Interventions sur "bonus"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, à la suite des mouvements sociaux intervenus à La Réunion et dans l'ensemble des départements d'outre-mer en 2009, notre majorité avait instauré, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, un bonus exceptionnel qui a permis de soutenir le pouvoir d'achat des ultramarins les plus modestes. Ce dispositif est, rappelons-le, subordonné à un mécanisme d'accord interprofessionnel régional qui autorise les employeurs implantés dans un département d'outre-mer à l'exception de Mayotte , à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à verser à leurs salariés une prime mensuelle d'...

...a prorogation de ce dispositif, même si elle ne porte que sur quelques mois. Comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, au-delà du 31 décembre de cette année, les entreprises d'outre-mer entreront dans le dispositif de droit commun, autrement dit le fameux crédit d'impôt compétitivité et emploi. Je ne suis absolument pas persuadé que les 4 % du crédit d'impôt compenseront les 1 500 euros du bonus. Je crains même que cette diminution ne s'accompagne d'une régression de l'activité et de l'emploi pour de nombreuses entreprises. Vous avez dit, monsieur le ministre, que ces entreprises devaient s'habituer à la sortie du dispositif, c'est vrai. Mais en période de crise, c'est beaucoup plus compliqué qu'en période de croissance. Nous savons bien, nous parlementaires, que sortir d'un dispositif ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, mis en place par l'article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM. Ironie de l'histoire ou choix délibéré, il vous faut savoir, chers collègues, que le 27 mai est une date hautement symbolique et chargée d'histoire pour les Guadeloupéens. C'est en effet à cette date que chaque année, en Guadeloupe, nous commémorons l'aboliti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prorogation envisagée jusqu'au 31 décembre 2013 du régime social baptisé « bonus exceptionnel outre-mer » semble faire consensus. J'y souscris également. Cependant, ce qui me paraît exceptionnel, c'est l'année 2009, une année de mobilisation à nulle autre pareille des peuples de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Si bonus il y a, il n'est pas en tout cas une manne tombée du ciel. C'est plutôt la résultante d'un certain nombre de revendications essentiell...

...ielle Louis-Carabin, de poursuivre ce travail en le portant au bénéfice de tous les ultramarins. Je souhaite également vous remercier, monsieur le ministre, pour votre détermination à désamorcer une situation explosive. Contrairement à ce qui a été dit et répété par certains lors de votre dernier déplacement à La Réunion, au mois de novembre 2012, vous n'avez jamais reculé sur cette question du bonus sur les bas salaires dans les outre-mer et des dispositifs qui sont appelés à lui succéder. Je sais que vous avez même pesé de tout votre poids pour que cette mesure soit examinée en urgence dès lors qu'était connue la décision du Conseil constitutionnel d'annuler, à la demande de l'UMP, pour des raisons de procédure, la décision de prolongation précédente. Pour que chacun comprenne l'importanc...

... mes chers collègues, le texte examiné cet après-midi concrétise une des annonces faites par le Premier ministre lors des ateliers de restitution de la Conférence économique et sociale sur les outre-mer qui se sont tenus le 10 décembre dernier. Une annonce accueillie, il faut le dire, avec satisfaction et soulagement chez les bénéficiaires des dispositifs RSTA et COSPAR. Vous l'avez rappelé, ces bonus ont été mis en place en 2009 dans les territoires ultramarins à la suite de mouvements sociaux d'ampleur : des manifestations qui ont traduit un malaise social lié entre autres au coût de la vie et à la faiblesse des revenus. Il faut rappeler que le revenu moyen des ménages domiens est en effet de 38 % inférieur à celui des ménages hexagonaux, quand les prix alimentaires sont supérieurs de 30 à 5...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, une vingtaine de policiers blessés, une vingtaine d'interpellations : le résultat d'une frustration grandissante, qu'on ne peut plus contenir suite aux problèmes de pouvoir d'achat. Pour mettre fin à cette situation, le bonus COSPAR a été mis en place, une mesure significative d'une réunion inédite, en tout cas nouvelle sur nos territoires, avec le MEDEF et les syndicats de salariés, qui ont signé le 25 mai 2009 un accord régional interprofessionnel relatif à la revalorisation salariale à La Réunion. Il prévoit un bonus de 50 à 60 euros, en partie exonéré de charges sociales. À La Réunion, 45 000 salariés du secteur ...

...éré comme indispensable sera jugé hors sujet par le Conseil constitutionnel. Il est vrai qu'on aurait peut-être pu inscrire cette mesure dans le budget de la mission outre-mer au sein de la loi de finances pour 2013 plutôt que d'utiliser un véhicule législatif hasardeux. Tâchons d'en tirer les leçons. L'essentiel est toutefois que la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2013 du régime social du bonus exceptionnel outre-mer soit bien votée, et qu'elle le soit rapidement. À cet égard, mes chers collègues, je vous invite à suivre la sagesse de Mme la rapporteure en procédant à une lecture conforme et, bien sûr, unanime du texte adopté par le Sénat puis par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il s'agit aussi d'un engagement du Premier ministre, qui est venu l'annoncer e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la prolongation de ce bonus est une avancée sociale pour les salariés ultramarins qui en sont bénéficiaires. Dès lors que sa mise en place nécessite la validité d'un accord interprofessionnel signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'extension de ce dialogue social, indispensable pour les parties concernées, trouverait pleinement son écho à Mayotte. En effet, l'article L. 132-11 du code du tra...