Interventions sur "seuil"

c'est prégnant dans toutes les entreprises. Le problème de seuil, problème de compétitivité des entreprises, est un problème franco-français. Tant que nous ne procéderons pas à un lissage des seuils sociaux et fiscaux, nous pénaliserons nos entreprises chaque fois qu'elles ont une marche à franchir, au risque même d'en faire tomber certaines. En outre, nous légiférons systématiquement contre les 2 ou 3 % qui trichent. Le problème, c'est qu'ainsi nous compliqu...

Je défends les deux amendements sur les seuils de vingt et cinquante salariés, monsieur le président, et nous n'en parlerons plus.

Ce que je souhaite, c'est une prise de conscience sur le sujet. En ce qui concerne le seuil de cinquante salariés, pourquoi y a-t-il en France M. le ministre pourra diligenter une enquête deux fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante et un ? C'est tout de même un vrai souci, alors que nous déplorons que nos entreprises ne grandissent pas assez. S'agissant du seuil de 300 salariés de l'article, on se plaint aussi qu'il n'y a pas d'ETI en France, mais un pat...

...ou dans les journaux, qu'il est essentiel de simplifier, mais nos concitoyens ne nous croient plus, à entendre parler de simplification depuis vingt ou trente ans. Il faut aller plus loin que les mots. Nous devons trouver des mesures de simplification, tout particulièrement à l'occasion de la transposition de l'ANI un texte important que d'aucuns qualifient même d'historique. Cette question des seuils est essentielle. Dans l'examen de cet article 3, M. Taugourdeau a essayé de faire passer un message qui, je l'espère, a été entendu de l'autre côté de l'hémicycle.

Pour clore ce débat, je pense, à la suite de M. Taugourdeau, qu'il y a dans notre pays un problème de seuils qui constituent autant de freins au développement des entreprises. Certains chefs d'entreprise estiment en effet, à tort ou à raison, qu'un franchissement du seuil engendre un certain nombre de coûts ou de contraintes. M. le ministre a répondu à M. Taugourdeau qu'il travaillait à cette question, et je m'en réjouis. Mais lorsque M. Grandguillaume, absent jusqu'alors du débat, vient nous donner de...

La moitié des pages. Cessons ces discours dogmatiques et revenons au texte. L'ANI est intéressant et important. Toutefois, certaines questions se posent et nous sommes ici pour ouvrir le débat et faire avancer la situation. Nous comprenons, monsieur le ministre, que vous n'allez pas résoudre le problème des seuils dans ce texte. Il s'agit cependant d'un vrai sujet, à l'égal de ceux que nous avons ouverts ou que nous ouvrirons à l'occasion du débat. (L'amendement n° 1616 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1646, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous allons quitter la question des seuils pour aborder celle du dialogue social, que vient d'aborder M. Chassaigne. Par cet amendement, nous proposons en effet que les modalités du dispositif de mobilité externe soient définies par un accord d'entreprise. Au lieu d'établir la règle dans le texte de loi, nous souhaitons donc que ce soit le dialogue social qui établisse les règles. Nous nous inscrivons ainsi au coeur des principes du text...

Il prouve d'abord que cet accord national interprofessionnel est fait pour les grosses entreprises, puisqu'il consacre le seuil de 300 salariés. Pourquoi trois cents ? Sans doute pense-t-on qu'à partir de 300 salariés, certains peuvent s'en aller, travailler dans d'autres entreprises puis revenir dans les deux ans qui suivent pour demander à être réintégrés S'ils peuvent partir ainsi, c'est sans doute qu'on pense qu'ils ne servaient pas à grand-chose ou qu'il y a des sureffectifs ! Cet article consacre les seuils alors ...

On a l'air de vouloir imposer une fois de plus aux entreprises, autrement dit au privé ce qu'on n'impose pas au secteur public : dans la fonction publique, si un fonctionnaire est parti en mobilité dans une autre collectivité, on n'est pas obligé lorsqu'il revient si le poste est pourvu. Or, dans ce texte, on oblige le chef d'entreprise à reprendre le salarié. Il y a enfin ce seuil de trois cents. On se plaint qu'en France, il n'y a pas assez d'ETI : imaginez-vous que le patron d'une entreprise de 280 salariés aura envie de passer à 320 ? Il y a décidément beaucoup de freins à la croissance des entreprises !

