Interventions sur "couverture"

Lorsque nous avions, avec M. Germain et le groupe socialiste, déposé cet amendement, il s'agissait d'un amendement d'appel adressé au Gouvernement, afin de pointer la situation intolérable dans laquelle se trouvent les étudiants pour leur couverture santé. Mme la ministre a lancé des expérimentations, dans certaines universités, afin d'y favoriser l'accès gratuit à des consultations médicales. De plus, ce n'est pas la suppression de cette taxe, même si elle est pertinemment à mon sens gagée sur les droits sur le tabac, dont nous reparlerons à l'occasion du PLFSS, qui réglerait le problème de fond. Vous connaissez le rapport du Sénat in...

..., toutes les discussions que nous avons eues en commission m'ont éclairé et m'ont conduit à déposer un certain nombre d'amendements, qui ne vont pas aussi loin que vous le souhaitez mais qui permettent d'avancer beaucoup, dans l'esprit que nous partageons. Monsieur Vercamer, je m'étonne de votre réaction puisque vous vouliez tout à l'heure supprimer les exonérations fiscales et sociales quand la couverture dépasse le panier de soins minimal,

à quoi je vous ai répondu que cette proposition était un peu courte pour les raisons techniques que j'ai exposées. Mais voilà qu'on propose un rapport qui comprendra bien sûr cette question. Il s'agit de savoir, dans un moment où les moyens publics sont rares, comment les utiliser le mieux possible pour assurer, ce que tout le monde souhaite, la couverture complémentaire des salariés.

Il y a un élément que les partenaires sociaux n'ont pas prévu et qui n'est pas non plus présent dans le projet de loi, mais il n'a pas échappé à notre sagacité : il s'agit de la portabilité des droits en couverture santé lorsque l'entreprise est en liquidation judiciaire. Il est donc important de réfléchir aux solutions qui permettraient aux salariés concernés de conserver le nouveau droit à la portabilité des couvertures santé et prévoyance créé par le projet de loi. C'est pourquoi l'amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités de prise en charge de cette portab...

...n souvent victimes de leurs donneurs d'ordre, de ces sous-traitants généralement écrasés pour des questions de prix et qui se voient brandir la menace de la délocalisation. Pour la vivre tous dans nos territoires, c'est une situation que nous connaissons, par les contacts que nous avons avec les salariés mais aussi avec les chefs d'entreprise. Autre observation : un salarié qui possède une bonne couverture sociale et qui est bien soigné aura une force de travail et une bonne santé qui lui permettront d'assumer d'autant mieux sa responsabilité professionnelle. Les députés du Front de gauche se réjouissent de cet amendement car il y a effectivement un problème que j'ai vécu dans le cadre d'une liquidation d'entreprise, l'année dernière. Le prolongement d'une année de la couverture par les mutuelles ...