Interventions sur "dialogue"

...e la semaine dernière lors de son entretien télévisé : tout l'accord, rien que l'accord. Pour une fois, nous pourrions presque nous réjouir d'avoir la même analyse que lui, si son Gouvernement et sa majorité n'avaient pas déjà commencé à s'en éloigner. Face à ce choix, je reste fidèle aux convictions que j'ai exprimées à cette tribune le 15 janvier dernier. L'accord présenté est le résultat d'un dialogue social fructueux, malgré l'absence de signature de deux organisations syndicales. Nous pouvons féliciter les partenaires sociaux pour cette négociation aboutie, en particulier lorsqu'elle porte sur un sujet aussi difficile et fondamental pour notre pays : la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours des salariés. Je tiens toutefois à rappeler que cette négociation n'aurai...

...ial. Enfin, les dispositions sur la mobilité interne, l'instauration des délais préfix et les accords de maintien dans l'emploi donnent les premières bases nécessaires aux entreprises afin de s'adapter à la crise économique. Lorsque nos entreprises sont touchées par des difficultés conjoncturelles, elles peuvent prendre les mesures nécessaires permettant leur survie, tout cela dans le respect du dialogue social et la protection du salarié. Les accords compétitivité-emploi mis en place par le président Nicolas Sarkozy sont ainsi valorisés, et je m'en réjouis.

... une discussion apaisée avec comme seule finalité la sécurisation de la situation des salariés et la mise en place d'une flexibilité nécessaire à la bonne marche de nos entreprises. Le groupe UMP est ouvert au débat. Je souhaite que l'accord soit respecté et que sa transcription législative soit, comme vous l'avez dit monsieur le ministre, loyale, renforcée et fidèle. Comme vous, nous croyons au dialogue social pour l'avoir inséré dans le code du travail, aux articles L1 et L2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous abordons, avec l'examen de ce projet de loi, la transcription législative de l'accord national sur la réforme de notre droit du travail, conclu le 11 janvier par les partenaires sociaux. Le groupe UDI a toujours été un fervent partisan du dialogue social. Il tient à souligner l'esprit de responsabilité qui a été celui des différentes organisations parties prenantes aux négociations et à la conclusion de cet accord. Ce projet de loi s'inscrit dans une certaine continuité, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, dans la mesure où ce texte s'inscrit dans la logique de la loi Larcher de 2007, qui oblige à recourir au dialogue social...

...ion comme rempart ultime à la crise, nous affirmons, nous écologistes, la dangerosité de ces illusions et appelons notre majorité au courage pour réaffirmer le rêve européen. Nous devons ensuite trouver les bons échelons de décision qui permettent de relocaliser l'économie et d'assurer la maîtrise démocratique dans un contexte hypercomplexe. Qui mieux que les partenaires sociaux, réunis dans un dialogue social renforcé et relocalisé, pourrait répondre à ces enjeux ? La démocratie sociale est pour nous une affirmation du principe démocratique qui repose sur l'autonomie et sur la responsabilité des individus et groupes constitués. D'autant qu'ici la hiérarchie des normes est respectée : la loi restera supérieure à l'accord. J'en viens maintenant à notre analyse de la crise sociale elle-même. La...

Le rapport sur le pacte de compétitivité pour l'industrie française rendu au Premier ministre le 5 novembre 2012 par M. Louis Gallois avait été reçu de manière quasi unanime par notre Assemblée. Il soulignait de façon pertinente les insuffisances du dialogue social dans les causes structurelles des difficultés qu'affronte la France en matière de compétitivité. Dès lors, il devient évident que la démocratie sociale, que les réponses négociées aux préoccupations du monde du travail sont pour notre majorité des priorités. Aussi, les radicaux ont décidé de soutenir la transposition de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 réalisée par...

