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Je ne veux pas polémiquer avec le rapporteur, mais puisqu'il me relance sur le progression professionnelle, je répondrai qu'on sait ce qu'est la progression de qualification : il y a la qualification de niveau 5, 4, etc., plus on progresse, plus le chiffre baisse. La promotion sociale, on voit ce que c'est. La progression professionnelle, est-ce que cela voudrait dire qu'il y a des métiers qui valent mieux que d'autres ? Cela pose tout de même un problème. Pour répondre au ministre, je suis prêt à retirer mon amendement pour me rallier au sien en le sous-amendant,...
Compte tenu de la nécessité d'attirer l'attention sur les contrats de professionnalisation, actuellement difficiles à mettre en oeuvre, je soutiens cet amendement, qui a pour objet d'ouvrir ces contrats à des publics moins qualifiés. Cela va dans le sens d'une aide inversement proportionnelle au niveau de qualification. (L'amendement n° 5420, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...ulier, des partenaires sociaux. On a beaucoup parlé de démocratie sociale et de démocratie représentative. Or, dans le domaine de la formation professionnelle, avant même l'application de la loi Larcher, il était de tradition que la négociation collective précède le travail législatif. Cet article permettra la mise en oeuvre de deux grands principes. En premier lieu, la progression du niveau de qualification, figurant dans la loi de 2009, va se trouver consacrée puisque chaque personne sera dotée d'un compte personnel de formation. Le deuxième principe, qui ne figurait pas dans l'ANI du 11 janvier 2013, est l'introduction du droit à la formation initiale différée, sur lequel nous avons débattu cet après-midi. Une fois encore, ce droit avait été introduit dans l'article 8 du projet de loi d'orientati...