Interventions sur "parti"

...tiques sont très proches, car l'un et l'autre comportent en majorité des parlementaires radicaux de gauche. La proposition de loi qui vous est soumise vise à remédier à une situation législative très imparfaite qui présente nombre d'inconvénients mais se perpétue pourtant depuis des années. En effet, comme les textes qui l'ont précédée, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 régit d'une manière particulièrement restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pourtant, l'enjeu est essentiel : c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou insuffisamment nombreuses. Ces recherches ouvrent la voie au traitement d'affections graves et souvent incurables aujourd'hui : les maladies neurodégénératives comme Pa...

...ient avoir une finalité médicale. Enfin, elles ne pouvaient être entreprises que si leur protocole avait fait l'objet d'une autorisation délivrée par une agence spécialement créée qui allait devenir l'Agence de la biomédecine. Le 22 janvier 2002, ce projet de loi de bioéthique avait été adopté par l'Assemblée nationale à une très large majorité 325 voix contre 21 qui dépassait les frontières partisanes. Ainsi, plusieurs élus UDF et 51 députés RPR avaient voté en sa faveur, dont des personnalités aussi éminentes que MM. Nicolas Sarkozy, François Fillon, Bernard Accoyer, Jean-Louis Debré, Alain Juppé,

Concernant les cellules souches embryonnaires, certains affirment qu'il n'y aurait pas lieu de les utiliser puisque nous disposons à présent des cellules iPS obtenues à partir de cellules adultes génétiquement modifiées. Cette affirmation est une contre-vérité. Le docteur Yamanaka lui-même, qui vient de recevoir le prix Nobel pour ses travaux dans ce domaine, le confirme. Ces cellules modifiées, si elles présentent certaines caractéristiques des cellules souches embryonnaires, en diffèrent cependant très sensiblement. Ce qui est à l'ordre du jour actuellement, c'est ...

ce qui est très dommageable, permettez-moi de vous le redire, et particulièrement sur un tel sujet. Je veux croire que ce texte sera voté par toutes celles et tous ceux qui, au-delà des clivages partisans, ne veulent pas faire preuve d'obscurantisme (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et refusent d'interdire cette recherche comme on interdisait jadis les dissections et autres études sur le corps humain.

...rdent leur confiance le 6 mai prochain, je demanderai immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». « Aucune raison sérieuse ne s'y oppose ». Le groupe socialiste s'associe avec enthousiasme à la proposition de loi portée par les sénateurs et maintenant par les députés radicaux de gauche. Je souhaite en particulier féliciter notre rapporteure Dominique Orliac pour la grande qualité de son travail et de ses auditions. Déjà en 2002, lors de l'examen en première lecture de la loi de bioéthique, une très large majorité de députés 325 contre 21 se prononçait en faveur de l'autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Malgré cela, le texte retenu en 2004 faisait le cho...

Certains prétendent que les cellules souches embryonnaires ne seraient plus nécessaires aux chercheurs car il existe d'autres variétés de cellules souches, dont les cellules dites iPS. De fait, les diverses catégories de cellules souches sont très distinctes et non substituables les unes aux autres. En particulier, les cellules iPS gardent la mémoire de leur vie antérieure, de leur âge, de la manipulation génétique qui les a produites. Elles n'ont donc pas les mêmes propriétés que les cellules souches embryonnaires et posent des problèmes éthiques encore plus importants, du fait du risque génétique et parce qu'il sera même possible d'en faire dériver des embryons permettant le clonage humain. Préten...

En effet, à partir d'un seul prélèvement, et compte tenu des propriétés exceptionnelles des cellules souches, des quantités très importantes de cellules peuvent être produites, autorisant à la fois des travaux de recherche pendant plusieurs décennies puis plus tard le traitement de nombreux malades ! Certains ont lancé une campagne de désinformation majeure contre cette proposition de loi en utilisant des images ...

...ité des choix scientifiques, techniques ou technologiques. Fatalement, que cela vous plaise ou non, un tel texte implique une part d'humanité, une part d'émotion et une part de conviction. On ne peut pas opposer untel à untel, tel chercheur à tel autre, tel scientifique à tel autre, tel parlementaire à tel autre, en se fondant uniquement sur des données rationnelles et scientifiques. Ce sont pour partie nos convictions respectives qui sont en cause. D'ailleurs, la littérature disponible sur un tel sujet montre que les scientifiques défendent des positions différentes. Leur part d'humanité fait qu'ils n'ont pas tous la même lecture d'un texte comme celui-ci. Il est néanmoins un principe de prudence, un principe de précaution, un principe d'exigence. J'entendais tout à l'heure certains d'entre ...

parlait pour sa part d'une rupture avec le principe de dignité. Cela résume en partie le point de vue de certains d'entre nous.