...heures complémentaires par an. Les délais de prévenance, qui étaient de sept jours, et de trois jours pour certaines branches par accord étendu, seront négociés. Comment pouvons-nous entériner un tel désastre social pour les femmes, qui constituent 85 % des salariés à temps partiel ? Vous dites que la démocratie parlementaire est respectée. À tous ceux qui nous expliquent qu'au nom du respect du dialogue social, nous, parlementaires, ne devrions pas amender ce texte, nous répondons par l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Nous répondons aussi que législateur n'est aucunement tenu par la signature de cet accord. Même la loi Larcher du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social n'implique p...

Tout le monde sait qu'elles empêchent, par leur nombre excessif, un dialogue social nourri et la construction de ce nouveau droit du travail. En conclusion, j'ose espérer que l'examen de ce projet de loi ne sera pas une fin, mais, bel et bien, un début, car la vertu principale de cet accord national interprofessionnel est d'avoir, enfin, créé ce mouvement. Ce n'est pas la révolution copernicienne, mais au moins, avons-nous introduit cette idée simple : tout ne procède pa...

...C'est dans cet esprit que je veux vous faire part de mes interrogations quant à la réalisation de nos objectifs avec ce texte sur la sécurisation de l'emploi. Mes remarques traduisent une volonté farouche de faire réussir le changement que nos concitoyens espèrent. Ma première remarque concerne l'ampleur de l'accord à l'origine de ce projet de loi et, si je salue l'engagement dans la démarche du dialogue social des organisations syndicales de salariés, signataires ou pas, je constate, comme nous tous, et je le regrette, que les négociations n'ont pu aboutir à un accord faisant l'unanimité. Par ailleurs, il est particulièrement rare qu'un texte fasse l'objet d'appréciations si divergentes, les uns se félicitant d'avancées significatives, d'autres y voyant une régression du droit social. La questi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le but du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de permettre le maintien dans l'emploi et de favoriser la création d'emplois, de faire reculer la précarité et d'ouvrir des droits nouveaux aux salariés. La méthode est celle du dialogue social, conclu par l'ANI de janvier 2013. Ce dialogue a besoin d'être rénové dans notre pays et la culture d'affrontement remplacée par la culture de négociation, qui ne nie en rien les rapports de force qui existent. Il s'agit d'assurer une meilleure sécurisation de l'emploi, afin de faire face à une crise dont l'ampleur et les conséquences sur les Français sont connues de tous et subies par le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un mot sur la forme, avant d'en venir au fond. Comme Christophe Colomb n'a pas découvert l'Amérique, Michel Sapin et le Gouvernement n'ont pas découvert le dialogue social. Celui-ci existait avant vous, mesdames, messieurs de la majorité, et il existera, je l'espère en tout cas, après vous. Ce texte est la quatorzième application de la loi Larcher, dont douze sont intervenues sous le précédent gouvernement. Je rappellerai notamment l'accord intervenu en 2008 sur le marché de l'emploi et le marché du travail qui a d'ailleurs été signé par davantage d'organ...

... pas dans le bon sens ; cela représente même un risque. En ce qui concerne la fameuse clause de désignation, nous sommes favorables à la liberté de choix en matière de complémentaire santé, ainsi, d'ailleurs, que l'Autorité de la concurrence. Dans ce domaine également, il convient de faire preuve de souplesse, de montrer sa confiance envers les différents partenaires, en particulier vis-à-vis du dialogue dans l'entreprise. Enfin, un sujet peu évoqué : le coût de cet accord. La complémentaire santé est une bonne chose, bien sûr, mais elle occasionne une charge pour les entreprises d'environ 2 milliards d'euros. Les entreprises l'ont accepté, dont acte. Elle représente aussi un coût pour les finances publiques, que Gilles Carrez a récemment évalué entre 1,5 et 2,1 milliards d'euros, en diminution ...

