Interventions sur "branche"

...amendements identiques, nos 4721 à 4730, visant à permettre à la sécurité sociale de mettre en oeuvre des opérations de couverture collective des risques : ils étaient, eux aussi, gagés, et ils ont été déclarés irrecevables. Enfin, nous avions déposé les amendements nos 3188 à 3197, libellés de la manière suivante : « La sécurité sociale est habilitée à répondre aux appels d'offre lancés par les branches en vue de fournir une couverture complémentaire santé collective aux salariés des entreprises qui les composent. » Alors qu'ils étaient, ils ont été déclarés irrecevables. Monsieur le président, je souhaite donc que sur ces trois séries d'amendements, on puisse nous donner, avant le vote final sur l'article 1er qui interviendra d'ici la fin de la semaine, les explications nécessaires sur leur i...