...re s'y prêtait, quand cela répondait un besoin. Elles seront désormais autorisées, et la charge de la preuve va être renversée. C'est là un premier renoncement au principe d'exigence qui devrait s'imposer en une telle matière. J'entends ce que vous dites à propos de la recherche : ce texte la fera progresser. Selon moi, c'est l'inverse : je crois que c'est aussi en se donnant des contraintes, en particulier des contraintes éthiques, que la recherche peut progresser davantage.

C'est particulièrement vrai dans un pays comme le nôtre, qui a toujours été marqué par un souci éthique, par un principe d'humanité, de respect de l'être humain. Effectivement, dans ces conditions, la recherche est plus difficile, plus contrainte, plus exigeante, mais cette exigence n'est-elle pas précisément la marque spécifique du pays des droits de l'homme ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les b...

...tes de débordements, le régime actuel peut sembler un peu hypocrite puisque, sous couvert de l'interdiction, il autorise tout de même la recherche. Ainsi, 198 autorisations ont-elles été délivrées par l'Agence de la biomédecine. Mais ce régime envoie un mauvais signal aux chercheurs. Surtout, il entraîne de nombreux dysfonctionnements. En effet, notre législation, en l'état actuel, a un caractère particulièrement illisible à l'étranger. C'est un régime hybride qui dit « nous ne sommes pas trop pour, mais bon d'accord, il faut bien un peu aider la recherche. » Comment favoriser la recherche si nos scientifiques sont confrontés à des obstacles à chaque étape ? Telle est la réalité. Il est compliqué d'obtenir des autorisations qui entraînent des difficultés à obtenir de financements, car la loi es...

...rdiction soumis à autorisation dérogatoire à un régime d'autorisation encadrée. Comme le soulignait Jean-Louis Touraine, le régime d'autorisation dérogatoire a permis d'observer qu'il n'y avait pas de débordement et qu'il était, alors, temps de lever cette interdiction. La recherche ainsi autorisée pourra se faire sur des embryons issus de fécondations in vitro surnuméraires, donc ne faisant plus partie d'un projet parental, plusieurs de mes collègues l'ont souligné. Ce point est évidemment éminemment important, sachant que l'on compte 171 000 embryons cryoconservés. M. Dominique Royère, professeur à l'Université de Tours et biologiste à l'Agence de la biomédecine, a précisé, lors de son audition en commission, que 17 % de ces embryons, soit 30 000, ne font plus partie d'un projet parental. Le ...

...s chercheurs, afin de protéger les parents, ce qui me paraît plus sain. Encore une fois, le texte est cadré et va dans le bon sens. Je m'interrogeais également sur le nombre d'embryons en réserve, de manière à ce que les couples demandeurs de PMA et de dons d'embryons ne se retrouvent pas en situation de carence, mais comme je le précisais tout à l'heure, 30 000 des embryons stockés ne font plus partie d'un projet parental et la moitié de ceux-ci est destinée à ces dons. Toutes les conditions étant remplies, nous examinons donc une proposition de loi cadrée, équilibrée, cohérente et intelligente. Elle permettra, en outre, d'améliorer la médecine dans le domaine des applications thérapeutiques, des études du tissu cutané, ou encore de la rétine ou du coeur. Il existe bien d'autres cas que mes ...

Il est précisé sur ces cartes que cette proposition de loi est « immorale, car elle détruit l'embryon ». Je rappelle que les embryons qui seront utilisés à des fins de recherche sont surnuméraires, donc ne font pas partie d'un projet parental.

...ardent, notamment, en mémoire leur tissu d'origine et n'offrent ainsi pas une solution de remplacement des cellules souches embryonnaires, en dépit d'un intérêt certain. Il est, d'ailleurs, très intéressant d'utiliser les deux types de cellules afin de procéder à des études comparatives plus poussées. Je terminerai en rappelant que ces cellules iPS ont été découvertes par le professeur Yamanaka à partir de cellules souches embryonnaires Les arguments développés sont ainsi difficilement recevables.