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...ux qui ont le sentiment de voter un texte historique qu'il ne concerne que l'un des champs de la compétitivité, ce qu'on appelle la compétitivité hors coût, laquelle ne représente qu'une partie infime de la question globale de la compétitivité. Il ne s'agit, je le rappelle que de mesures défensives et je vous montrerai tout à l'heure que ce n'est pas de cette manière que l'on va faire baisser le chômage.
... Qu'il avait la « boîte à outils ». Et qu'a-t-il pour vous, monsieur Sapin, dans sa boîte à outils ? Il a des emplois aidés. Ils seront peut-être mieux que les autres, je n'en sais rien, mais les emplois aidés, ce n'est pas vraiment nouveau et ça ne règle pas le problème ; c'est une manière d'accompagner les gens sur des voies de garage pendant quelque temps, mais ça ne réglera pas le problème du chômage. Il a dit aussi qu'il y avait un pacte de compétitivité avec les entreprises, d'un montant de 20 milliards d'euros ; mais juste avant, il y a eu 20 milliards d'euros de prélèvements sur ces mêmes entreprises. Accorder 20 milliards d'allègement et faire 20 milliards de prélèvement, on ne peut pas dire que ce soit une réforme structurelle, franchement. Ensuite, il s'est assez longuement étendu su...
...rds d'euros de dépenses réparties entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Comment le Gouvernement entend-t-il la financer ? Notre collègue Gérard Bapt lui-même s'est inquiété de savoir comment ces mesures seraient compensées, notamment si cela se ferait par des prélèvements ou des recettes nouvelles. Qui financera la portabilité de la complémentaire santé ? Le régime d'assurance-chômage ? La dernière entreprise dans laquelle le salarié aura travaillé ? Les allocations chômage ? Nous avons besoin de le savoir. Par ailleurs, qui financera les droits rechargeables à l'assurance-chômage ? Rien n'est réglé sur ce sujet, le Gouvernement se contentant de renvoyer son financement à de futures négociations, sans aucune garantie. La seconde raison justifiant le renvoi en commission est ...