Interventions sur "démocratie"

...e, à tous ceux qui sont victimes de plans sociaux face auxquels nous avons été trop souvent impuissants et contre lesquels nous voulons désormais pouvoir agir concrètement. Comme nombre de mes collègues le feront après moi, je salue le travail, l'écoute et l'exigence de notre rapporteur Jean-Marc Germain, qui ont été les moteurs d'un travail parlementaire considérable. Ce travail démontre que la démocratie sociale doit se conjuguer avec une démocratie politique dans laquelle le Parlement joue pleinement son rôle. Dans le prolongement des amendements déjà adoptés en commission, j'espère que nos débats en séance publique permettront de colorer les derniers blancs et de dégriser les dernières zones de gris qui demeurent dans le texte. Dans cette intervention, je me concentrerai sur l'article 1er, sur...

Monsieur le ministre, nous avons choisi d'examiner ce texte sous un double éclairage : celui de l'équilibre à inventer entre la démocratie sociale et la démocratie parlementaire ;

...'une nouvelle approche de la politique en matière de droits sociaux, associant les partenaires et la représentation nationale dans une co-élaboration du droit des salariés. Après des années de ce que l'on a dû qualifier de monopole gouvernemental dans les réponses au chômage de masse ou à la précarité, cette loi ne se juge pas comme un objectif final mais bien comme une étape sur le chemin d'une démocratie sociale moderne. Sur ce chemin, les écologistes ont choisi de s'engager depuis des années, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous devons assumer le constat, qui est une tendance lourde des démocraties modernes, que l'État est limité dans sa capacité à assurer sa mission sociale dans un contexte économique ouvert et mondialisé qui fait peser sur notre économie interne les conséquences ...

...t d'accompagner cette refondation par un respect des engagements des partenaires. Notre responsabilité est de trouver un équilibre social, à un moment où l'explosion du chômage et des emplois précaires affaiblit considérablement la cohésion sociale de notre pays. Notre responsabilité est surtout de lire la situation dans son ensemble et d'équilibrer le texte final, pour que l'articulation de la démocratie sociale et de la démocratie parlementaire prenne tout son sens. Car la situation que nous vivons aujourd'hui est d'une gravité inédite. En s'inscrivant dans cette démarche de refondation de la démocratie sociale, la loi pour la sécurisation de l'emploi, qui traduit l'accord national interprofessionnel, sera une étape décisive. Cette étape consiste à redonner de la force à la représentation syn...

...Le rapport sur le pacte de compétitivité pour l'industrie française rendu au Premier ministre le 5 novembre 2012 par M. Louis Gallois avait été reçu de manière quasi unanime par notre Assemblée. Il soulignait de façon pertinente les insuffisances du dialogue social dans les causes structurelles des difficultés qu'affronte la France en matière de compétitivité. Dès lors, il devient évident que la démocratie sociale, que les réponses négociées aux préoccupations du monde du travail sont pour notre majorité des priorités. Aussi, les radicaux ont décidé de soutenir la transposition de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 réalisée par le présent projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qu'ils voteront tout en défendant leurs amendements, qui ne remettent pas en cause son équili...

... durée sont désormais ouverts. Le salaire sera lissé et l'employeur pourra faire huit paquets d'heures complémentaires par an. Les délais de prévenance, qui étaient de sept jours, et de trois jours pour certaines branches par accord étendu, seront négociés. Comment pouvons-nous entériner un tel désastre social pour les femmes, qui constituent 85 % des salariés à temps partiel ? Vous dites que la démocratie parlementaire est respectée. À tous ceux qui nous expliquent qu'au nom du respect du dialogue social, nous, parlementaires, ne devrions pas amender ce texte, nous répondons par l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Nous répondons aussi que législateur n'est aucunement tenu par la signature de cet accord. Même...

