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... rapporteur Jean-Marc Germain, qui devait répondre à une double exigence : le respect des partenaires sociaux et le droit d'amendement du Parlement, le tout sous l'oeil d'un ministre très attentif et garant, nous a-t-il dit plusieurs fois, de l'équilibre du texte. Notre seul objectif, en abordant une matière aussi sensible que le droit du travail, a été de protéger les salariés et d'améliorer le dialogue dans l'entreprise. Je ne reviens pas sur les lignes de force de la loi, que vous connaissez désormais. Je n'ignore pas cependant que, du dedans et du dehors, peuvent subsister quelques inquiétudes. Mais, ainsi que l'a rappelé Jean-Marc Germain, nous suivrons de près l'impact de toutes les mesures de cette loi et si c'est nécessaire je le cite nous corrigerons le tir. Le groupe SRC votera don...
Le groupe UMP accueillait avec bienveillance ce projet de loi. Il était le fruit d'un accord national entre les partenaires sociaux. Il était le fruit d'un dialogue social auquel nous sommes très attachés.
...e, pour que tous les salariés de France soient rassurés par ce texte. Finalement, cette loi ne marquera pas une étape aussi historique que vous le seriniez tout au long de ces débats, employant une méthode Coué qui aurait pu être utile à la majorité extrêmement divisée. Vous aviez l'occasion de négociations beaucoup plus ouvertes qu'avec les partenaires habituels. Il aurait fallu conclure par un dialogue avec les chômeurs, les retraités, les travailleurs précaires. Vous auriez gagné là en efficacité et en légitimité démocratique. C'était le moment où jamais. Vous avez finalement emboîté le pas de vos prédécesseurs. Nous saluons cette démarche empirique de votre part, qui tranche avec la méthode générale de votre gouvernement : terre brûlée, chiffon rouge et désignation au fil des questions d'act...
... le sauver. Que faire alors, mes chers collègues, face aux imperfections, aux lacunes, aux incertitudes, au sens caché, même, sans parler du coût, de ce texte ? Le groupe UDI fait le choix de la responsabilité et du devoir. Monsieur le ministre, en cette période difficile, vous ne pouvez pas être très fiers des résultats obtenus sur le front du chômage, ou à propos des textes qui ont suscité un dialogue nourri, que ce soit celui sur les emplois d'avenir ou celui sur les contrats de génération. Je ne crois pas que ce texte créera tant d'emplois que cela. Ce n'est pas une révolution. Mais vous n'avez pas travesti l'accord conclu par les partenaires sociaux et il faut le saluer. Cela dit, je ne crois pas que cela transfigurera le pays comme vous l'espériez en invoquant le changement. Quoi qu'il en...
Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, notre groupe soutient la démarche du Gouvernement, qui consiste à relancer le dialogue social. L'accord transcrit dans ce texte en est une première manifestation, imparfaite, certes, mais bien réelle. Il faut persévérer dans cette voie. Nous devons procéder à des changements dans notre pays, et tenter la négociation vaudra toujours mieux, à nos yeux, qu'imposer des réformes d'en haut, en passant en force, comme c'était le cas au cours du précédent quinquennat. D'autres chantiers n...
Nous saluons la méthode du Gouvernement, soutenu par une grande partie de sa majorité. Cette approche est bienvenue, qui montre qu'avec la nouvelle majorité la méthode a vraiment changé : elle est désormais fondée sur le dialogue social. Le progrès social ne saurait être acquis durablement par la force ou la violence. Ce dialogue montre aussi qu'il est souvent absurde d'opposer salariés et entrepreneurs. Il devrait y avoir un clivage non pas entre ceux-ci et ceux-là, mais entre deux visions de l'entreprenariat : une vision motivée par la rente et la recherche de profits inconsidérés, que nous combattons, et une vision fo...
...nous demande ce soir, après l'examen en CMP, d'adopter l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier qui instaure notamment une amnistie patronale en limitant les délais de recours contre les licenciements abusifs. Le contraste est, hélas, saisissant ! Pour notre part, nous ne cesserons de dénoncer les aspects les plus délétères de cet accord voulu par le MEDEF, qui, sous couvert de dialogue social, dynamite en réalité le code du travail. C'est d'une gravité inédite à l'heure où tout montre que la crise et l'explosion du chômage fragilisent considérablement les salariés dans la négociation. Cet accord, c'est la porte ouverte à des centaines de plans sociaux express, à des milliers de licenciements supplémentaires, à des accords de maintien dans l'emploi désastreux quant au temps de t...