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...être là hier, mais votre vice-présidente Valérie Rabault s'est rendue disponible pour éclairer nos débats. Je veux aussi saluer la façon dont vous présidez cette commission qui, je crois, est appréciée de tous. Je me suis simplement permis de vous écrire à propos de l'article 2, sans doute l'un des plus importants puisqu'il concerne la formation tout au long de la vie et le droit à la formation initiale différée, qui vise à apporter une compensation à ceux qui ont eu des formations initiales trop courtes. Sans contester les règles en vigueur, qui mériteraient d'ailleurs un débat plus large, il me semblait que le Gouvernement avait exprimé très clairement son intention en répondant à une question de Patrick Gille. « Il me semble que ce ne serait pas trahir l'accord que d'introduire dans la loi, ...
...nnalisation, qui peine à atteindre le public auquel il est destiné. Il convient de défendre ce dispositif, tellement mal en point que des responsables et des entreprises commencent à se demander s'il n'y a pas une volonté de le faire disparaître. Je ne pense pas que ce soit le cas je l'espère, en tout cas , car il est important qu'il y ait deux types de contrats d'alternance, l'un de formation initiale le contrat d'apprentissage et l'autre de formation continue, tout au long de la vie, dont nous parlons depuis le début de cette séance le contrat de professionnalisation. Au cours des derniers mois, ce contrat a connu une évolution défavorable. Il ne faut donc pas négliger ce sujet. À titre tout à fait personnel, je serais même favorable à ce que l'on engage une réflexion avec les partenair...
...précède le travail législatif. Cet article permettra la mise en oeuvre de deux grands principes. En premier lieu, la progression du niveau de qualification, figurant dans la loi de 2009, va se trouver consacrée puisque chaque personne sera dotée d'un compte personnel de formation. Le deuxième principe, qui ne figurait pas dans l'ANI du 11 janvier 2013, est l'introduction du droit à la formation initiale différée, sur lequel nous avons débattu cet après-midi. Une fois encore, ce droit avait été introduit dans l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et constituait un des objectifs fixés par l'accord national interprofessionnel de 2003, voilà déjà dix ans. C'est donc un moment important. Nous avons aussi fait un geste important...