...sidente de la commission, monsieur le rapporteur, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier, aussi important soit-il, ne méritait ni la détestation globale que nous avons pu lire ou entendre aujourd'hui ni la curieuse adoration littérale dont il a fait l'objet à droite, notamment pour son article 1er. Il s'agit d'un compromis, qui traduit la volonté assumée d'avancer sur le chemin de la démocratie sociale. Ce projet de loi donne des droits nouveaux aux salariés, sur lesquels je ne reviendrai pas. Il comporte également des points forts de débat, dont celui sur la mobilité interne, à l'article 10, qui occupera l'essentiel de mon intervention. Ce projet de loi ne peut pas être comparé à la « flex-sécurité » à la Scandinave. Nous n'avons ni la même histoire, ni les mêmes taux de syndicalisati...

J'ai connu dans les fonctions que vous occupez, monsieur le ministre, cette situation où les parlementaires vous demandent : « À quoi servons-nous ? » Je pense que la démocratie sociale a sa force, son histoire et sa légitimité, mais la démocratie politique a sa force elle aussi, et je ne les situe pas, l'une et l'autre, sur le même plan.

...ccord. Son caractère majoritaire n'est pas un objet de discussion. Mais nous avons aussi prêté une attention particulière, avec le rapporteur, aux organisations non-signataires afin d'éviter la mise sur le banc de touche de deux grandes organisations représentatives des salariés français. Nos positions doivent être inspirées par deux enjeux vitaux pour le pays. Le premier, c'est le réveil de la démocratie sociale, à l'encontre de la politique sociale-spectacle des années Sarkozy.

...rner le dos à une méthode qui piétinait les droits des salariés et qui rendait improbable tout accord durable entre des forces sociales qui, à un moment donné, peuvent pourtant trouver des terrains de compromis. Un sondage récent le confirmait : 85 % des Français considèrent que le dialogue social fonctionne mal. La discussion en cours constitue donc un test en grandeur réelle des modalités de la démocratie sociale. Répondant en cela à quelques-unes des craintes qui ont été exprimées, je rappelle que la démocratie sociale, dans l'histoire de notre pays, est tripartite : la puissance publique y prend sa place avant, après et même pendant la négociation. Le Parlement, quant à lui, doit remplir sa mission, toute sa mission. L'autonomie normative des partenaires sociaux ne remplace pas la délibération ...

et rédigé des dizaines d'amendements. Ils seront votés dans cet hémicycle. La démocratie sociale que nous voulons, ce n'est pas la refondation sociale de M. Seillière et de M. Kessler, qui rêvaient déjà il y a quinze ans que les accords interprofessionnels s'imposent totalement au législateur, inversant ainsi la hiérarchie des normes. Dans la démocratie politique que nous voulons, il n'y a donc pour le Parlement ni impuissance ni démission. Mais l'enjeu primordial, c'est bien sûr la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi comporte une dimension sociale majeure qu'il nous faut désormais appréhender. Si la vitalité de notre démocratie sociale doit être saluée, l'examen du texte en commission a révélé un certain nombre de réserves que j'exposerai dans un second temps. Tout en reconnaissant la vitalité du dialogue social dans notre pays, nous regrettons les « effets transparents » de votre politique en matière d'emploi. Par ailleurs et afin d'être parfaitement objectif, il convient de rappeler que la loi de modernisation du dia...

...alariés, de l'amélioration des conditions de travail et de la lutte contre la précarité. Je commencerai par saluer la méthode. L'accord signé le 11 janvier dernier constitue un succès du dialogue social, preuve que la méthode du Gouvernement est la bonne. L'époque où les partenaires sociaux étaient conspués, sous la précédente législature, est révolue. Ils sont désormais respectés et écoutés. La démocratie sociale est en marche. Grâce à ce projet de loi, cet accord et cette méthode, nous mobilisons des leviers structurels profonds qui auront un effet positif à long terme sur l'emploi et le climat social de notre pays. J'aimerais insister sur le fait que, aussi bien commission que dans l'hémicycle, nous remettons l'entreprise au coeur du débat public et de l'espace démocratique. L'entreprise, ce ...

