Interventions sur "licenciement"

Cet amendement propose en premier lieu de modifier la définition du licenciement économique. La rédaction actuellement en vigueur de l'article L. 1233-3 du code du travail permet aux employeurs de fonder les licenciements qu'ils envisagent sur le motif économique, difficilement récusable, de la sauvegarde de la compétitivité y compris par anticipation des évolutions hypothétiques du secteur. Ce prétexte sous-tend actuellement près de 80 % des licenciements pour motif économ...

L'amendement précédent était seulement un tour d'échauffement. Il était extrait d'une proposition qu'on a déposée et qui serait inscrite dans notre niche parlementaire du 16 mai. Elle tend à l'interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emploi abusives. Cet amendement propose de supprimer l'article L. 1233-21 du code du travail. Vous voyez qu'on n'y va pas avec le dos de la cuillère ! Je rappelle que cet article prévoit qu'un accord d'entreprise, de groupe ou de branche peut déroger aux règles de consultation des instances représentatives du personnel et fixer lui-même les modalités d'informatio...