...élai raisonnable pose effectivement des difficultés. Dans l'hypothèse où la mobilité externe se passe mal et où la rupture est plus rapide que prévu, le retour est mal précisé. Tout cela ne renforce ni la protection de l'entreprise d'origine ni les droits du salarié. Enfin, monsieur le ministre, qu'est-ce qui explique à votre connaissance que les partenaires sociaux se soient mis d'accord sur ce seuil de trois cents salariés, alors même que l'un des deux articles sur le bénéfice du CIF fasse référence à un seuil de deux cents ? Il y a là une incohérence : pouvez-vous expliciter ce choix ? Et pourquoi cette limite de vingt-quatre mois d'ancienneté ? Sans doute aurons-nous des éclaircissements sur ce point. Mais au-delà de ces problèmes de cohérence, c'est tout un ensemble de sécurités qui, à ce...

...tionnaires demandent un détachement pour partir soit dans une autre collectivité, qui n'est pas forcément régie par le même statut, soit dans des établissements publics dépendants, soit encore, tout simplement, pour partir dans le privé ou même pour créer leur propre entreprise. Dès lors, pourquoi ce qui existe dans le public ne pourrait-il pas exister dans le privé ? Mais pourquoi avoir fixé un seuil, le dispositif ne bénéficiant qu'au salarié d'une entreprise de plus de trois cents salariés ? On aurait pu imaginer que la disposition prévoyant l'accès du salarié au congé individuel à la suite de deux refus successifs de l'employeur concerne, certes, les entreprises de plus de trois cents salariés, mais que la mobilité sécurisée soit applicable à toutes les entreprises. Même si ni le texte ni ...

et aussi de répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur l'article. La première question concerne le seuil. J'observe que, jour après jour, heure après heure, nos collègues du groupe GDR citent des socialistes : je vois que vous cherchez votre inspiration dans nos rangs

...r, mais aussi une obligation poste par poste, service par service, tenant compte de la taille de l'entreprise, pour que ce délai soit le plus court possible. Par cet amendement, que nous avons adopté en commission, nous avons créé un droit de retour, qui cesse d'être théorique pour devenir une réalité et il n'existe pas dans le congé sabbatique, monsieur Chassaigne. J'en viens à la question du seuil des trois cents, puisque beaucoup l'ont posée. J'ai évoqué un amendement du groupe GDR, qui proposera de l'abaisser à cinquante. J'aurais pu parler des deux cents

trois cents amendements, pardon, de M. Taugourdeau, qui proposent de baisser le seuil à 299, puis 298, puis 297, et ainsi de suite

Pourquoi un seuil a-t-il été fixé ? Parce qu'en dessous de ce seuil, il était à craindre qu'on ne puisse pas faire de ce droit une réalité, pour la raison précise que je viens d'évoquer. Il faut que le salarié, si son expérience échoue, puisse être accueilli par son entreprise d'origine dans les meilleurs délais. Or il nous semble que le chiffre de trois cents salariés peut être considéré comme un seuil à partir d...

...e trentaine de postes se libérer chaque année, autrement dit ont trente possibilités par an de « recaser » des salariés, si je puis m'exprimer ainsi. Les choses varient évidemment en fonction des postes concernés : la situation des cadres dirigeants n'est pas comparable à celle des ouvriers d'une chaîne de production, dans laquelle il y a davantage de postes disponibles. Telle est la raison de ce seuil. Si cela fonctionne bien, si les délais sont vraiment raisonnables

...os collègues du Front de Gauche qu'en dépit des questions que nous avons posées et des critiques que nous avons formulées au sujet de l'article 3, nous ne voterons pas leurs amendements de suppression, étant précisé que nous attendons très impatiemment les explications que les débats sur l'article vont nous permettre d'obtenir. Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, sur la question des seuils, j'observe une différence assez nette entre la réponse du rapporteur et celle du ministre. Ce n'est pas forcément un problème en soi, surtout quand on connaît la petite histoire des accords qui ont été conclus, et surtout des discussions qui les ont précédés. Sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les articles du code du travail auxquels renvoie l'alinéa 5 de l'article 3 f...