Interventions sur "employeur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

...nnais, que j'ai déjà pratiquée et qui ne sert pas la qualité de nos débats. Concernant la rupture du contrat, le projet de loi a retenu l'inverse de l'ANI. L'ANI précisait explicitement que le refus n'entraînait pas le licenciement économique et qu'il s'agissait d'un licenciement pour motif personnel. Le projet de loi retient justement le caractère économique du licenciement, mais il exonère les employeurs de la procédure collective en cas de licenciements multiples. Sur la forme, je me permettrai de citer le Président de la République, qui, dans son intervention télévisée la semaine dernière, a déclaré solennellement qu'il demanderait l'avis des partenaires sociaux sur toutes les modifications de l'équilibre de l'accord.