Interventions sur "scientifique"

Madame le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame la rapporteure, mes chers et nombreux (Sourires) collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui pose, de mon point de vue, plusieurs problèmes. Ces problèmes relèvent de trois catégories, que j'aborderai successivement. Ce texte soulève des enjeux d'ordre juridique, d'abord, d'ordre scientifique, ensuite, et enfin d'ordre philosophique. Cette dernière dimension a déjà été abordée ; j'y reviendrai plus en détail par la suite. Premièrement, sur le plan du droit, permettez-moi de rappeler que l'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui a été codifié à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, est ainsi libellé : « Tout projet de réforme sur les problème...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi à l'ordre du jour se propose de fixer des limites à la recherche scientifique sur les cellules souches embryonnaires, sans en entraver le mouvement. Tel est l'esprit de l'autorisation encadrée, qui succède à l'interdiction avec dérogations, et rend donc nécessaire la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Une meilleure connaissance des cellules embryonnaires ouvrira à la recherche médicale des horizons nouveaux, dans un cadre législatif qu...

... l'os, du cerveau, en un mot tout ce qui constitue la chair dont nous sommes façonnés ; et c'est cette totipotence qui est congelée dans l'attente d'un projet parental, celle du tout début du processus vital qui permet de passer naturellement de l'oeuf a la morula huit cellules , puis au blastomère trente-deux, voire soixante-quatre cellules. C'est ce pouvoir, ce potentiel, qui interroge les scientifiques au bénéfice des vivants que nous sommes, tous potentiellement malades, et au bénéfice des couples qui connaissent des stérilités aujourd'hui encore non soignables. C'est cette totipotence qui ouvre de nouvelles perspectives scientifiques avec, derrière, des progrès médicaux. Ces cellules sont la base, le socle de tout, la souche de toute la différenciation cellulaire qui aboutira, au terme du pr...

Faut-il le détruire alors qu'il a une valeur scientifique et donc un avenir ? Le texte prévoit bien un double contrôle : un projet de recherche, qui sera analysé, évalué et soumis à la controverse scientifique, la seule qui vaille, pour accord ou pas selon sa nature, ses motifs, et sa qualité, c'est-à-dire son aptitude à aboutir ; un accord explicite du couple parents, ce qui n'ira évidemment pas pour celui-ci sans questionnements éthiques et moraux, e...

 « Ceux-ci sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Sans un tel débat, sans ces concertations, c'est donc sous le manteau que nous discutons aujourd'hui d'un texte qui anéantit la protection due à l'être humain dès le commencement de sa vie. La proposition de loi a en effet pour dessein de faire passer la recherche sur l'embryon d'un régime d'interdiction de principe assorti de dérogations à un régime d'autorisation condition...

En revanche, les chercheurs français, soumis à un régime d'interdiction-dérogations, risquent d'être distancés dans la compétition scientifique internationale, marquée par de nombreuses avancées. Notre législation est en effet l'une des plus restrictives au monde. De ce fait, bien que la France soit une grande nation scientifique, elle risque de se trouver dépassée dans ce secteur important de la recherche. De plus, cette position juridique, ambiguë et incohérente, est peu lisible, peu compréhensible à l'étranger, alors que la coopérati...

...opose aujourd'hui d'autoriser la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors que la droite s'est acharnée à l'interdire, notamment lors de la dernière loi relative à la bioéthique en 2011, et encore hélas aujourd'hui. En 2013, interdire la recherche sur l'embryon tout en l'assortissant d'un système dérogatoire dans un grand pays comme la France, reconnu par la communauté scientifique internationale pour la qualité de ses travaux et de ses résultats

...nières années, toutes les grandes institutions ont été consultées, qu'il s'agisse, de l'Agence de la biomédecine, du Conseil d'État, du Conseil national d'éthique ou de l'Académie de médecine. Toutes ont préconisé de sortir de ce régime « hypocrite » pour mettre en place un régime d'autorisation transparent et encadré. Et je vous rappelle qu'en 2010, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques estimait aussi qu'il n'était pas pertinent de « prôner un interdit tout en organisant les conditions de sa transgression », ajoutant que cela était d'ailleurs extrêmement stigmatisant pour les chercheurs. Une position d'ailleurs partagée sur les bancs du Sénat, lequel avait adopté, de manière consensuelle et transpartisane, l'autorisation encadrée des recherches. Et pourtant,...

