Interventions sur "salaire"
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François Asensi :...lleurs, l'obligation imposée à l'employeur de maintenir dans l'emploi les salariés concernés pendant une période équivalente au double de celle du bénéfice du chômage partiel ne sera plus systématique. « Surmonter les deux obstacles du recours au chômage partiel » : tout est dit. Cet article ne facilite rien d'autre que la réduction forcée du temps de travail avec, pour corollaire, la baisse du salaire qui peut aller de 25 % à 40 %. Le chômage partiel n'a bien évidemment aucun effet contre le chômage, puisqu'il est une forme de chômage aménagé, alimenté, masqué, au détriment des salariés. Ces observations m'amènent à vous livrer les réflexions de Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, qui déplore l'écart entre l'habillage et le contenu : « Non seuleme...
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Vous oubliez une chose dans votre raisonnement, c'est que l'activité partielle intervient simultanément avec une intervention financière des pouvoirs publics et de l'Unédic pour prendre en charge une partie des salaires. Je n'étais pas député quand vous avez été élu en 2002, monsieur Chassaigne, mais avant 2002, j'étais directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry et je me rappelle qu'une de vos grandes voix, Maxime Gremetz, et d'autres députés communistes venaient nous voir en nous demandant d'aider les salariés et de débloquer des crédits d'État pour leur permettre de surmonter des difficultés passagères. ...
François Asensi :...pendre de l'importance du recours à l'activité partielle. Ces potentielles contreparties de l'employeur sont loin de nous rassurer. C'est la raison pour laquelle, dans un souci de protection des salariés, nous proposons de remplacer la faculté de l'administration de définir des engagements spécifiques des employeurs en contrepartie de l'allocation qui lui sera versée pour compenser les pertes de salaire de ces salariés subissant une période de chômage partiel par une obligation de définir ces engagements. (L'amendement no 2471, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
