Interventions sur "syndicale"

Telle n'est pas notre conviction. Il me semble que nous avons fait, lors de nos interventions et de la défense de nos amendements, la démonstration que le projet de loi n'était pas équilibré, qu'il n'était pas de progrès et qu'il répondait davantage aux exigences du patronat qu'à celles des salariés. J'en veux pour preuve les demandes répétées par de très nombreuses organisations syndicales, que nous avons reçues comme vous l'avez fait , et même certains signataires de l'ANI, qui demandent à voir les capacités d'intervention des organisations syndicales renforcées, y compris au plein coeur de la crise, donc à chaud même si vous avez tendance à dire « à froid ». Or, en lieu et place d'un renforcement de leur rôle, nous avons un projet de loi réduisant le délai d'intervention d...

...alinéas 6 à 19, qui organisent la négociation des PSE. Je ne reprendrai pas ici les raisons de notre hostilité de principe à ce type d'accords. Je veux en revanche souligner un point, un détail de nature à réduire à néant les déclarations de principe et les prétendus nouveaux droits prévus par ce projet de loi. On nous dit que cet accord devra être majoritaire et qu'au surplus les organisations syndicales disposeront de l'assistance d'un expert dans l'exercice de cette nouvelle prérogative. Regardons de plus près le texte qui nous est proposé. Comment sera mesurée la majorité ? Au vu des résultats des dernières élections du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel. On envisage donc la possibilité de conclure ce type d'accords dans les en...

...ode du travail et que nous proposons d'appliquer ici ne sont pas sans importance ; ils ne sont pas non plus le fruit de notre imagination. Ce sont ceux qui sont d'ores et déjà prévus dans le code du travail. À cet égard, notre amendement atteste une nouvelle fois du recul que le projet de loi entérine par rapport au droit existant. Or si c'est délais sont aussi importants pour les organisations syndicales, c'est que ce sont des outils leur permettant d'organiser la contestation des plans sociaux concoctés par les employeurs. Ce sont par ailleurs ces mêmes délais qui permettent aux salariés d'organiser la riposte juridique et d'obtenir tous les éléments permettant au juge judiciaire de casser les plans sociaux et de contraindre les employeurs à mieux compenser les licenciements, c'est-à-dire à aug...

Je voulais insister sur ce point, car il ne s'agit pas de rejeter a priori l'administration. Ce qui nous inquiète, c'est que celle-ci dispose de délais courts, qui ne lui permettront pas c'est notre avis mais également celui des organisations syndicales que nous avons consultées de vérifier si les licenciements reposent effectivement sur des difficultés économiques. Cet élément est déterminant pour nos discussions.

Je prends acte de votre réponse, mais elle signifie que nos collaborateurs, les organisations syndicales que nous avons rencontrées, les juristes qui nous ont conseillés et les avocats que nous avons reçus se sont tous trompés sur les délais. Votre texte a été, semble-t-il, mal étudié, puisque toutes les personnes que nous avons consultées aboutissent à des résultats différents ! Nous allons vérifier et nous en reparlerons lundi.