J'ai lu ce matin les propos du rapporteur, indiquant que, s'il s'agissait de transposer un accord en y apposant simplement le tampon de l'Assemblée nationale, cela n'irait pas. Si vous éprouvez ce sentiment, que vous osiez le dire ou non, avec le prochain projet du Gouvernement, la constitutionnalisation du dialogue social, il faudra que vous vous y habituiez.

mais il faut savoir où se situe la primauté. Dès lors que vous décidez une constitutionnalisation, il est évident que la primauté du politique en prendra un coup. Ensuite, ce n'est pas aujourd'hui que nous assistons à l'avènement du dialogue social,

il a existé bien avant vous, même bien avant moi, et il existera bien après nous. Mais une chose est certaine : l'avenir du dialogue social se situe dans les entreprises. Cet accord national interprofessionnel comporte indéniablement des avancées. Certaines avaient été esquissées auparavant ; quelques partenaires sociaux retenaient leurs stylos, attendant le résultat des élections. Or on ne pourra même pas reprocher aux partenaires sociaux de n'être pas allés plus loin, car ils ne le pouvaient tout simplement pas. Au niveau n...

...administration. Ce nouvel équilibre n'est pas un échange entre flexibilité, d'un côté, et sécurité, de l'autre, mais un équilibre où les salariés et l'entreprise gagnent en sécurité sans perdre en capacité d'adaptation et de mobilité. L'enjeu central est de mieux anticiper ensemble pour avoir le pouvoir de s'adapter plus tôt dans un cadre négocié. Cet enjeu s'inscrit en effet dans le cadre d'un « dialogue social à la française », pour reprendre l'expression du ministre, conformément à notre conviction qu'améliorer le dialogue social dans le pays et dans l'entreprise contribue aussi à l'efficacité et à la compétitivité économiques. C'est pourquoi nous devons mener une transposition honnête et intelligente de l'accord, c'est-à-dire une transcription, non pas littérale certains points méritent d'ê...

...'agit pour eux d'une ligne idéologique très constante, d'un choix néolibéral assumé, alors que nous, nous voulons tourner le dos à une méthode qui piétinait les droits des salariés et qui rendait improbable tout accord durable entre des forces sociales qui, à un moment donné, peuvent pourtant trouver des terrains de compromis. Un sondage récent le confirmait : 85 % des Français considèrent que le dialogue social fonctionne mal. La discussion en cours constitue donc un test en grandeur réelle des modalités de la démocratie sociale. Répondant en cela à quelques-unes des craintes qui ont été exprimées, je rappelle que la démocratie sociale, dans l'histoire de notre pays, est tripartite : la puissance publique y prend sa place avant, après et même pendant la négociation. Le Parlement, quant à lui, do...

... recherche opiniâtre de l'efficacité de l'action publique, qui est notre marque de fabrique. Chacun l'a compris : ce projet de loi n'est pas une fin. Elle sera la trace concrète d'une volonté très large dans la société : mener pour l'emploi, contre le chômage, pour les salariés, une bataille de mouvement et non pas une guerre de tranchée. C'est pourquoi nous tournons la page des années noires du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

...ente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi comporte une dimension sociale majeure qu'il nous faut désormais appréhender. Si la vitalité de notre démocratie sociale doit être saluée, l'examen du texte en commission a révélé un certain nombre de réserves que j'exposerai dans un second temps. Tout en reconnaissant la vitalité du dialogue social dans notre pays, nous regrettons les « effets transparents » de votre politique en matière d'emploi. Par ailleurs et afin d'être parfaitement objectif, il convient de rappeler que la loi de modernisation du dialogue social, adoptée sous la précédente législature, avait contribué à renforcer la démocratie sociale. La culture de la négociation existait donc déjà, vous ne faites que la pours...

...une réelle satisfaction que je m'exprime aujourd'hui dans cet hémicycle, alors que nous nous apprêtons à débattre de ce projet de loi, issu d'un accord social majeur au service de l'emploi, de la protection des salariés, de l'amélioration des conditions de travail et de la lutte contre la précarité. Je commencerai par saluer la méthode. L'accord signé le 11 janvier dernier constitue un succès du dialogue social, preuve que la méthode du Gouvernement est la bonne. L'époque où les partenaires sociaux étaient conspués, sous la précédente législature, est révolue. Ils sont désormais respectés et écoutés. La démocratie sociale est en marche. Grâce à ce projet de loi, cet accord et cette méthode, nous mobilisons des leviers structurels profonds qui auront un effet positif à long terme sur l'emploi et ...