Interventions sur "individuel"

...alarié pourra saisir le juge. C'est tout simplement une contrevérité : le salarié ne peut pas saisir le président du tribunal de grande instance. Il ne peut que saisir le conseil des prud'hommes, lequel ne peut ordonner la suspension de l'accord puisque ce pouvoir est réservé au seul président du tribunal de grande instance. Ceci est d'autant plus préoccupant que ce sont les salariés qui, à titre individuel, seront les premières victimes du non-respect par l'employeur de son engagement de maintien de l'emploi.

...pour éviter ou réduire les licenciements reclassement interne et externe, créations d'activités nouvelles pour l'entreprise, formation et validation des acquis de l'expérience pour faciliter le reclassement interne ou externe sur des emplois équivalents... Demain, les salariés qui refuseront l'application d'un accord collectif « maintien dans l'emploi » seront licenciés pour motif économique individuel sans ces garanties et le motif du licenciement sera inattaquable. Économiquement, la baisse du pouvoir d'achat salarial amènera à une réduction de la consommation qui conduira à une baisse d'activité et à de nouvelles destructions d'emplois.

L'article 12 instaure, pour les salariés refusant un accord de compétitivité, renommé accord de maintien dans l'emploi, la procédure de licenciement individuel pour motif économique. Si cette procédure correspond à une procédure individuelle dans les cas où les salariés refusant l'accord n'excèdent pas le nombre de neuf sur une période de trente jours, il est en revanche opportun et légitime d'envisager les cas de figure où les licenciements concernent dix salariés ou plus sur une même période de trente jours. Je cite notamment des extraits des articl...

...travail ne pourra pas faire l'objet d'un contrôle juridictionnel. Nous sommes en réalité avec ce texte face à l'aboutissement d'un processus dont les racines remontent à plus de trente ans, qui a consisté pour le patronat à anéantir l'ordre social, d'abord en cherchant à tout prix à individualiser les relations au travail, à atomiser la conscience de classe des travailleurs en faisant du contrat individuel la norme de la relation de subordination pour affaiblir tout ce qui relevait du collectif comme les accords et l'action syndicale ce premier mouvement a contribué à renforcer temporairement le contrat, au point qu'il constitue, grâce à la construction jurisprudentielle, un pôle de résistance , puis, mais, en fait, les deux mouvements étaient concomitants, en réinvestissant le collectif pour ma...