Interventions sur "représentation"

C'est vrai : que faire d'un texte rejeté par le Sénat, trouvant tout juste sa majorité à l'Assemblée nationale avec le seul parti socialiste ? Vous avez constaté ensemble, vous, les deux groupes qui constituent le coeur de la représentation parlementaire, que seul un constat d'échec permettrait à ce texte enfin de passer, contre l'avis du Sénat, à l'Assemblée nationale Voilà la réalité que nous vivons.

Cet échec de la commission mixte paritaire signe le constat que vous n'avez pas de majorité au Sénat. Je vous le redis : dans le contexte que nous traversons, vouloir faire passer en force un texte refusé par une large majorité de la représentation, c'est prendre un gros risque. C'est un risque qui sera sévèrement sanctionné lorsque les Français découvriront ce que contient ce texte, lorsqu'ils verront le vaste redécoupage des cantons que vous aurez opéré. Vous avez annoncé vouloir en supprimer plus de 2 000, ce qui, compte tenu de la démographie, va se traduire par d'immenses circonscriptions rurales. Lorsqu'ils vont découvrir que dans ce...

...ient plusieurs choses. D'abord et que les gens soient issus de la ville ou de la campagne, je vous y rends attentifs elles exprimaient un véritable attachement au département. Lorsqu'il était question des petits cantons qui couvrent de grandes surfaces avec peu d'habitants et des grands cantons en milieu urbain, même les gens des villes nous ont dit de ne pas y toucher ! Cela assure une juste représentation, cela évite que les déserts ne se développent, cela stoppe cette montée du sentiment que des territoires ne seraient plus représentés Voilà ce qu'ont dit ville et campagne. C'est une vision équilibrée du territoire qu'ils ont voulu ainsi défendre : faire en sorte que le phénomène des agglomérations ne se développe pas encore, avec son lot de drames, face à des territoires qui se désertifient et...

J'espère que vous nous soutiendrez lorsque nous proposerons qu'au moins pour modifier le mode de scrutin, il faille recueillir l'assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Parce que le mode de scrutin, c'est la vie commune pas les uns qui ont raison contre les autres, mais le fondement de la démocratie ! Souffrez au moins que nous travaillions ensemble à ce que les règles du jeu démocratique soient partagées par plus d'un groupe politique, fût-ce le parti socialiste majoritaire. En réalité, vous allez bâillonner les territoires ruraux. Vous allez donn...

... peut être une solution. Considérons en outre l'effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large possible. S'il s'agit donc d'un grand pas pour la parité, c'est en revanche un petit pas que nous faisons pour la pluralité démocratique. Nous aurions évidemment préféré au scrutin binominal le scrutin de liste, qui était l'autre possibilité ouverte pour assurer une représentation paritaire. Permettez que je m'attarde de nouveau sur la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales, car il s'agit selon nous, du coeur du projet de loi. Le scrutin de liste proportionnel à deux tours présente l'avantage d'être utilisé lors des élections municipales et régionales, et le mérite d'être totalement paritaire, grâce à l'obligation de constituer des listes sur lesqu...

...d, chère collègue. C'est pourquoi je pense qu'elles peuvent prendre part à la vie politique et que, si l'on abaisse à 500 habitants, le seuil dont je parle, on trouvera évidemment suffisamment de femmes pour faire les listes. D'ailleurs, le même argument était employé lors de l'abaissement dudit seuil à 3 500 habitants. Je ne vois donc pas pourquoi on ne donnerait pas un petit coup de pouce à la représentation féminine en abaissant ce seuil à 500, ce qui nous permettrait également de rajeunir la vie politique. Nous aurions aussi 32 000 conseillères de plus qu'aux dernières élections. Cet abaissement du seuil à 500 habitants permet d'atteindre l'ensemble des objectifs que nous défendons : le renforcement de la parité, le renouvellement de la classe politique, la représentation des groupes et des famill...

...tons ; ces différences sont devenues, aujourd'hui, énormes : l'écart de population atteint la proportion d'un à dix, vingt, trente, et même parfois d'un à quarante-cinq ! Il fallait donc, à l'évidence, remodeler la carte des cantons. Ce remodelage aurait pu être effectué de plusieurs façons. Vous avez essayé Dieu sait que c'est difficile d'atteindre un équilibre entre la territorialité et la représentation des femmes dans les conseils généraux. Vous nous dites souvent que vous ne pouviez pas faire autrement. C'est peut-être vrai ; il n'en reste pas moins que le binôme, cette invention créatrice, pose un certain nombre de problèmes. J'admets cependant que le principe de représentation des femmes devait s'imposer.

Deuxièmement, concernant la représentation des communes, vous auriez pu choisir la voie des rapprochements ou des fusions de communes. Vous ne l'avez pas fait : je ne pense pas que vous ayez eu tort en cela. Je suis élu d'une circonscription du bocage normand, où il n'y a pratiquement pas de villes. Elle ne compte que des gros bourgs, hormis une petite ville de 12 000 habitants, Vire. La réalité que j'y constate, c'est que les communes v...

