Interventions sur "partenaires sociaux"

Il y a vraiment un hiatus entre la position du Gouvernement et la volonté des partenaires sociaux : dans leur esprit, le conseil en évolution professionnelle est un secteur d'activité économique. Je peux me tromper, mais je pense que c'est dans cet esprit qu'il a été inscrit dans l'ANI. Vous, vous nous laissez entendre que c'est le service public de l'orientation qui va assurer cette mission. Soit, je ne juge pas ; mais il y a une vraie différence entre ce qu'ont voulu les partenaires sociau...

Je suis surpris par ces amendements identiques : ils semblent signifier qu'il reviendrait au Gouvernement de tout décider alors que les partenaires sociaux, qu'ils soient ou non signataires, sont demandeurs pour poursuivre la négociation sur ces questions. D'autre part vous demandez que les modalités du compte personnel de formation soient définies par un décret du Gouvernement « après avis du comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie ». Je ne peux m'empêcher de vous rappeller que c'est la fonction dudit comité de rendr...

Nous avons besoin d'être opérationnels rapidement, même si un certain nombre de dispositions ont été précisées. L'amendement vise à engager la concertation entre l'État, les régions et les partenaires sociaux avant le 1er juillet. Il serait important que l'on sache très précisément, à cette date, les compétences attribuées aux régions dans la loi de décentralisation, de manière à ce que la concertation s'appuie sur des bases solides et inscrites dans la loi.

Cet amendement suit exactement la même logique. Il propose de fixer un terme pour la mise en oeuvre du compte personnel de formation par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, pour le faire entrer le plus rapidement possible dans les faits en l'occurrence, nous proposons comme limite la date du 1er janvier 2014.

...rends votre souci de réalisme ; en même temps, vous avez compris que la représentation nationale est très attachée à ce compte personnel de formation, qui est une innovation majeure, peut-être la plus importante de ce texte pour les salariés, pour les entreprises et pour notre pays. Je comprends que les « adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles en vigueur » seront faites par les partenaires sociaux avant la fin de l'année. En fait, on va se retrouver un peu avec le même calendrier avec un an de décalage que celui des contrats de génération : les choses seront opérationnelles vers début mars. Nous serons en retard de deux mois par rapport à ce que je souhaitais, mais le calendrier retenu permettra de faire tout ce qui doit être fait, la concertation tripartite comme la loi de décentralis...

... initiale le contrat d'apprentissage et l'autre de formation continue, tout au long de la vie, dont nous parlons depuis le début de cette séance le contrat de professionnalisation. Au cours des derniers mois, ce contrat a connu une évolution défavorable. Il ne faut donc pas négliger ce sujet. À titre tout à fait personnel, je serais même favorable à ce que l'on engage une réflexion avec les partenaires sociaux sur l'élargissement du public bénéficiaire de ces contrats.

Nous voterons également, bien évidemment, l'article 2, qui aura des conséquences importantes sur la formation professionnelle. Vous le savez, cette dernière s'est réorganisée depuis quelques années sous l'impulsion, en particulier, des partenaires sociaux. On a beaucoup parlé de démocratie sociale et de démocratie représentative. Or, dans le domaine de la formation professionnelle, avant même l'application de la loi Larcher, il était de tradition que la négociation collective précède le travail législatif. Cet article permettra la mise en oeuvre de deux grands principes. En premier lieu, la progression du niveau de qualification, figurant dans l...