Interventions sur "national interprofessionnel"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

...ords compétitivité-emploi qui ajoutent un volet offensif aux accords de maintien de l'emploi que vous voulez nous faire aujourd'hui adopter, ces accords, vous les avez démontés pendant toute la campagne électorale. Il n'est donc pas très étonnant qu'un certain nombre de vos partenaires, à gauche, se sentent, aujourd'hui, une nouvelle fois, floués. Franchement, monsieur le ministre, sans l'accord national interprofessionnel, jamais votre majorité n'aurait présenté un texte pareil. Vous n'auriez probablement même pas osé assumer seul, devant votre majorité, certaines stipulations de ce texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Apparemment, mes chers collègues, le spectacle devrait durer quelques jours. Pour ce qui concerne la méthode, nous sommes persuadés depuis toujours que l'accord, la convention, la recherche d'un équilibre, vaut mieux que le conflit. Mais il s'agit de nos valeurs et je comprends que ce ne soient pas les vôtres. Nous préférons examiner vos textes quand ils sont fondés sur un accord national interprofessionnel des partenaires sociaux plutôt que quand ils ne le sont pas. Monsieur le ministre, si seulement votre conversion au dialogue social avait été moins tardive, jamais les partenaires sociaux n'auraient signé un accord sur la retraite à soixante ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

...ait jamais eu d'accord sur ces sujets-là. Cette méthode est excellente de notre point de vue, mais il ne faut pas s'étonner qu'elle crée quelques remous chez vous. On voit bien qu'elle garantit la stabilité juridique, puisque, dans la folie qui vous pousse à massacrer tout ce qu'a fait le gouvernement précédent, les seuls textes que vous ne touchez pas, ce sont ceux qui sont fondés sur un accord national interprofessionnel je rappelle qu'on en est au quatorzième aujourd'hui. C'est un facteur de stabilité juridique pour notre droit du travail, qui en a grandement besoin, et qui n'a surtout pas besoin d'idéologie. On préfère, à chaque alternance, essayer de garder les mêmes règles directrices, et cela, les accords nationaux interprofessionnels le permettent. Cette méthode, c'est aussi la responsabilisation des par...