Interventions sur "organisme"

Nous ne laisserons pas cette taxe en l'état, monsieur Dord, je vous rassure, puisque vous semblez inquiet, comme le sont, à juste titre, nos collègues communistes. Cette taxe doit servir à la régulation des complémentaires santé, en soutenant davantage ceux des organismes mutualistes qui font des efforts de responsabilité et de solidarité et moins ceux qui ne les font pas. Tel est l'objectif qui a été clairement défini par le président de la République au congrès de la Mutualité et que Mme Marisol Touraine a encore rappelé hier soir. Mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre.

...nvoie à nouveau au rapport de la Cour des comptes sur l'assurance chômage, qui montre que les chômeurs souffrent énormément de la précarité de leur parcours quand ils passent d'un statut à un autre ; si en plus de perdre ses droits à l'assurance chômage, on perd son droit à la mutuelle Dernier point : je ne crois pas que le problème soulevé par cet amendement se pose réellement en pratique. Les organismes, les mutuelles et les instituts de prévoyance que j'ai consultés et qui gèrent des organismes de branche avec clause de désignation ne distinguent pas, eux, en fonction du statut du chômeur. Mais le rapport devra traiter de cette question pour s'assurer que ce seront douze mois de vraie portabilité. Mes sous-amendements sont principalement rédactionnels. Avis favorable.