Interventions sur "sécurisation"

...ques et technologiques en lien avec la stratégie de l'entreprise. L'accord national va aussi dans le bon sens quand il instaure des mesures sur les conditions d'exercice du dialogue social : élargissement de la gouvernance des entreprises aux salariés et nouveaux modes d'information. Mes chers collègues, ce texte qui a pour ambition d'être au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi, va-t-il pour autant tout régler ? Certainement pas. Et vous en êtes d'accord, monsieur le ministre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, après le vote des textes relatifs aux emplois d'avenir et au contrat de génération, nous abordons aujourd'hui un nouveau texte concernant l'emploi : le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, avec la démocratie sociale comme levier. Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, la démocratie sociale est réhabilitée, ce qui constitue à la fois une gageure et une nécessité. En temps de crise croissance atone, chômage à son paroxysme , il devient en effet indispensable de trouver des voies de régulation nouvelles pour faire en sorte que les effor...

...u dialogue social. Notre famille politique l'a en effet toujours encouragé. Je pense, par exemple, à la participation et à l'intéressement, à la loi Larcher de 2007, à celle sur la représentativité syndicale, ou encore aux dispositions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cet accord de « flexisécurité à la française » vise à concilier compétitivité économique et sécurisation des parcours professionnels ; objectif auquel souscrit le groupe UMP, dont les députés que nous sommes encouragent la mise en oeuvre très concrète sur leurs territoires et dans chaque entreprise.

...i en fonction de votre capacité à résister au chant des sirènes de vos alliés qui le condamnent. Et j'aurai présent à l'esprit le conseil que m'a donné un chef d'entreprise de ma circonscription : que le législateur, à chaque fois qu'il vote, se pose cette question : « Cette nouvelle loi est-elle réellement de nature à favoriser la compétitivité des entreprises françaises et l'attente légitime de sécurisation des salariés ? » La réponse nous et vous appartient. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Exact ! Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a commencé aujourd'hui, après engagement de la procédure accélérée, la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Compte tenu de son importance, et par égard pour les partenaires sociaux, qui ont permis de faire vivre notre démocratie sociale, ce texte fondateur aurait peut-être mérité une étude plus longue et des discussions plus approfondies. Je dois remercier M. le rapporteur Germain, pour le rôle essentiel qu'il a joué, et saluer l'investissement de nos collègues avec lesquels il nous aura...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n'est pas dans la réalité. Sécurisation de l'emploi : quel drôle de titre pour un accord qui devait traiter de la compétitivité et pour un texte dont la commission des affaires économiques n'est même pas saisie pour avis ! Depuis le 6 mai 2012, François Hollande et le Premier ministre ont fait légiférer pour effacer toute trace du mandat de Nicolas Sarkozy. Ils ont donc fait sauter tous les freins destinés à limiter les effets de la c...

...ionnaire, à Matignon et à l'Élysée, notre pays ne retrouvera pas sa compétitivité, qui consiste juste à pouvoir travailler lorsqu'il faut travailler. Alors, ayons le courage de regarder la vérité en face en portant justement un regard bienveillant sur tous ceux qui entreprennent à leur compte ce n'est pas le cas, ici. Ce n'est pas l'accord national interprofessionnel, ni ce texte de loi sur la sécurisation de l'emploi qui rendront plus compétitives nos petites et moyennes entreprises. La meilleure sécurisation de l'emploi, c'est d'abord de libérer le travail, dont l'emploi n'est que la conséquence logique. Monsieur le ministre, dites, s'il vous plaît, au Président de la République et au Premier ministre qu'ils réagissent. On a tapé dans le mur. Il n'est plus temps de se demander si les secours von...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord national interprofessionnel porté par François Hollande et notre gouvernement est une nouvelle illustration du changement pour un nouveau modèle économique et social, au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés. Une nouvelle méthode a été mise en place avec les partenaires sociaux : elle repose sur la concertation et la négociation. Il s'agit pour chacun de faire un pas en avant, pour aboutir à un accord qui rassemble et soit profitable à tous et à l'emploi. Ce sont les germes d'une nouvelle approche des relations sociales qui ont été semés le 11...

Le texte qui nous a été présenté devait et doit faire l'objet d'amendements, afin de remédier aux flous et aux ambiguïtés parfois relevés par les signataires eux-mêmes. Inscrite dans la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, cette négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi se traduit désormais dans ce projet de loi dont l'objectif ambitieux est de lutter contre la précarité du travail, d'anticiper les mutations économiques et de rechercher des solutions collectives pour sauvegarder l'emploi. Nous examinons donc aujourd'hui un texte censé relever le défi de la sécurisation de l'emploi et apporter de nouveaux droits aux salariés. Les partenaires sociaux...

...me indiqué, monsieur le ministre, comporte déjà des enrichissements, des améliorations, des précisions nécessaires. Il est tout autant nécessaire pour nous tous de ne pas nous laisser éblouir par l'apologie de l'équilibre intrinsèque du projet et de l'examiner article par article, alinéa par alinéa, afin de déterminer s'il répond à l'exigence première : renforcer la protection des salariés et la sécurisation de l'emploi termes composant l'intitulé même du texte. C'est ce qui nous a conduits, pour ce qui est de la méthode, à soutenir le travail collectif que nous avons mené. Je salue à mon tour le rôle essentiel du rapporteur Jean-Marc Germain, véritable animateur de notre réflexion et parfois aussi mateur de l'ANI (Murmures sur les bancs du groupe SRC), dompteur des chausse-trappes qui pouvaient f...

...remises en cause par la future constitutionnalisation du dialogue social. Il est en effet absurde d'enfermer démocratie sociale et démocratie politique dans une logique d'opposition alors qu'il faut se placer dans une logique d'enrichissement et de renforcement. Car, oui, la loi sera d'autant plus forte et plus grande qu'elle pourra s'appuyer sur celle du dialogue social. Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi illustre une conception renouvelée du dialogue social, placée sous le sceau du respect et de la confiance. François Hollande avait tracé le chemin. Fini les décisions unilatérales, fini la stigmatisation des corps intermédiaires et des forces syndicales. Nous faisons, au contraire, retour vers un principe fondateur d'une démocratie sociale française moderne : le choix de la concertat...

Enfin, et toujours sur la forme, nous avons été très sensibles aux propos du Président de la République, qui soulignait, jeudi dernier, évoquant cet accord national interprofessionnel : « L'accord, tout l'accord, rien que l'accord. » Comment pourrait-il en être autrement ? Dès lors que l'on a confié aux partenaires sociaux la responsabilité d'une grande négociation sur la sécurisation de l'emploi, il convient de respecter et de retranscrire fidèlement l'accord ainsi trouvé. Malheureusement, ces avancées, qui font de notre pays une démocratie moderne et apaisée, ne font pas l'unanimité. C'est le moins qu'on puisse dire : sur la gauche de cet hémicycle, nombre de députés alliés à l'extrême gauche refusent ce climat apaisé et consensuel, préférant la confrontation et le refus de...