...amélioration des conditions d'exercice du dialogue social. C'est la loi du 31 janvier 2007 qui a incontestablement modernisé le dialogue social et lui a donné un nouvel élan ; la loi du 20 août 2008 a, pour sa part, conduit à renforcer la légitimité des partenaires sociaux en redéfinissant les critères de représentativité. Rapporteur de la loi Larcher, j'évoquais à cette tribune les liens entre démocratie représentative et démocratie sociale

Je ne me priverai donc pas de le dire : ces dix derniers mois ont marqué le grand retour de la démocratie sociale dans notre pays, c'est à l'honneur de ce gouvernement et de cette majorité, et nous l'inscrirons demain dans le marbre de notre Constitution !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, après le vote des textes relatifs aux emplois d'avenir et au contrat de génération, nous abordons aujourd'hui un nouveau texte concernant l'emploi : le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, avec la démocratie sociale comme levier. Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, la démocratie sociale est réhabilitée, ce qui constitue à la fois une gageure et une nécessité. En temps de crise croissance atone, chômage à son paroxysme , il devient en effet indispensable de trouver des voies de régulation nouvelles pour faire en sorte que les efforts à accomplir soient répartis e...

Voilà pour nos principaux amendements, car nous en avons déposé d'autres, dans la perspective des négociations futures entre les partenaires sociaux. Ils vont en effet devoir donner corps au compte personnel de formation, au conseil en évaluation professionnelle ou encore aux droits rechargeables. Collectivement, représentants de la démocratie sociale ou de la démocratie politique, faisons simple ! Ne complexifions pas davantage le code du travail, qui contient déjà plus de 3 500 pages, et pensons à toutes les entreprises qui ne disposent pas forcément des marges de manoeuvre financières ni des services de ressources humaines adéquats pour digérer toutes les réglementations qui leur sont imposées.

...nte, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a commencé aujourd'hui, après engagement de la procédure accélérée, la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Compte tenu de son importance, et par égard pour les partenaires sociaux, qui ont permis de faire vivre notre démocratie sociale, ce texte fondateur aurait peut-être mérité une étude plus longue et des discussions plus approfondies. Je dois remercier M. le rapporteur Germain, pour le rôle essentiel qu'il a joué, et saluer l'investissement de nos collègues avec lesquels il nous aura fallu travailler parfois jour et nuit, compte tenu des délais très contraints pour étudier ce texte. Si l'on veut que ce projet de lo...

...s examinons ce soir la transcription législative. Nous sommes dans une situation particulière, à bien des égards inédite, parce qu'il faut remonter quelques décennies en arrière pour retrouver trace d'un accord aussi important pour le droit du travail. Comme tous les parlementaires, je suis attaché à la souveraineté du Parlement. Comme nombre d'entre vous, je suis également attentif à ce que la démocratie sociale trouve sa place. Dès lors, tout au long de l'examen de ce texte, pourrait se poser le dilemme suivant : comment ne pas transformer notre assemblée en chambre d'appel, au risque de tuer toute négociation ultérieure, et comment, inversement, ne pas transformer notre assemblée en chambre d'enregistrement ? Cette tension a été résolue de la meilleure manière qui soit. À cet égard, je tiens à...

... d'un côté, les salariés et leurs représentants, et, de l'autre, l'employeur qui aura décidé une restructuration et la suppression d'emplois. Ce dernier se retrouvera dans un rôle d'acteur de second plan dans un débat judiciaire qui le concerne en premier lieu. D'autres sujets de préoccupation ont été évoqués par mes collègues ; quant à moi, je m'en tiendrai là. Tout en respectant le principe de démocratie sociale, les députés du groupe auquel j'appartiens ont travaillé à enrichir le projet de loi, pour garantir l'équilibre de l'accord en veillant à la protection des droits des salariés, partie la plus faible dans le contrat de travail. C'est le rôle du parlementaire de faire la loi. Évaluation et contrôle de ces nouvelles dispositions seront nécessaires pour vérifier que les objectifs fixés sont b...