Interventions sur "maintien dans l'emploi"

Cet amendement vise à préciser que les accords de maintien dans l'emploi peuvent également s'appliquer aux salariés à temps partiel et à ceux ayant signé une convention de forfait. Il faut avoir une vision très large, et insérer après l'alinéa 6 un alinéa permettant ainsi de couvrir l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées.

Défavorable. Je propose que nous parlions des accords de maintien dans l'emploi à l'article 12. (L'amendement n° 1448, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...la France, sur décision de leur employeur, au mépris de leur vie familiale. Vous me répondrez que l'accord mentionnera une limite, même si celle-ci est fixée à 700 kilomètres. Notre devoir, monsieur le ministre, est de fixer dans la loi un plancher, et cela est possible. Il y en a d'ailleurs des exemples dans le projet, notamment ce « 1,2 SMIC » mentionné dans l'article 12 relatif aux accords de maintien dans l'emploi. Dans la conjoncture actuelle et face au chantage patronal à l'emploi, il faut fixer une limite géographique. Cet amendement l'établit à cinquante kilomètres ou une heure de trajet, afin de ne pas porter atteinte à la vie personnelle des salariés. Je suis stupéfaite de constater que l'accord ne soit pas retouché sur ce point. Notre responsabilité est grande : il faut adopter cet amendement.