J'espère que l'esprit d'équité l'emportera en vous quand vous aurez à donner votre avis sur les intérêts de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je voudrais enfin, monsieur le ministre, au moment où cette loi est une nouvelle fois présentée à la représentation nationale, dire qu'elle aurait été à mon avis beaucoup plus efficace si elle s'était appuyée sur une nouvelle définition des pouvoirs des collectivités territoriales. Pourquoi les modes de scrutin diffèrent-ils entre les régions et les départements ? On peut se poser la question. La région, c'est la circonscription de l'avenir, de l'investissement, de l'économie, de la recherche et du développem...

C'est à partir de cette redéfinition des compétences que l'on aurait pu travailler sur les modes de représentation. Monsieur le ministre, la réforme dont il est question aggravera l'entassement des échelons territoriaux ! Elle renforcera les métropoles et les sites métropolitains, qui doivent s'appuyer sur les pays. Il faut supprimer des échelons, monsieur le ministre ! Les pays, par exemple, ne correspondent plus à rien. La création de cette formule a été imposée pour faire plaisir, à un moment donné, à nos...

sans permettre une réelle représentation des territoires. Je veux rappeler, ici, qu'il est possible, comme nos débats l'ont démontré, de conjuguer la parité, le pluralisme, la représentation des territoires tout en évitant les aléas d'un découpage toujours sujet à caution et ces débats quelque peu surréalistes sur le tunnel plus 20 ou moins 20 %, plus 30 ou moins 30 %. Il suffit, pour tout cela, de s'inspirer des deux modes de scrutin q...

... l'a réaffirmé à plusieurs reprises : s'agissant des élections départementales, pierre d'achoppement de ce texte, ce projet est le seul, via le scrutin binominal, qui permette de garantir la proximité des élus avec un territoire et une population donnée, sur le mode de ce qui existe aujourd'hui, et de garantir la parité au sein des hémicycles départementaux et, ainsi, de s'orienter vers une juste représentation de la société. On ne nous aura rien épargné comme arguments durant les débats : « trop complexe », « usine à gaz », M. Olivier Marleix a parlé, tout à l'heure, de « scrutin inintelligible », d'autres ont dit que les citoyens « n'y comprendront rien ». Comme si nos concitoyens étaient trop simples d'esprit pour comprendre un mode de scrutin ! Mais, mes chers collègues, nous sommes leurs représent...

...ation. Vous semblez, en effet, frustrés de ne pas avoir imaginé, vous, un nouveau système électoral plus juste, plus lisible, plus représentatif, plus moderne, et je le comprends. Vous vous êtes retrouvés un peu fossilisés, par votre entêtement idéologique, dans une ère révolue, une ère où la justice électorale n'existe pas, où l'illisibilité du calendrier électoral est un outil politique, où la représentation du peuple de France n'est au fond qu'une chimère.

... C'est une bataille, et nous allons avec cette loi, encore une fois sous l'impulsion de la gauche, la faire progresser. Vous nous parlez d'exemplarité, de cohérence, mais quoi de plus exemplaire que d'introduire dans chaque collectivité, chaque exécutif, une part d'élues femmes égale à celle des hommes ? Qui peut, en 2013, s'opposer à de tels principes ? Qui peut nier que nous avons besoin d'une représentation politique plus juste ? Vous avez alors cherché à caricaturer cette disposition, l'un des orateurs de l'UMP, qui n'est pas là ce soir, parlant de la part des ouvriers, de la part des handicapés, des salariés, des fonctionnaires et j'en passe, dans le collège des élus. Cela a pu l'amuser, et j'ai vu que cela n'amusait pas tout le groupe UMP, mais, pour nous, cela n'a rien de drôle ! Nous, nous no...

...ge que je reçois en tant que femme politique, c'est : vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. (...) C'est un dévoiement de la parité ». Cette vision dogmatique de la parité est donc rejetée dans vos propres rangs. Ensuite, appuyée par un charcutage territorial, cette loi écrasera la représentation des territoires ruraux. Faut-il rappeler, mes chers collègues, que nos cantons ont une identité forte, une identité qui est le reflet d'une réalité économique et humaine, d'une réalité historique et géographique ? Cette identité, vous ne pouvez pas la rayer d'un trait de plume. Le département de la Vendée, dont je suis élue, passerait ainsi de trente et un cantons à dix-sept. Les élus locaux, q...

...es, au-delà des premiers de liste. Les amendements proposés ont apporté de la souplesse, tout en répondant à cette attente de partage de la représentativité. Au niveau communal, l'abaissement du seuil de l'élection à la proportionnelle est, là aussi, nécessaire pour renforcer la parité. Le second aspect fondamental à mes yeux concerne l'intégration des spécificités des territoires ruraux dans la représentation locale. Je dois l'avouer, j'étais au début un peu inquiet quant au redécoupage des cantons ; grâce au débat, le risque d'une faible représentation pour la ruralité a été écarté. Avec les avancées de certains amendements et ce nouvel examen, je suis désormais pleinement confiant quant à la capacité d'intégrer nos territoires. Il était d'ailleurs nécessaire de les faire évoluer. Les bassins de vie ...