de quoi prévoyez-vous la destruction de ces êtres humains en devenir ? Car il faut être clair et le reconnaître : les embryons sont disloqués lors de leur u...

Répondez-vous à la pression de laboratoires pharmaceutiques ? Ou est-ce une démarche idéologique ? Ne nous laissez pas croire que, grâce à ce texte, vous favorisez la recherche et permettrez de guérir des malades ! Les recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires n'ont pas donné de résultats probants en termes de thérapies, et vous le savez. En revanche, les recherches alternatives sont, elles, pleines de promesses.

Comment aborder l'examen de cette proposition de loi ? Voyons-en la finalité, le cadre juridique et les conditions. Ce texte est important car il renverse complètement la charge de la preuve. Il change de paradigme, il change la manière dont on aborde cette question. Il y avait, me semble-t-il, un certain équilibre dans les règles applicables aux recherches sur l'embryon et les cellules souches. Elles étaient interdites, mais pouvaient être autorisées quand le cadre s'y prêtait, quand cela répondait un besoin. Elles seront désormais autorisées, et la charge de la preuve va être renversée. C'est là un premier renoncement au principe d'exigence qui devrait s'imposer en une telle matière. J'entends ce que vous dites à propos de la recherche : ce texte la fera progr...

...pe d'humanité, de respect de l'être humain. Effectivement, dans ces conditions, la recherche est plus difficile, plus contrainte, plus exigeante, mais cette exigence n'est-elle pas précisément la marque spécifique du pays des droits de l'homme ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas la même chose qu'un embryon, mais ne devons-nous pas aller chercher sur cette voie les outils et les instruments qui nous permettront d'éviter d'instrumentaliser l'embryon, donc l'être humain ? Vous avez cité plusieurs scientifiques. Je citerai pour ma part le professeur Huriet : « Les fondements sur lesquels s'appuie cette proposition de loi sont fallacieux et intempestifs. » Les mots sont lourds, les mots sont durs, et l...

La proposition de loi est en contradiction avec les lois de bioéthique qui prévoient des états généraux pour tout projet de réforme sur les problèmes éthiques. Elle est en contradiction avec l'avis du 21 octobre 2010 du Comité d'éthique qui exprime de très fortes réserves. Je le cite : « L'utilisation des embryons surnuméraires à des fins de recherche ouvre, en effet, la porte à une justification de leur production. Nous souhaitons que soit étudiée rapidement la possibilité d'une diminution, voire d'un arrêt, de la production d'embryons cryoconservés. [ ] Par ailleurs, la création d'embryons à visée de recherche nous paraît inacceptable, car elle est la manifestation la plus aboutie de l'instrumentalisati...

Nous parlons d'un sujet fondamental celui de la recherche sur l'embryon , qui touche la conscience de nombreux Français. Nous recevons beaucoup de courriers. Avons-nous, là, la traduction de l'enjeu et de la qualité du débat ? Enfin, ce texte est un renoncement politique, au sens étymologique du mot. Où est l'exigence, puisqu'on va finalement laisser l'Agence de la biomédecine prendre le pas sur les représentants de l'État pour donner un avis. « Non, on ne veut pas...

Les formes éthiques de recherche régénérative ne seront plus mentionnées comme devant être prioritaires. On s'en lave les mains ! Ce n'est finalement plus notre problème ! L'exigence en matière de recherche sur l'embryon, qui pose un problème d'éthique, n'est même plus prioritaire ! Enfin, les familles ne seront même plus informées de la nature des recherches entreprises. Quel affranchissement ! Quel renoncement ! Où est l'exigence ? Ne sommes-nous pas, ici, les héritiers d'une certaine exigence d'humanité ? Je m'étonne que ce soit votre groupe qui présente un tel texte ! Quelle facilité ! Cette proposition est ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, la proposition de loi relative à la bioéthique qui autorise, sous certaines conditions, la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires que nous examinons, aujourd'hui poursuit son parcours législatif après son adoption au Sénat en décembre dernier. Elle a été déposée par le groupe RDSE à la Chambre haute et par notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg au nom du groupe RRDP à l'Assemblée nationale, afin de l'inscrire dans cette niche parlementaire. Ce texte a pour objectif de modifier la loi du 7 ...

