Interventions sur "démocratie"

...de scrutin, votre binôme que le seul Parti socialiste cherche à imposer au pays tout entier. Mépris aussi à l'égard de tous les courants de pensée dont j'aurais aimé tout à l'heure qu'ils manifestent plus clairement leur opposition au binôme et leur volonté de rechercher avec nous les voies d'une convergence sur un mode de scrutin sur lequel une majorité des groupes parlementaires constituant la démocratie française auraient pu se retrouver, mais vous ne l'avez pas voulu. La réalité est toute simple : vous voulez imposer au pays une réforme dont personne ne veut parce qu'elle n'est pas acceptable. Et ce qui est encore plus inacceptable, c'est le verrouillage organisé du débat : vous avez été, je l'ai dit, jusqu'à volontairement organiser l'échec de la commission mixte paritaire j'y étais et il n...

C'est la démocratie.

...é qui l'avait fait : nous pouvions reprendre cette idée et créer des sections infradépartementales, qui auraient pu être calquées sur les arrondissements, même s'ils n'ont plus beaucoup de réalité, ou sur les circonscriptions, puisque les circonscriptions, dans les départements d'une certaine taille, correspondent à un découpage équilibré des territoires. Cela aurait permis d'assurer à la fois la démocratie, le pluralisme et l'ancrage territorial. Le pluralisme ne sera pas favorisé par le mode de scrutin majoritaire, et peu importe qu'il soit uninominal ou binominal. Le système binominal va même aggraver un peu les choses et créer des mouvements de balancier

... première fois à l'occasion de la discussion générale sur les projets de lois, organique et ordinaire, relatifs aux modes de scrutin. Près de trois mois et plus de soixante heures de débats plus tard, nous allons voter un texte qui s'est enrichi au cours de nos échanges, ainsi qu'au Sénat. C'est une loi qui prend sa source dans la nécessité et la volonté quasiment impérieuses de revivifier notre démocratie locale. C'est la fin d'un cheminement législatif qui a permis d'amplifier les nombreux objectifs du texte et de préciser les modalités de leur mise en oeuvre. Je souhaite souligner la qualité du travail du rapporteur, mené en lien avec le Gouvernement et l'ensemble de la majorité de notre Parlement, malgré les coups de boutoir de l'opposition dont on ne peut que regretter le conservatisme.

...s engagés à réaffirmer ce principe phare de notre Constitution, nous avons aussi voulu prendre en compte les caractéristiques propres de notre si beau pays, tant démographiques que d'aménagement et géographiques. Vous le voyez, mes chers collègues, si un quelconque esprit partisan a pu nous habiter, c'est celui de la France et des Français, et nous l'assumons, car il conduit au renforcement de la démocratie et de la République. Par ailleurs, dans la période que nous connaissons, qui voit croître la défiance envers l'action politique, il nous faudra tout faire pour retisser les liens unissant les Françaises et les Français à leurs représentants.

Nous avons pu avoir des désaccords, mes chers collègues, et nous en aurons encore de nombreux. Mais je crois que nous avons su traduire dans ce texte l'ambition que nécessite une telle réforme, celle de remettre nos concitoyennes et nos concitoyens au coeur de la démocratie locale. Pour cela, notre vote, aujourd'hui ou demain, fera oeuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...du la source d'autant de dépenses publiques en plus. En outre, le scrutin totalement hybride, fruit d'une imagination que l'on peut certes qualifier de fertile mais aussi sans doute d'un peu complexe, portera un coup très rude, je tiens à le souligner à nouveau, au principe de solidarité territoriale. Le département constitue depuis plusieurs siècles, avec la commune, la cellule de base de notre démocratie. Vous allez remettre en cause ce principe républicain fondamental en affaiblissant la représentation des territoires les plus fragiles de notre République, ruraux en particulier, et par là même porter un coup très rude à une ruralité qui aujourd'hui souffre, qui est fragilisée et se verra demain sous-représentée faute de représentation adaptée pour conduire une véritable politique de solidarité t...

Nous saluons donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain. Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, un amendement supprimant l'écart maximum de population entre deux cantons d'un même département, en vertu du risque constitutionnel que cela faisait courir au texte. Nous n'avons donc plus...

J'espère que vous nous soutiendrez lorsque nous proposerons qu'au moins pour modifier le mode de scrutin, il faille recueillir l'assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Parce que le mode de scrutin, c'est la vie commune pas les uns qui ont raison contre les autres, mais le fondement de la démocratie ! Souffrez au moins que nous travaillions ensemble à ce que les règles du jeu démocratique soient partagées par plus d'un groupe politique, fût-ce le parti socialiste majoritaire. En réalité, vous allez bâillonner les territoires ruraux. Vous allez donner les clefs de tous les départements de France aux villes et agglomérations, avec des difficultés de gestion sur lesquelles je ne reviens pas. ...

