Interventions sur "licenciement"
6 interventions trouvées.
Dominique Dord :Ce qui est historique est donc votre déclaration, monsieur Sapin. Vous affirmez : « Le système français c'est-à-dire, en matière de droit social, le code du travail consacre une préférence pour les licenciements. » C'est incroyable. Voilà qui est historique : cette conversion soudaine et la manière dont vous changez de valeurs quand vous êtes au gouvernement.
Dominique Dord :aux autorisations administratives de licenciements qui seraient de retour comme si, mes chers collègues communistes, le patronat allait accepter de signer un accord qui restaurerait cette disposition.
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Sinon, il faudra nous expliquer pourquoi, en dix ans, vous n'avez pas mis en place la complémentaire santé accessible à tous les salariés. Vous ne nous avez pas dit non plus pourquoi, pendant dix ans, vous n'avez rien fait pour faire reculer la précarité. Vous ne nous avez pas dit pourquoi, pendant dix ans, vous n'avez rien fait pour pénaliser les licenciements boursiers.
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous ne nous avez pas dit pourquoi, pendant dix ans, vous n'avez rien fait pour rendre à l'État son rôle de garant de la protection des salariés contre les licenciements. Pour toutes ces raisons, le renvoi en commission est inutile et il faut maintenant que nous passions au vote de ce texte nécessaire à notre pays.
André Chassaigne :...é de nous expliquer que le motif économique se justifiait en amont par la décision d'engager la mobilité et de maintenir l'emploi. Mais quand on vous dit que le motif économique doit s'appuyer sur une cause réelle et sérieuse, vous n'apportez pas de réponse. De même, quand on vous dit qu'il faut renvoyer aux dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail qui définit le motif économique du licenciement,
André Chassaigne :Ce délai est ramené de cinq à deux ans c'est scandaleux ! alors que les plus faibles, dans les entreprises, sont ceux qui n'osent pas dire qu'ils sont mal payés, qui subissent des conditions de travail inacceptables et qui s'en rendent compte au moment de leur licenciement. Avec votre texte, vous voulez maintenant instaurer un oubli judiciaire.
