Interventions sur "mode"

...claté au grand jour lors de l'examen de l'article 16. Une interruption de séance dix minutes, portée finalement à quarante-cinq minutes, a été nécessaire pour que le ministre réussisse à faire avaler la couleuvre au rapporteur du texte et à une partie du groupe socialiste. Au groupe UMP, nous respectons et nous encourageons le dialogue social. Ce respect s'est traduit par l'adoption de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 dite « loi Larcher ». Ainsi, l'esprit de l'accord national interprofessionnel nous aurait encouragés à voter favorablement ce projet de loi, mais celui-ci a dénaturé le texte de l'accord. En outre, les amendements adoptés et les arguments du Gouvernement, lorsque ce dernier acceptait de nous répondre, n'ont pas été convaincants. Telles sont les rais...