Inutile de préciser que, par la suite, des perspectives nouvelles seront explorées pour des affections très diverses, touchant à peu près chacun des organes humains. Nous ne devons donc pas empêcher les équipes scientifiques et les malades de mettre leurs espoirs dans cette voie nouvelle. Ils ont déjà perdu beaucoup de temps et attendent un signal fort de la part de notre majorité. En outre, nous savons que le maintien d'un régime d'interdiction fragilise la position de la France au sein de la communauté internationale.

Notre législation, l'une des plus restrictives au monde, handicape sérieusement les scientifiques, désespère les familles de malades et freine les coopérations internationales. Pendant ce temps, dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, au Japon, en Israël, au Canada, en Australie, la recherche progresse à grands pas. Il est donc temps que notre pays sorte de l'hypocrisie d'une interdiction assortie de dérogations, pour organiser une véritable autorisation encadrée des recherches, plus...

... produites, autorisant à la fois des travaux de recherche pendant plusieurs décennies puis plus tard le traitement de nombreux malades ! Certains ont lancé une campagne de désinformation majeure contre cette proposition de loi en utilisant des images représentant non un embryon, mais un foetus humain. Et bien sachez que sur ce foetus, comme sur un nouveau-né, les prélèvements post-mortem à visée scientifique et thérapeutique sont déjà autorisés, dans des conditions encadrées, depuis plusieurs décennies. Une telle propagande visant à duper l'opinion publique n'est en définitive que l'hommage rendu au droit par la force brutale et l'intolérance.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un texte important que nous examinons ce soir. On ne peut pas aborder le sujet en se fondant uniquement sur la rationalité des choix scientifiques, techniques ou technologiques. Fatalement, que cela vous plaise ou non, un tel texte implique une part d'humanité, une part d'émotion et une part de conviction. On ne peut pas opposer untel à untel, tel chercheur à tel autre, tel scientifique à tel autre, tel parlementaire à tel autre, en se fondant uniquement sur des données rationnelles et scientifiques. Ce sont pour partie nos convictions res...

...que spécifique du pays des droits de l'homme ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas la même chose qu'un embryon, mais ne devons-nous pas aller chercher sur cette voie les outils et les instruments qui nous permettront d'éviter d'instrumentaliser l'embryon, donc l'être humain ? Vous avez cité plusieurs scientifiques. Je citerai pour ma part le professeur Huriet : « Les fondements sur lesquels s'appuie cette proposition de loi sont fallacieux et intempestifs. » Les mots sont lourds, les mots sont durs, et l'on ne peut taxer le professeur Huriet, ancien sénateur, de s'exprimer à la volée, de vouloir faire des effets de manche. Acceptons qu'un scientifique puisse avoir un regard différent, en même temps qu'emp...

...gence de la biomédecine. Mais ce régime envoie un mauvais signal aux chercheurs. Surtout, il entraîne de nombreux dysfonctionnements. En effet, notre législation, en l'état actuel, a un caractère particulièrement illisible à l'étranger. C'est un régime hybride qui dit « nous ne sommes pas trop pour, mais bon d'accord, il faut bien un peu aider la recherche. » Comment favoriser la recherche si nos scientifiques sont confrontés à des obstacles à chaque étape ? Telle est la réalité. Il est compliqué d'obtenir des autorisations qui entraînent des difficultés à obtenir de financements, car la loi est trop floue.

...s visée à implantation utérine. Mais, pour que la recherche soit autorisée et afin de maintenir le respect de l'embryon, quatre conditions doivent être réunies. Cela permet, comme le disait Mme la rapporteure, de maintenir le statut d'exception de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Quelles sont ces quatre conditions ? La première est l'établissement de la pertinence scientifique de la recherche. C'est déjà le cas, nous n'y touchons pas. La deuxième est l'inscription de la recherche fondamentale ou appliquée dans une finalité médicale. La troisième concerne l'obligation de recourir à ces embryons ou cellules souches embryonnaires. C'est une condition clé de cette proposition de loi, car elle sert de réel garde-fou. En effet, pour obtenir un protocole de recherche, il conv...

En outre, je précise que les embryons cryoconservés sont supprimés tous les cinq ans. Un des arguments les plus fréquemment utilisé repose sur l'autorité du professeur Yamanaka, prix Nobel de médecine 2012, et sa découverte des fameuses cellules souches non embryonnaires iPS. C'est évidemment une très belle avancée scientifique, mais il convient d'expliquer qu'elles n'ont pas les mêmes propriétés, cela a été souligné à plusieurs reprises.