Interventions sur "parité"
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Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant du mode de scrutin départemental, je veux rappeler une fois encore l'intention qui nous anime. Nous voulons rendre possible la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité au sein des assemblées départementales, derniers organes délibérants des grandes collectivités territoriales de notre République où il n'a pas su, hélas, encore trouver sa place. Et nous souhaitons, en même temps, conserver le lien territorial qui nous semble indispensable à l'exercice de ce mandat, compte tenu des missions qui sont celles des départements. L'instauration d'un mode de scrutin pr...
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...février 2012, page 438 : « Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, les travaux de remodelage de la carte cantonale qui seront conduits par le Gouvernement s'appuieront sur des bases essentiellement démographiques et devant conduire à une réduction significative des écarts de population entre circonscriptions par rapport à la moyenne départementale. » Il ajoutait : « La réduction des disparités démographiques existant entre les cantons au sein des départements milite aussi en faveur d'un nouveau découpage, y compris dans ceux où le nombre de conseillers territoriaux sera égal à celui des conseillers généraux. » Je maintiens donc que la précédente majorité s'apprêtait à procéder à un redécoupage général des cantons de notre pays, afin de satisfaire au principe constitutionnel d'égalité...
