Interventions sur "territorial"

Nous l'assumons et nous voterons ce texte.Je rappelle que le conseiller territorial a fait l'unanimité contre lui, hormis les groupes UMP et UDI, qui souhaitaient le conserver alors que tous les autres groupes ont voté sa suppression. En effet, le conseiller territorial représentait à terme la suppression du département, noyé dans l'ensemble régional. Le conseiller territorial, c'était également la fin de la proximité entre l'élu, son territoire et ses électeurs !

Il faut surtout rappeler la terrible régression qu'aurait entraînée l'instauration du conseiller territorial. Nous avons aujourd'hui 48 % de femmes élues dans les régions, avec le conseiller territorial nous aurions 13,9 % de femmes, comme dans les conseils généraux aujourd'hui. Six femmes siègent au conseil général de Côte d'or qui compte 43 élus ! Je ne suis pas plus fière du département de l'Ariège, où il n'y en a que trois sur 22, et encore moins de certains départements qui n'ont aucune élue femme....

Nous saluons donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain. Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, un amendement supprimant l'écart maximum de population entre deux cantons d'un même département, en vertu du risq...

...emandé à mes collègues s'il arrivait souvent qu'un texte revienne quatre fois devant notre assemblée. La réponse a été négative, ce qui n'a pas manqué de me surprendre. En effet, s'il s'agissait d'un texte d'une grande banalité, sans grande importance pour notre territoire, il ne me paraîtrait pas étonnant de multiplier les échanges. Mais qu'un texte aussi fondamental, qui engage l'administration territoriale de la République pour des dizaines d'années, donne lieu à un accouchement aussi difficile, devrait vous interpeller, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, nous sommes sur le point d'adopter un texte refusé par le Sénat, ainsi que par la majorité des députés de cette assemblée, finalement un texte purement socialiste. Cela veut dire ...

Pour terminer, mes chers collègues, c'est un grand ratage que cette réflexion sur l'administration territoriale de la République. Vous auriez pu, monsieur le ministre, être l'auteur d'un vrai grand projet de loi ambitieux et global

vous n'égalerez même pas le Gaston Defferre de 1982, parce que vous n'avez aucune vision globale. Vous allez en quelque sorte, monsieur le ministre, organiser le désordre territorial des prochaines années. Nous en sommes confus et j'espère bien que la future majorité de 2017 reviendra en arrière, afin de remettre de l'ordre sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...fre pas de contestation. À l'évidence, constater sur certains cantons un écart de population d'un à quarante-cinq n'était plus possible. À l'évidence, la France de 2013 n'est plus la France de 1801. Ceci devait forcément amener la représentation nationale à agir. C'est ce que nous faisons, mais pas dans le même esprit que celui qui animait la précédente majorité lors de la création du conseiller territorial. Notre objectif n'est pas de stigmatiser des élus qui seraient trop nombreux ou trop payés mais, tout au contraire, de réorganiser les départements en laissant aux élus un territoire, c'est-à-dire une vraie proximité avec les électeurs. Certes, la création d'un ticket femme-homme sur un territoire est une innovation, mais je ne vois pas en quoi ce principe est à ce point effrayant à vos yeux po...

Chacun sait que les territoires trop petits et trop peu peuplés peinent à s'organiser dans le contexte d'une concurrence territoriale aujourd'hui exacerbée par la pénurie financière à laquelle nous sommes tous confrontés. Ce sera un véritable défi, pour les nouveaux conseillers départementaux, que d'organiser des territoires plus vastes et de leur donner une cohérence et une dynamique nouvelle. Du point de vue communal et intercommunal, notre texte est un texte équilibré. J'ai regretté que nous ne puissions fixer le scrutin d...

...ter par un mouvement de rénovation qui va avoir des conséquences extrêmement lourdes. Je déplore l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, même si certaines d'entre elles nous ont permis d'avancer. En tout état de cause, nous serons cohérents et procéderons naturellement au même vote sur les deux textes puisque, comme vous le savez, nous sommes très opposés au binôme et à ses conséquences territoriales.