Interventions sur "négociation"

négociation dans un délai court et, à défaut, menace d'une loi. Cela ressemble tout de même furieusement à une méthode que vous avez combattue qui était celle de Nicolas Sarkozy

...ntroduit des accords dérogatoires sur ce sujet ; cela, c'est assez historique. Mais, au fond, vous ne l'assumez pas, puisque vous n'avez introduit cette disposition qu'à l'article 12 du texte les partenaires sociaux, eux-mêmes, l'avaient mise à l'article 18. Les neuf ou dix premiers articles du texte donnent des droits nouveaux aux salariés et on cache sous le tapis l'apport essentiel de cette négociation pour la période que nous traversons. Pour moi, ces accords dérogatoires sont une manière possible de répondre au déchaînement du chômage dans le pays. M. Thouvenel, de la CFTC, a eu des mots très justes lorsque nous l'avons auditionné : il a indiqué que le maintien dans l'emploi était essentiel, et pas seulement pour le patronat ; que c'était l'intérêt supérieur commun. C'est cela, le coeur du r...

...lles. Qui financera la portabilité de la complémentaire santé ? Le régime d'assurance-chômage ? La dernière entreprise dans laquelle le salarié aura travaillé ? Les allocations chômage ? Nous avons besoin de le savoir. Par ailleurs, qui financera les droits rechargeables à l'assurance-chômage ? Rien n'est réglé sur ce sujet, le Gouvernement se contentant de renvoyer son financement à de futures négociations, sans aucune garantie. La seconde raison justifiant le renvoi en commission est précisément cette négociation. Monsieur le ministre, vous vous félicitez légitimement de la signature de cet accord qui n'est que la quatorzième application de la loi Larcher , mais je crains qu'il n'y ait des trous dans la raquette !

J'en compte trois. Le compte personnel de formation entre en collision avec d'autres dispositifs tels que le droit individuel à la formation et le plan de formation, or cette question n'a pas été traitée par la négociation. Nous aurions donc souhaité aborder ce sujet en commission pour que les modalités d'une discussion entre l'État et les collectivités, notamment les régions, soient abordées. Le Gouvernement répète : tout l'accord, rien que l'accord. Or il est écrit que les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes de leur choix. Le projet de loi renvo...

La loi de sécurisation de l'emploi permet de replacer le dialogue social au centre des débats, et, après dix ans de gestion UMP au cours desquelles les salariés et leurs syndicats ont été si mal traités, il était temps ! Nous croyons au renforcement syndical par les nouvelles négociations qui vont s'ouvrir, et je peux comprendre que cela dérange. Monsieur Dord, pensez-vous sérieusement que les mesures que vous aviez proposées dans le passé aient répondu au problème de l'emploi ? Vous remettez en cause le rôle de la puissance publique et même du code du travail. Il me semble que c'est très dommageable, mais c'est une vision de droite, votre proposition et votre façon de la porter...