Interventions sur "territorial"

...s donne l'occasion de porter un regard sur le travail collectif que nous avons accompli ensemble, en vue d'adapter et de moderniser certains modes de scrutins locaux. Il en va ainsi de l'élection des futurs conseillers départementaux, mandat que nous souhaitons maintenir, tandis que d'autres avaient fait le choix de le supprimer au profit d'un nouveau mandat mixte et unique : celui de conseiller territorial,

...'il ne s'agissait en rien d'une nouvelle étape vers une limitation du cumul des mandats, mais au contraire de conforter par la loi cette pratique, qui fait et continuera de faire l'objet de débats. Et quand je parle de mandat mixte, il n'aura échappé à personne que l'intention n'était pas davantage de faire progresser la représentation des femmes dans les organes délibérants de nos collectivités territoriales, mais plutôt d'organiser son recul dans les assemblées régionales, tout en pérennisant sa faiblesse dans les assemblées départementales. Il n'est donc pas étonnant que notre projet de rétablissement des élus départementaux, choisis au moyen d'un mode de scrutin nouveau, conciliant tout à la fois l'ancrage territorial

Je me permets tout d'abord de faire remarquer aux tenants de cette argumentation que vouloir changer les modes de scrutins locaux en raison d'une prétendue convenance politique de circonstance constituerait de notre part une démarche bien curieuse puisque, avec les modes de scrutins existants, nous avons largement emporté les trois dernières séquences d'élections territoriales intervenues depuis 2004. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Une telle affirmation est, en outre, inexacte. Ainsi, nous n'avons pas proposé de modifier le mode de scrutin qui était en vigueur pour les deux dernières élections régionales ; il ne résulte pas de notre décision, mais bien de celle de la précédente majorité. Nous ne considérons pas ce mode de scrutin comme parfait, loin...

... du scrutin de liste dans toutes les communes de France, car des voix de plus en plus nombreuses, émanant d'élus de terrain de toutes sensibilités politiques, pointent les travers et l'archaïsme du système du panachage. Quant à l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, ce projet de loi ne fait que mettre en oeuvre un principe déjà entériné à l'occasion de la réforme territoriale de 2010 initiée par la précédente majorité. Donner aux citoyens la possibilité de choisir directement ceux qui ont la mission d'exercer les compétences de plus en plus importantes dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale s'inscrit pleinement dans le sens de l'histoire et fait l'objet d'un large consensus, exception faite de nos collègues du Front de gauche je leur en ...

.... J'aurai donc peine à les convaincre, mais je veux toutefois soumettre à leur sagacité un dernier argument : organiser le même jour deux élections distinctes, l'une pour la région et l'autre pour le département, avec le même mode de scrutin, c'est d'une certaine manière valider le principe d'interchangeabilité des conseillers départementaux et des conseillers régionaux, donc l'idée du conseiller territorial qu'ils ont avec nous souhaité abroger. Sur cette question du mode de scrutin départemental dont le principe majoritaire les rebute, mais dont, je pense, le volet paritaire leur convient, j'ai envie de leur dire, à ce moment de nos débats : mes chers collègues, il faut parfois savoir arrêter une grève ! (Sourires.) La position de nos collègues de l'opposition a été, pour moi, moins claire.

pour doter notre République d'un mode de scrutin nouveau, moderne et clair, qui permettra de maintenir l'ancrage territorial des élus départementaux, demain aussi nombreux que les élues départementales. Il convient donc d'achever nos travaux en adoptant ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)