...s fusions de communes. Vous ne l'avez pas fait : je ne pense pas que vous ayez eu tort en cela. Je suis élu d'une circonscription du bocage normand, où il n'y a pratiquement pas de villes. Elle ne compte que des gros bourgs, hormis une petite ville de 12 000 habitants, Vire. La réalité que j'y constate, c'est que les communes veulent continuer d'exister. C'est un des éléments essentiels de notre démocratie, dont acte. À partir de là, comment pouvait-on imposer la représentation des femmes dans les conseils municipaux ? Vous connaissez notre position à ce sujet : nous souhaiterions que le seuil soit fixé à 1 000 habitants. Descendre en dessous ne serait pas raisonnable. Tous ceux que vous avez consultés, comme Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, et nombre de sénateur...

C'est la démocratie !

... tout big bang territorial. Nous en tirons, pour notre part, deux conclusions. Premièrement, il faut prendre le temps du débat, écouter les élus locaux et leurs associations représentatives. C'est indispensable pour mener à bien une réforme de cette importance. Il faut également prendre le temps de réécrire cet acte III, en prenant pour fil rouge la réponse aux besoins humains et aux défis de la démocratie à tous les niveaux. Cette réécriture devra rappeler le rôle essentiel de la commune, véritable lieu de démocratie et de citoyenneté, ainsi que la pertinence des trois autres niveaux : département, région, et État. L'État était le grand absent de la première version de la réforme, celle qui a été reportée. Il doit rester le garant de la solidarité et de l'égalité républicaines. Le temps est d'aut...

...pour l'application du scrutin de liste aux élections municipales aux communes de plus de 500 habitants. Nous y trouvions de nombreux avantages. Ainsi, la parité pouvait être mise en oeuvre dans 7 000 conseils municipaux de plus. Il nous semble également qu'en évitant le panachage, le débat des municipales aurait davantage porté sur les projets que sur les personnes. Il doit en être ainsi dans une démocratie. Vous nous avez annoncé, tout à l'heure, votre intention de revenir sur ce point et de remonter le seuil, les communes alors concernées étant celles de plus de 1 000 habitants. Nous avons donc maintenant une troisième raison majeure, monsieur le ministre, de nous opposer à ce texte !

...à des élections ne provoquât aucune réaction ! Il peut toutefois nous être permis de constater que les interventions qui ont émaillé nos débats et ceux du Sénat étaient d'une bonne foi à géométrie variable. De sous-amendements en détails juridiques ou autres subtilités techniques, il m'apparaît que nous avons, par moments, perdu la vision d'ensemble de ce texte qui est un texte de progrès pour la démocratie territoriale. Je souhaite ainsi que nous le jugions à l'aune de ce qui devrait être notre unique préoccupation : l'intérêt général. Or, il faut le constater, ce sont souvent les intérêts particuliers, ceux de nos territoires, ceux des élus que nous côtoyons tous les jours, qui ont, à certains moments, trouvé droit de cité au sein de cet hémicycle ou en commission. M. le ministre l'a réaffirmé à ...

...s. Au terme de cette troisième lecture, il conviendrait de rechercher un consensus large, ce qui, pour les règles électorales, est souhaitable pour notre pays. Faire progresser le consensus républicain sur ces sujets ne serait pas inconvenant. Aussi, dans cette période troublée, je souhaite ardemment que les dispositions que j'ai évoquées soient adoptées pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... cantons de France. Plus le débat avance, plus il y a d'opposants à votre texte, mais ces opposants, vous ne voulez pas les entendre. Ils rejettent votre politique qui consiste à faire entrer les cantons dans des cases statistiques pour mieux respecter les exigences d'une loi arithmétique. Cela va tout simplement créer des cantons artificiels ! Ce texte n'est pas souhaitable. Il va affaiblir la démocratie locale et nos territoires. Il est rejeté par le Sénat, rejeté par les élus locaux et nos concitoyens, qui ne sont pas dupes. Les Français ont en effet bien compris vos intentions : vous voulez redécouper la carte de la France pour défendre vos intérêts politiques, et ça ils ne l'accepteront pas. Car ce que veulent nos concitoyens, mes chers collègues, ce ne sont pas des tripatouillages électoraux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi que nous réexaminons constitue une étape primordiale pour la démocratie locale. Il s'agit d'améliorer la représentativité des territoires et la visibilité des élus. Les nombreux échanges nous ont permis d'améliorer le texte, au plus proche des intérêts locaux. Ces échanges, à la fois ici et au Sénat, ont permis d'exprimer les attentes des uns et des autres. En 2010, nous avions le spectre du conseiller territorial. Ce conseiller qui devait se substituer aux conseill...