Interventions sur "niche"

En République, il y a des lois. La première de ces lois est la Constitution. La Constitution révisée a donné aux parlementaires, y compris de l'opposition et des petits groupes, un droit d'initiative, improprement appelé « niche » ; constitutionnellement, il s'agit d'une initiative parlementaire. Nous avons eu aujourd'hui c'est la seconde fois que cela se produit une illustration de la manière dont la pratique peut conduire à priver cette initiative parlementaire de réalité. Il ne peut plus y avoir de proposition parlementaire qui survive puisque le débat est organisé de telle manière qu'une obstruction ce n'est p...

Je remercie M. Giacobbi des propos modérés qu'il a tenus vis-à-vis de l'opposition. Nous savons que les niches parlementaires sont encadrées par la Constitution dans le délai d'une journée, et que notre règlement dispose qu'elles ne dépassent pas une heure du matin. (« Non ! » sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.) En Conférence des présidents le compte rendu en fait foi , chacun savait, compte tenu du nombre d'amendements déposés sur un texte important, que le débat allait être fourni et ric...

Quand on prévoit plusieurs propositions de loi dans une même niche parlementaire pardon d'utiliser ce terme , on se trouve forcément dans une situation contrainte. J'appelle cependant la majorité à réfléchir : si elle décide qu'une niche parlementaire peut constitutionnellement aller au-delà de vingt-quatre heures, cela s'appliquera bien sûr à l'opposition, et nous déposerons alors des textes beaucoup plus importants que ceux qui sont généralement réglés en ...

..fixée par la Conférence des présidents : la dernière séance réservée aux niches parlementaires lèvera à une heure du matin.

...us, puisque le texte en question a été voté hier soir : la matinée du vendredi s'est donc libérée et nous pourrions continuer à débattre au-delà d'une heure du matin. Cette règle fixée par la Conférence des présidents est de pure convenance. Nous aimerions d'ailleurs que la Conférence se réunisse maintenant. L'autre règle, qui a une valeur bien supérieure dans l'ordre juridique, est relative aux niches parlementaires. Elle figure dans le règlement de notre assemblée depuis la dernière révision constitutionnelle et régit les droits d'initiative des différents groupes parlementaires. Nous touchons donc au droit constitutionnel, ce qui est bien différent d'une règle de pure commodité qui fixe la fin de nos séances à une heure du matin. Par conséquent, il faut que la Conférence des présidents se ...

Je comprends parfaitement l'aigreur de mes collègues du groupe RRDP. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Je sais en effet que les niches ne reviennent que très occasionnellement : aujourd'hui, le parti radical a pu avancer un certain nombre d'idées, mais sans avoir le temps de les faire prospérer. Je comprends aussi que vous posez un problème de fond quant au fonctionnement de ces journées réservées aux niches. Je suis prêt à examiner cette question, avec mes collègues et vous-mêmes, dans le cadre des groupes de travail organisés...

Certes, mais il ne s'agit pas d'une niche : ce sont deux choses distinctes. L'article de la Constitution est bien clair : il est question d'« une journée ». Cette journée est définie par l'article 50 de notre règlement. Il existe trois périodes dans la journée : le matin, l'après-midi et le soir, dont le terme est une heure du matin.

Il me semblait important de clarifier la situation. Je suis d'accord pour constater qu'il y a un problème au sujet de ces niches et je suis prêt à poser ce type de question avec d'autres collègues.

Je suis assez surpris par cette attitude. Il me semble que le règlement est clair : quand on dispose d'une niche, on fixe soi-même l'ordre du jour, en toute connaissance des limites posées par le règlement. C'est au groupe de construire un programme pour cette journée, en cohérence avec les limites posées par le règlement. (Mmes et MM. les membres des groupes RRDP et écologiste se lèvent et quittent l'hémicycle.)

Le CCNE, dont je faisais partie encore récemment, a rendu un avis défavorable. Je pense qu'il aurait été beaucoup plus simple d'interroger le CCNE sur la présente proposition. Nous aurions pu ensuite en discuter librement, puisque l'avis n'est que consultatif bien que le Président de la République ait dit qu'il le suivrait, s'agissant de la PMA. Par ailleurs, je regrette que cette niche parlementaire ne nous ait pas donné l'occasion de mener une discussion sur le fond, même si nous n'étions pas forcés de la sanctionner par un vote, la Conférence des présidents l'ayant limitée à 1 heure du matin. Je suis sûr que nous aurions pu sortir, les uns comme les autres, de la discussion générale avec une idée peut-être différente de celle que nous avions en entrant dans l'hémicycle. De f...

Nous avons assisté à une journée entière d'obstruction. Les députés de l'opposition nous disaient en privé, sourire aux lèvres, qu'ils avaient une double compétence, à la fois sur l'Europe et sur les cellules souches embryonnaires Ce n'est pas risible, car nos concitoyens pensent que le Parlement devrait débattre de sujets essentiels. La manière dont a été traitée cette niche parlementaire, consacrée à l'un des groupes minoritaires, n'est pas correcte.