Interventions sur "mobilité"

Comme dans le cas de l'accord de mobilité, que nous avons vu à l'article 10, je voudrais illustrer les conséquences de l'article 12 en prenant le cas de l'entreprise La Poste. Comme pour l'accord de mobilité, si un accord de maintien dans l'emploi est proposé à La Poste, il concernera aussi bien les fonctionnaires que les contractuels. Cet accord pourra aussi bien se faire sur l'ensemble de l'entreprise que sur un site, ce qui permettra...

...nt quand le problème est posé de cette manière. Si des départs naturels ou volontaires se présentent, il vaut mieux les faciliter pour atténuer la réduction du temps de travail et la baisse de salaire des autres salariés. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré que la notion de maintien dans l'emploi, pour ces accords-là, était la plus pertinente. Nous avons fait d'autres choix pour la mobilité. L'avis de la commission est donc défavorable, pour la raison que je viens d'évoquer. (L'amendement n° 2439, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)