Interventions sur "canton"

Et je crois que vous serez sévèrement sanctionnés lorsque les Français découvriront ce que vous voulez faire des territoires, quand ils prendront conscience que vous allez supprimer la moitié des 4 000 cantons de France, quand ils verront que vous allez redécouper tous ces cantons en dehors de toute limite, y compris de circonscriptions vous avez même rejeté un amendement visant à tenir compte de l'organisation existante des collectivités territoriales. Quand ils découvriront votre binôme un homme et une femme élus ensemble, mais exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre , ils devront b...

Quand les zones rurales vont découvrir que vous allez, en redécoupant les cantons, donner le pouvoir politique aux villes qui vont désormais être chargées de la responsabilité de la plupart des départements, vous verrez que, ce jour-là, vous aurez rendez-vous non seulement avec les élus locaux mais également avec le peuple. Vous soutenez qu'un homme égale une voix. Reste que votre système est un peu bizarre : on peut tout à fait voter pour une liste et c'est l'ensemble des...

...ers de la main la création du conseiller territorial en en faisant un outil de propagande politique, vous n'avez jamais, à aucun moment, évoqué ce que vous vouliez faire du territoire. J'imagine ce qu'on vous aurait répondu, monsieur le ministre, si, à l'époque de la campagne électorale, vous vous étiez rendu dans l'ensemble des territoires de France pour promettre la suppression de la moitié des cantons et la création d'un grand machin, d'un binôme invention qu'il va d'ailleurs falloir faire reconnaître au niveau international car nous sommes le seul pays au monde à avoir imaginé qu'un homme et une femme élus ensemble allaient exercer séparément leur mandat.

...é avec celle d'une meilleure représentation de la parité la Constitution, n'impose pas une parité stricte, mais dit qu'il faut tendre vers la parité à aucun moment vous ne les avez acceptés. À aucun moment vous n'avez réuni les groupes politiques pour envisager avec eux un autre système que le binôme ; or chacun sait que le redécoupage qui va l'accompagner va créer d'immenses circonscriptions cantonales rurales, dont certaines réuniront plus d'une centaine de communes.

tous les cantons de France : cela ne s'est jamais vu depuis deux siècles.

... quo je constate, en disant cela, qu'il ne reste que deux collègues de l'UMP en séance, ce qui me fait douter de leur intérêt pour ce texte. Tout à l'heure, à l'occasion d'une motion de procédure, M. Larrivé s'est exprimé pendant une quinzaine de minutes, se livrant à un véritable festival de conservatisme : il n'a rien trouvé de mieux à faire que de défendre le statu quo du mode de scrutin des cantonales.

Vous aviez prévu, mesdames et messieurs ou plutôt messieurs les députés de l'opposition, de faire tourner vos ordinateurs pour redécouper les cantons, quand vous avez instauré votre funeste conseiller territorial. Sans doute aviez-vous même déjà commencé à le faire .

Nous nous en félicitons, car cette évolution est allée dans le bon sens. Mais comment cacher l'inquiétude du leader radical que je suis depuis quarante ans ? Je représente un vieux parti, installé dans des cantons ruraux du Sud-Ouest de la France et de Corse. Les générations de radicaux s'y succèdent souvent de père en fils. Dans certains cantons, cette tradition se perpétue depuis un siècle ! Mais je le précise, monsieur de Rugy, jamais aussi loin que 1801 ! (Sourires.) Bien qu'en Haute-Corse on n'en soit pas loin, puisque mes amis Giacobbi y sont en place depuis 1852, si mes souvenirs sont bons ! À cet...

Il fallait accoler les modes électoraux aux compétences. Je défends l'existence des cantons dans le cadre départemental dès lors que l'on maintient les départements, mais ils ne peuvent se justifier que si une loi donne compétence au conseil départemental pour la proximité. Les cantons ne se justifient que par la proximité.

... Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République, a clairement rejeté le scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales tout au long de la navette parlementaire. Une majorité de sénateurs estime en effet que ce mode de scrutin ne permettra pas une représentation satisfaisante des territoires et craint que la coexistence de deux élus d'un même canton ayant la même légitimité soit source de difficultés. Ces inquiétudes, légitimes, ont également été formulées au sein de notre assemblée par plusieurs groupes parlementaires, et renouvelées à l'instant même. Aussi, nous ne comprenons pas l'intransigeance et le refus d'entendre les critiques formulées. Comme vous l'a déjà indiqué mon collègue Marc Dolez, monsieur le ministre, il ne peut y avoir d...

...s donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain. Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, un amendement supprimant l'écart maximum de population entre deux cantons d'un même département, en vertu du risque constitutionnel que cela faisait courir au texte. Nous n'avons donc plus le tunnel de 30 % auquel est substituée la formule retenue par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui définit le territoire cantonal sur des bases essentiellement démographiques. La solidité juridique du texte est un enjeu. Nous en prenons acte et il est important de la s...

...crois pas que nous ayons raison sur tout, je crois en revanche que faire passer la représentativité féminine de 13,5 % à 50 %, ce n'est pas un gadget. De même, permettre l'accès de 85 % de la population à un scrutin paritaire au plan municipal n'est pas un gadget. Je pense que le principe constitutionnel d'égalité des suffrages ne souffre pas de contestation. À l'évidence, constater sur certains cantons un écart de population d'un à quarante-cinq n'était plus possible. À l'évidence, la France de 2013 n'est plus la France de 1801. Ceci devait forcément amener la représentation nationale à agir. C'est ce que nous faisons, mais pas dans le même esprit que celui qui animait la précédente majorité lors de la création du conseiller territorial. Notre objectif n'est pas de stigmatiser des élus qui se...

