Interventions sur "retour"

...is une nouvelle rédaction de son exposé sommaire, ce qui n'a pas été fait ; je prendrai donc quelques secondes pour vous en préciser le sens. L'alinéa 9 crée une exception au code du travail et engendre une procédure de licenciement automatique, sans que les deux parties puissent communiquer ensemble. Concrètement, cela signifie qu'un salarié dans l'entreprise depuis moins de deux ans et dont le retour est prévu pour le vendredi 30, mais qui, pour un problème de santé ou des raisons familiales, ne se présente pas à son travail, est démissionné dès le lundi suivant, sans autre forme de procès. Avec l'exception introduite par l'alinéa 9, il n'y a pas de rupture claire du contrat entre le salarié et l'entreprise, ce qui est source d'insécurité pour ce dernier. Certes le cas ne sera sans doute pas...

Nous soutiendrons cet amendement. Depuis le début de nos débats, on ne cesse d'insister sur la responsabilité des employeurs. Or on met ici en place un dispositif qui va permettre au salarié, avec l'accord de l'employeur, d'effectuer une mobilité, mais dans lequel, au moment du retour du salarié dans l'entreprise, l'employeur serait dédouané de toute responsabilité. Si le salarié choisit de ne pas revenir, l'employeur, tout comme il a le droit d'accepter ou non la mobilité, doit prendre ses responsabilités et, ainsi que le propose cet amendement qui demande la suppression de l'alinéa 9, mettre en place une procédure pour que le salarié ne fasse plus partie de l'entreprise. Le...

... par un projet de réorganisation annoncé dans l'entreprise, cette rupture constitue une démission et n'est soumise à aucun préavis de la part de l'une ou l'autre des parties. Dans le cas contraire, si le poste a déjà été supprimé ou modifié durant la période de mobilité, ou s'il est concerné directement ou indirectement par un projet de réorganisation déjà annoncé dans l'entreprise au jour de son retour, l'ensemble des obligations légales et conventionnelles liées au licenciement pour motif économique sont applicables ». Il convient d'être clair et sans équivoque pour éviter tout risque de dérive : en « suggérant » une mobilité volontaire sécurisée à un ou plusieurs salariés dont il envisage de supprimer le poste, l'employeur pourrait chercher à échapper à l'obligation de licencier le salarié p...

De deux choses l'une, soit son poste est l'un de ceux qui ont été supprimés et il aura bénéficié des indemnités de licenciement, comme tous les autres salariés, tout en continuant à occuper ses fonctions dans l'autre entreprise, soit son poste est maintenu et il bénéficie de son droit de retour sur un poste similaire.

L'alinéa 8 de l'article 3 prend en compte la situation que vous mentionnez. Je le cite : « A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit ». C'est lorsqu'il y a effectivement un retour. Avec l'alinéa 9, on n'est pas dans le même cas : le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d'origine. Les deux cas de figure sont très différents et l'équilibre du texte réside entre l'alinéa 8 qui prend en compte les retours mal assumés, et l'alinéa 9 qui prend en compt...