Interventions sur "branche"

Il s'agit de donner un peu plus de temps pour la remise du rapport, donc de substituer à la date du 1er mai celle du 15 septembre. Le second sous-amendement propose que ce rapport comporte un point d'étape sur les négociations de branche en cours. Sous réserve de ces deux compléments, avis favorable à l'amendement.

...rent énormément de la précarité de leur parcours quand ils passent d'un statut à un autre ; si en plus de perdre ses droits à l'assurance chômage, on perd son droit à la mutuelle Dernier point : je ne crois pas que le problème soulevé par cet amendement se pose réellement en pratique. Les organismes, les mutuelles et les instituts de prévoyance que j'ai consultés et qui gèrent des organismes de branche avec clause de désignation ne distinguent pas, eux, en fonction du statut du chômeur. Mais le rapport devra traiter de cette question pour s'assurer que ce seront douze mois de vraie portabilité. Mes sous-amendements sont principalement rédactionnels. Avis favorable.