Interventions sur "maintien dans l'emploi"

...ité de suspendre, sans les rompre, les contrats de travail conclus avec ses salariés. L'article 11, qui reprend l'article 19 de l'accord, pose les bases d'un nouveau régime de chômage partiel pour faciliter le recours à celui-ci. L'ensemble de ce texte comporte des dispositions permettant d'échapper à la procédure de licenciement économique : facilitation des mobilités internes, accords dits de maintien dans l'emploi et simplification grâce à l'article 11 des dispositifs de chômage partiel. Tous permettent de réduire les effectifs de manière plus ou moins discrète, progressive, et sans contestation parce que sans licenciement économique collectif. Le recours à l'activité partielle est utilisé d'ailleurs depuis quarante ans comme alternative aux licenciements. Aussi le patronat se réjouit-il de cet articl...

...'aider les salariés et de débloquer des crédits d'État pour leur permettre de surmonter des difficultés passagères. Comme M. le ministre, j'ai beaucoup de mal à comprendre votre position, même si personne ne souhaite se retrouver au chômage partiel. Par ce biais, nous aidons les entreprises et nous aidons les salariés. Nous avons adopté ensemble, dans un autre dispositif que sont les accords de maintien dans l'emploi, forme de chômage partiel négocié, d'autres amendements pour protéger les salaires d'une autre manière, par exemple, en empêchant que les salaires inférieurs à 1 200 euros ne puissent baisser. (L'amendement no 2265, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)