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Nous avons assisté à une journée entière d'obstruction. Les députés de l'opposition nous disaient en privé, sourire aux lèvres, qu'ils avaient une double compétence, à la fois sur l'Europe et sur les cellules souches embryonnaires Ce n'est pas risible, car nos concitoyens pensent que le Parlement devrait débattre de sujets essentiels. La manière dont a été traitée cette niche parlementaire, consacrée à l'un des groupes minoritaires, n'est pas correcte.
Monsieur Debré, nous sommes un certain nombre ici à avoir connu toutes les lois de bioéthique depuis 1994. Le CCNE a été saisi de la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais pas de la question de la PMA dans sa totalité.
...ffaires sociales, avec copie à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST. Par ailleurs, il était prévu que l'OPECST évalue les lois de bioéthique dans un délai de cinq ans. La loi de 1994 a été évaluée au bout de huit ans et celle de 2004, sept ans après son entrée en vigueur. Nous étions alors en désaccord avec vous sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. On ne peut pas dire, un peu plus d'un an après le vote de la loi de 2011, que cela ne peut pas être fait. Avec l'accord de mon collègue Jean-Louis Touraine, je vous demande une suspension de séance afin de réunir notre groupe.