Interventions sur "partenaires sociaux"

La loi Larcher de 2007 nous en sommes à sa quatorzième application aujourd'hui , vous ne l'avez pas votée non plus : vous vous étiez tous abstenus. On ne peut donc qualifier votre démarche d'historique ! Vous rendez hommage, et je veux bien le comprendre, à la méthode Hollande. Mais la méthode Hollande, si l'on s'y arrête deux minutes, qu'est-ce donc ? Réunion des partenaires sociaux,

auquel vous avez reproché une forme de violence et de mépris pour les partenaires sociaux. Au fond, ce qui a été fait ici ne me semble pas tellement différent. Aussi la méthode ne me paraît-elle pas vraiment historique. Quant aux stipulations de l'accord, sur lesquelles notre excellent collègue Cherpion reviendra longuement tout à l'heure, les partenaires sociaux disent eux-mêmes que la plupart étaient déjà négociées avant même le lancement des discussions. Vous voyez donc, monsieur...

mais je pense que ce ne sera pas suffisant et vous n'auriez peut-être pas dû aller jusque-là. Rien n'y fera : nos collègues communistes ne sont pas tombés de la dernière pluie. La gauche de la gauche a bien compris que vous vous serviez des partenaires sociaux pour essayer de leur faire avaler les couleuvres que constituent les stipulations de cet accord. Vous êtes donc, comme l'a très bien dit notre collègue du groupe UDI, dans une sorte de scène de ménage qui, pour ce qui nous concerne, nous émeut beaucoup.

... chers collègues, le spectacle devrait durer quelques jours. Pour ce qui concerne la méthode, nous sommes persuadés depuis toujours que l'accord, la convention, la recherche d'un équilibre, vaut mieux que le conflit. Mais il s'agit de nos valeurs et je comprends que ce ne soient pas les vôtres. Nous préférons examiner vos textes quand ils sont fondés sur un accord national interprofessionnel des partenaires sociaux plutôt que quand ils ne le sont pas. Monsieur le ministre, si seulement votre conversion au dialogue social avait été moins tardive, jamais les partenaires sociaux n'auraient signé un accord sur la retraite à soixante ans.

...nel je rappelle qu'on en est au quatorzième aujourd'hui. C'est un facteur de stabilité juridique pour notre droit du travail, qui en a grandement besoin, et qui n'a surtout pas besoin d'idéologie. On préfère, à chaque alternance, essayer de garder les mêmes règles directrices, et cela, les accords nationaux interprofessionnels le permettent. Cette méthode, c'est aussi la responsabilisation des partenaires sociaux, et cela non plus, ça n'a pas de prix. Voilà ce que je voulais vous dire sur la forme. Je ne sais pas de combien de temps je dispose encore, madame la présidente

...qu'il n'a pas lui-même conçus, puisqu'ils résultent des accords et des propositions que Nicolas Sarkozy avait faits avant lui. En dehors de cela, on attend toujours des mesures structurelles. Mes chers collègues, c'est quand même un peu court, tout cela ! Même si ce texte va franchement dans le bon sens, il ne réglera pas le problème du chômage en France. Ce n'était d'ailleurs pas la mission des partenaires sociaux. C'est à vous, monsieur le ministre, c'est au Gouvernement de prendre ses responsabilités, d'inventer, d'aller plus loin, de nous dire des choses plus fortes sur le chômage. Si vous le permettez, je voudrais citer une mesure de ce texte que l'on pourrait presque considérer comme historique : il s'agit des accords de maintien de l'emploi, qui font tant râler nos collègues communistes. Cette mesur...

...e ; j'ai cru comprendre, d'ailleurs, que vous pourriez envisager d'introduire de nouvelles dispositions, dans le cadre d'une réforme constitutionnelle. Voici le fond de ma pensée : cela ne me choque pas encore une fois, c'est un point de vue très personnel qu'au nom du principe de subsidiarité, un vieux principe dont je vais essayer de vous rappeler les fondements, nous procédions, quand les partenaires sociaux se mettent d'accord, à une transcription quasi obligatoire et quasi intégrale de ce qu'ils ont décidé.

C'est pour cela que je dis que c'est un principe révolutionnaire. Il énonce, avec les mots de l'époque, que c'est une erreur morale et de charité que de laisser faire, à un niveau social trop élevé, ici l'État, ce qui peut être fait à un niveau social plus proche, ici les partenaires sociaux. Ce niveau social, dit-il, a droit au même respect, car il est mieux à même de le faire. Les aspirations du nouveau monde bousculent et bousculeront durablement nos vieilles économies : nous ne sommes pas dans une révolution industrielle, mais nous sommes peut-être dans une autre forme de révolution.

On voit bien que nos opinions publiques occidentales résistent, s'inquiètent et s'accrochent ; nous ne réformerons pas par la loi, ni vous, ni nous. Comme disait Voltaire, l'opinion est si bien la reine du monde que quand la raison veut la combattre, la raison est condamnée à mort. C'est d'abord une affaire d'opinion et l'opinion, ce sont d'abord les partenaires sociaux : s'ils sont capables de se mettre d'accord sur un certain nombre de dispositions, il me semble qu'il faut leur donner la primauté, et, pourquoi pas, aller vers une transcription plus fidèle et plus intégrale de leur pensée. La réforme que nous appelons tous de nos voeux, l'adaptation de nos systèmes, passera par des accords sur le terrain, dans les entreprises et dans les branches ; elle passer...

...res dispositifs tels que le droit individuel à la formation et le plan de formation, or cette question n'a pas été traitée par la négociation. Nous aurions donc souhaité aborder ce sujet en commission pour que les modalités d'une discussion entre l'État et les collectivités, notamment les régions, soient abordées. Le Gouvernement répète : tout l'accord, rien que l'accord. Or il est écrit que les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes de leur choix. Le projet de loi renvoie les modalités de ce choix à des négociations de branche. Il y a donc bien une clause de désignation là ou l'accord introduit une clause de recommandation, en précisant « Toutefois, ils pourront, s'ils le souhaitent, recommander aux entreprises de s'adresser à un ou plusieurs...