Interventions sur "couverture complémentaire"

...ssion des finances a apporté un certain nombre d'explications, que nous avions demandées cet après-midi. Malheureusement, elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Pourrions-nous, s'agissant des amendements que je vais indiquer, obtenir les explications nécessaires avant la fin de la discussion sur l'article ? Nos amendements nos 3255 à 3264, qui visaient à ce que les salariés disposant d'une couverture complémentaire soient informés de la possibilité d'être dispensés de l'obligation d'affiliation, ne coûtent rien et pourtant ils ont été jugés irrecevables par la commission des finances. Nous avions ensuite une autre série d'amendements identiques, nos 4721 à 4730, visant à permettre à la sécurité sociale de mettre en oeuvre des opérations de couverture collective des risques : ils étaient, eux aussi, gagés, ...