Interventions sur "dialogue social"

...administration. Ce nouvel équilibre n'est pas un échange entre flexibilité, d'un côté, et sécurité, de l'autre, mais un équilibre où les salariés et l'entreprise gagnent en sécurité sans perdre en capacité d'adaptation et de mobilité. L'enjeu central est de mieux anticiper ensemble pour avoir le pouvoir de s'adapter plus tôt dans un cadre négocié. Cet enjeu s'inscrit en effet dans le cadre d'un « dialogue social à la française », pour reprendre l'expression du ministre, conformément à notre conviction qu'améliorer le dialogue social dans le pays et dans l'entreprise contribue aussi à l'efficacité et à la compétitivité économiques. C'est pourquoi nous devons mener une transposition honnête et intelligente de l'accord, c'est-à-dire une transcription, non pas littérale certains points méritent d'être pré...

...'agit pour eux d'une ligne idéologique très constante, d'un choix néolibéral assumé, alors que nous, nous voulons tourner le dos à une méthode qui piétinait les droits des salariés et qui rendait improbable tout accord durable entre des forces sociales qui, à un moment donné, peuvent pourtant trouver des terrains de compromis. Un sondage récent le confirmait : 85 % des Français considèrent que le dialogue social fonctionne mal. La discussion en cours constitue donc un test en grandeur réelle des modalités de la démocratie sociale. Répondant en cela à quelques-unes des craintes qui ont été exprimées, je rappelle que la démocratie sociale, dans l'histoire de notre pays, est tripartite : la puissance publique y prend sa place avant, après et même pendant la négociation. Le Parlement, quant à lui, doit remp...

... recherche opiniâtre de l'efficacité de l'action publique, qui est notre marque de fabrique. Chacun l'a compris : ce projet de loi n'est pas une fin. Elle sera la trace concrète d'une volonté très large dans la société : mener pour l'emploi, contre le chômage, pour les salariés, une bataille de mouvement et non pas une guerre de tranchée. C'est pourquoi nous tournons la page des années noires du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

...ente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi comporte une dimension sociale majeure qu'il nous faut désormais appréhender. Si la vitalité de notre démocratie sociale doit être saluée, l'examen du texte en commission a révélé un certain nombre de réserves que j'exposerai dans un second temps. Tout en reconnaissant la vitalité du dialogue social dans notre pays, nous regrettons les « effets transparents » de votre politique en matière d'emploi. Par ailleurs et afin d'être parfaitement objectif, il convient de rappeler que la loi de modernisation du dialogue social, adoptée sous la précédente législature, avait contribué à renforcer la démocratie sociale. La culture de la négociation existait donc déjà, vous ne faites que la poursuivre. ...

...une réelle satisfaction que je m'exprime aujourd'hui dans cet hémicycle, alors que nous nous apprêtons à débattre de ce projet de loi, issu d'un accord social majeur au service de l'emploi, de la protection des salariés, de l'amélioration des conditions de travail et de la lutte contre la précarité. Je commencerai par saluer la méthode. L'accord signé le 11 janvier dernier constitue un succès du dialogue social, preuve que la méthode du Gouvernement est la bonne. L'époque où les partenaires sociaux étaient conspués, sous la précédente législature, est révolue. Ils sont désormais respectés et écoutés. La démocratie sociale est en marche. Grâce à ce projet de loi, cet accord et cette méthode, nous mobilisons des leviers structurels profonds qui auront un effet positif à long terme sur l'emploi et le clim...

Pour l'avoir pratiquée, je connais la force de la négociation collective. Je mesure combien la qualité du dialogue social dans une entreprise est importante au quotidien aussi bien pour les salariés que pour les chefs d'entreprises. J'ai souvent constaté que la clé d'un dialogue social constructif repose sur la transparence et l'accès à l'information. Finie, donc, l'époque où des salariés subissent un plan social sans avoir de recours, sans être consultés, sans même pouvoir vérifier le bien-fondé économique des déc...