On le sait, les lois de bioéthique ont toujours conduit à des débats passionnés : en 1994, lorsque l'interdiction absolue de recherche sur l'embryon avait été adoptée ; en 2004, lorsque ce dispositif a été assorti de dérogations pour une période de cinq ans ; enfin, en 2011, lorsque l'article L. 2151-5 du code de la santé publique a été modifié pour en arriver au dispositif actuel. Lors des débats de l'époque, le sujet de la recherche embryonnaire fut l'un des plus discutés. Cela se comprend. Le statut de l'embryon a toujours divisé, car il ...

...ment ses dispositions ? Nous passons, comme je le disais, d'un régime d'interdiction soumis à autorisation dérogatoire à un régime d'autorisation encadrée. Comme le soulignait Jean-Louis Touraine, le régime d'autorisation dérogatoire a permis d'observer qu'il n'y avait pas de débordement et qu'il était, alors, temps de lever cette interdiction. La recherche ainsi autorisée pourra se faire sur des embryons issus de fécondations in vitro surnuméraires, donc ne faisant plus partie d'un projet parental, plusieurs de mes collègues l'ont souligné. Ce point est évidemment éminemment important, sachant que l'on compte 171 000 embryons cryoconservés. M. Dominique Royère, professeur à l'Université de Tours et biologiste à l'Agence de la biomédecine, a précisé, lors de son audition en commission, que 17 % d...

La recherche sera donc uniquement autorisée sur les embryons et cellules souches embryonnaires qui n'auront plus visée à implantation utérine. Mais, pour que la recherche soit autorisée et afin de maintenir le respect de l'embryon, quatre conditions doivent être réunies. Cela permet, comme le disait Mme la rapporteure, de maintenir le statut d'exception de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Quelles sont ces quatre conditions...

quant à l'accompagnement des parents donateurs. La proposition de loi prévoit, ainsi, une première acceptation au début du processus et trois mois de réflexion au terme desquels ils pourront infirmer ou confirmer leur décision et se rétracter tant que les recherches n'auront pas commencé. La possibilité de faire don de leur embryon pour une PMA leur est également expliquée, enfin, le cadre des recherches est laissé à discrétion des chercheurs, afin de protéger les parents, ce qui me paraît plus sain. Encore une fois, le texte est cadré et va dans le bon sens. Je m'interrogeais également sur le nombre d'embryons en réserve, de manière à ce que les couples demandeurs de PMA et de dons d'embryons ne se retrouvent pas en situa...

Il est précisé sur ces cartes que cette proposition de loi est « immorale, car elle détruit l'embryon ». Je rappelle que les embryons qui seront utilisés à des fins de recherche sont surnuméraires, donc ne font pas partie d'un projet parental.

En outre, je précise que les embryons cryoconservés sont supprimés tous les cinq ans. Un des arguments les plus fréquemment utilisé repose sur l'autorité du professeur Yamanaka, prix Nobel de médecine 2012, et sa découverte des fameuses cellules souches non embryonnaires iPS. C'est évidemment une très belle avancée scientifique, mais il convient d'expliquer qu'elles n'ont pas les mêmes propriétés, cela a été souligné à plusieurs re...

En effet, les cellules iPS gardent, notamment, en mémoire leur tissu d'origine et n'offrent ainsi pas une solution de remplacement des cellules souches embryonnaires, en dépit d'un intérêt certain. Il est, d'ailleurs, très intéressant d'utiliser les deux types de cellules afin de procéder à des études comparatives plus poussées. Je terminerai en rappelant que ces cellules iPS ont été découvertes par le professeur Yamanaka à partir de cellules souches embryonnaires Les arguments développés sont ainsi difficilement recevables.