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Or le principe fondamental du dialogue social veut que celui-ci soit envisagé à partir de l'entreprise, en cohérence avec la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008. Les négociations au niveau de la branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel doivent présenter un caractère subsidiaire, préservant la capacité d'initiative et d'expérimentation au niveau de l'entreprise. L'entreprise reste en effet ...
En privilégiant la clause de désignation, vous ne respectez pas la volonté des signataires de l'accord, d'une part, et vous privez l'entreprise d'une liberté de choix, élément indispensable à la bonne marche du dialogue social et gage de compétitivité, d'autre part.
Je conclus. Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, la position de notre groupe dépendra de l'accueil que vous réserverez à nos amendements et des modifications que vous aurez acceptées. Le risque est de voir le texte totalement dénaturé par des principes idéologiques. Soyez assuré que les députés du groupe UMP, conscients du risque que représente cette dérive pour l'avenir du dialogue social, seront vigilants quant au respect de l'esprit de l'accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)