C'est la quatorzième fois que s'appliquent les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, dite loi Larcher. Rendons à M. Larcher ce qui lui revient. Contrairement à ce que vous semblez dire, nous n'avons en effet pas attendu votre retour aux affaires, mesdames et messieurs de la majorité, pour instaurer la pratique du dialogue social. Ces dispositions ont été introduites dans la loi par notre majorité en 2007. Il faut rendre cette justice à leurs auteurs. Je me félicite d'entendre, car ce ne fut pas toujours le cas mon collègue Cherpion peut également en témoigner, qui a quelque souvenir d'un projet de loi sur la formation obéissant à la même logique l'actuelle majorité tenir un discours aussi clair sur les prérogatives ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette période difficile que traverse notre pays, l'heure est à la mobilisation de tous pour soutenir l'économie et lutter contre le chômage. Je suis convaincu qu'un dialogue social de qualité peut être un levier de performance. À cet égard, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 va dans le bon sens, car il permet des progrès : progrès dans la prise de conscience de la relation entre le dialogue social, la dynamique de l'entreprise et son adaptation aux conditions de la conjoncture, progrès aussi dans l'amélioration des conditions d'exercice du dialogue soci...

et le besoin de sortir de la logique de conflit pour fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité. L'inscription du dialogue social en tête du code du travail fut l'affirmation ici même d'une volonté forte de notre part. Cet accord est le quatorzième depuis l'entrée en vigueur de cette loi.

... emplois et des compétences. Il est en effet essentiel de pouvoir anticiper les changements prévisibles en matière d'emplois, de métiers, de compétences et de qualifications qui résulteront d'évolutions économiques, démographiques et technologiques en lien avec la stratégie de l'entreprise. L'accord national va aussi dans le bon sens quand il instaure des mesures sur les conditions d'exercice du dialogue social : élargissement de la gouvernance des entreprises aux salariés et nouveaux modes d'information. Mes chers collègues, ce texte qui a pour ambition d'être au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi, va-t-il pour autant tout régler ? Certainement pas. Et vous en êtes d'accord, monsieur le ministre.

...sommes appelés à transposer dans la loi l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Les cosignataires la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'UPA, la CGPME et le MEDEF nous ont demandé d'être fidèles à leur accord, qu'ils qualifient eux-mêmes de compromis. Nous avons a priori l'intention de respecter les négociations des partenaires sociaux, car nous croyons sincèrement dans la force du dialogue social. Notre famille politique l'a en effet toujours encouragé. Je pense, par exemple, à la participation et à l'intéressement, à la loi Larcher de 2007, à celle sur la représentativité syndicale, ou encore aux dispositions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cet accord de « flexisécurité à la française » vise à concilier compétitivité économique et sécurisation des ...

.... La vérité c'est que, si la droite feint de se réjouir, c'est qu'elle est placée devant une situation très inconfortable. Ce qu'elle n'a pas organisé pendant les cinq dernières années en méprisant les corps intermédiaires, elle se dépêche de l'avaliser pour tenter d'en récolter les fruits et elle n'espère qu'une chose : voir la gauche se diviser sur ce sujet pour mieux se poser en défenseur d'un dialogue social qu'elle n'a jamais su organiser. La vérité, c'est que cet accord répond aujourd'hui à une situation de crise et qu'il offre les moyens aux entreprises de sauver l'essentiel c'est-à-dire l'emploi. La vérité, c'est que ces souplesses sont encadrées par une obligation de négocier. La vérité, c'est que cet accord consacre de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour les salariés. La vérité, sur...

