Interventions sur "partiel"

Sinon, il vaut mieux remonter à la branche, comme nous l'avons fait pour le temps partiel. Les amendements que nous avons adoptés, avec votre soutien, et je vous en remercie, visaient précisément à écrire que cette négociation doit se passer à froid, avec deux idées : mesures de gestion courante de l'entreprise, sans réduction d'effectifs. Nous sommes bien là dans une situation où les syndicats se trouvent en position de force au niveau de l'entreprise pour pouvoir protéger des salar...

Cet amendement vise à préciser que les accords de maintien dans l'emploi peuvent également s'appliquer aux salariés à temps partiel et à ceux ayant signé une convention de forfait. Il faut avoir une vision très large, et insérer après l'alinéa 6 un alinéa permettant ainsi de couvrir l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées.

Après l'exemple de France Télécom, que nous avons évoqué hier, M. Chassaigne évoque aujourd'hui le cas de Sanofi. Les partenaires sociaux avaient également ces exemples en tête lorsqu'ils ont négocié l'accord. Nous venons d'adopter un amendement visant à ce que ces discussions se passent au niveau de l'entreprise, et non du groupe, ce qui constitue une réponse partielle au cas que vous venez de décrire, monsieur Chassaigne.