Il est vrai que la réforme va apporter du changement. Il est vrai que les choses vont bouger. Le critère démographique étant prédominant, certains très petits cantons vont devoir fusionner ou faire l'objet d'un redécoupage. Pour ma part, je ne vois rien de choquant à ce qu'un citoyen d'un petit canton cesse de peser électoralement cinq fois plus lourd dans la balance départementale qu'un citoyen d'un canton plus peuplé.

...tre conseiller municipal pour être conseiller communautaire. Elle reconnaît l'importance des EPCI à fiscalité propre en faisant en sorte qu'enfin, le peuple désigne celles et ceux qui décideront de lever l'impôt. Je vois, dans la loi que nous allons adopter, autre chose qu'une loi électorale. Ce serait une erreur de la réduire à cette dimension. Demain, si nous savons collectivement utiliser les cantons élargis pour fédérer des intercommunalités respectueuses de leurs communes, nous aurons créé les bases d'une organisation féminisée, modernisée et de nature à redonner plus de force et de vigueur en particulier à nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... paritaire signe le constat que vous n'avez pas de majorité au Sénat. Je vous le redis : dans le contexte que nous traversons, vouloir faire passer en force un texte refusé par une large majorité de la représentation, c'est prendre un gros risque. C'est un risque qui sera sévèrement sanctionné lorsque les Français découvriront ce que contient ce texte, lorsqu'ils verront le vaste redécoupage des cantons que vous aurez opéré. Vous avez annoncé vouloir en supprimer plus de 2 000, ce qui, compte tenu de la démographie, va se traduire par d'immenses circonscriptions rurales. Lorsqu'ils vont découvrir que dans ces immenses circonscriptions rurales, on leur proposera de voter pour un tandem, un homme et une femme, et que le pauvre maire dans sa petite commune devra commencer par se demander auquel s'...

Toutes exprimaient plusieurs choses. D'abord et que les gens soient issus de la ville ou de la campagne, je vous y rends attentifs elles exprimaient un véritable attachement au département. Lorsqu'il était question des petits cantons qui couvrent de grandes surfaces avec peu d'habitants et des grands cantons en milieu urbain, même les gens des villes nous ont dit de ne pas y toucher ! Cela assure une juste représentation, cela évite que les déserts ne se développent, cela stoppe cette montée du sentiment que des territoires ne seraient plus représentés Voilà ce qu'ont dit ville et campagne. C'est une vision équilibrée du t...

...e fois que ce texte vient en discussion dans cet hémicycle. Vous le savez, nos réticences portent sur le caractère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel. Revenir au statut quo ante, et ce sans procéder au nécessaire redécoupage des cantons, ne peut être une solution. Considérons en outre l'effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large possible. S'il s'agit donc d'un grand pas pour la parité, c'est en revanche un petit pas que nous faisons pour la pluralité démocratique. Nous aurions évidemment préféré au scrutin binominal le scrutin de liste, qui était l'autre possibilité ouverte pour assurer...

...valeur, des avantages de votre texte, mais aussi de ses insuffisances. Revenons un instant en 1801. Pour paraphraser Victor Hugo, « ce siècle avait un an ». À Marengo, Bonaparte et Desaix victorieux venaient de sauver la France. Un an avant la paix d'Amiens, la France était prospère. Elle décida alors de diviser son territoire non seulement en départements, ce qui était déjà fait, mais encore en cantons. Pourquoi donc les cantons sont-ils restés la base de notre division départementale pendant plus de 212 ans ? J'aime l'histoire. Je me suis donc intéressé à la manière dont le découpage des départements en cantons a été réalisé. Incontestablement, ce découpage a pris en compte les réalités locales, territoriales. À l'époque, il s'agissait des réalités d'une France majoritairement rurale, organi...

... Descendre en dessous ne serait pas raisonnable. Tous ceux que vous avez consultés, comme Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, et nombre de sénateurs, vous invitaient à arrêter votre décision sur ce chiffre de 1 000. C'était aussi, il me semble, votre opinion personnelle. Je pense que nos amis socialistes vous suivront sur ce point. En ce qui concerne la taille des cantons, une question se pose. Convient-il de mettre en place cette sorte de « tunnel », c'est-à-dire cette limite aux disparités démographiques entre cantons ? Faut-il fixer la marge à 20 % ou 30 % ? Incontestablement, des problèmes de constitutionnalité se posent : il suffit pour s'en convaincre de relire les décisions du Conseil constitutionnel. Vous essayez de trouver une solution à ce problème, mai...

...réforme votée avant ce scrutin qui donnerait tous les pouvoirs ou presque aux métropoles à partir du 1er janvier 2015. Tout cela nous conduit à penser, monsieur le ministre, que le mieux et il n'est pas trop tard, même si je ne me fais guère d'illusion serait que le Gouvernement maintienne, bien sûr, les dispositions du projet de loi qui tendent à reporter à 2015 l'organisation des élections cantonales et régionales, mais qu'il remette à plus tard l'examen des dispositions relatives au mode de scrutin des élections départementales. Il nous paraît, en effet, plus logique de décider du mode de scrutin de ces élections départementales lorsque nous aurons une connaissance précise du sort qui sera réservé aux départements. Ce temps de réflexion et de débat indispensable nous permettrait aussi, d...