...en avant, pour aboutir à un accord qui rassemble et soit profitable à tous et à l'emploi. Ce sont les germes d'une nouvelle approche des relations sociales qui ont été semés le 11 février. Aujourd'hui, nous, députés socialistes, proposons de respecter cette négociation en transposant l'accord national interprofessionnel dans le droit français. En effet, cet accord a permis d'ouvrir à nouveau un dialogue social en berne, au niveau national mais aussi au niveau de chaque entreprise. La mutation de notre économie et la nécessaire capacité de nos entreprises à s'adapter sans passer systématiquement par la case « fermeture et licenciements » nous impose de redéfinir notre conception des liens sociaux dans l'entreprise. Si l'entreprise est portée par ses dirigeants, elle ne prospère que par les compétences,...

J'ajoute qu'un tel accord n'aurait pu être envisagé sans la loi Larcher du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social. Sur la base de cette loi, en effet, le gouvernement Fillon avait défini le principe général d'un accord collectif pour diminuer ou augmenter le temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise. Ce sont aujourd'hui ces accords compétitivité-emploi, rebaptisés « accords de maintien dans l'emploi », que nous examinons : une sémantique différente pour un même principe. Ces quelques points r...

...ir redémarrer notre économie et d'améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. C'est notre préoccupation principale. C'est en tout cas ma préoccupation principale. Les partenaires sociaux sont parvenus le 11 janvier dernier à un équilibre difficile à trouver. Il nous appartient aujourd'hui de retranscrire dans la loi cet équilibre global. Si nous souhaitons que la méthode perdure, que le dialogue social engagé se poursuive, il est important de respecter leur travail. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, votre volonté de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux tout au long de ce débat. Pour ma part, j'ai également été informé par les syndicats signataires de leur volonté que nous respections l'accord. Mon vote dépendra donc de la capacité du Parlement à ne pas dénaturer c...

...déjà été adoptés par la commission des affaires sociales, et pas des moindres : je pense en particulier à l'article 12 du texte, qui intègre désormais la notion de proportionnalité des efforts des actionnaires autant que des salariés pour les plans de maintien de l'emploi. Non, ni la primauté du politique ni la primauté de la loi ne seront remises en cause par la future constitutionnalisation du dialogue social. Il est en effet absurde d'enfermer démocratie sociale et démocratie politique dans une logique d'opposition alors qu'il faut se placer dans une logique d'enrichissement et de renforcement. Car, oui, la loi sera d'autant plus forte et plus grande qu'elle pourra s'appuyer sur celle du dialogue social. Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi illustre une conception renouvelée du dialogue ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, le dialogue social constitue un levier essentiel de la performance des entreprises. C'est en améliorant son fonctionnement et sa qualité au plus près du terrain qu'on peut espérer parvenir à sortir les relations sociales françaises de leur situation de blocage permanent. Sur tous les bancs, tous s'accordent à dire combien ces blocages sont une singularité française dont on se passerait bien. En témoigne le nombre ...

...iation sérieuse. Il suffisait d'ailleurs d'entendre cet après-midi Jacqueline Fraysse nous expliquer, au nom du Front de gauche, que son rôle n'était pas d'encadrer, mais de combattre cet accord, ou encore que cet accord portait un coup fatal à la négociation de branche. C'est d'ailleurs la fracture idéologique ou le péché originel des communistes et de l'extrême gauche que de penser que le dialogue social pourrait trouver son âge de raison, comme au sortir de la guerre froide, avec des négociations de branche ultra-centralisées aux mains d'une grande centrale syndicale.

Or le principe fondamental du dialogue social veut que celui-ci soit envisagé à partir de l'entreprise, en cohérence avec la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008. Les négociations au niveau de la branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel doivent présenter un caractère subsidiaire, préservant la capacité d'initiative et d'expérimentation au niveau de l'entreprise. L'entreprise reste en effet le lieu...

En privilégiant la clause de désignation, vous ne respectez pas la volonté des signataires de l'accord, d'une part, et vous privez l'entreprise d'une liberté de choix, élément indispensable à la bonne marche du dialogue social et gage de compétitivité, d'autre part.