Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, à la suite des mouvements sociaux intervenus à La Réunion et dans l'ensemble des départements d'outre-mer en 2009, notre majorité avait instauré, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, un bonus exceptionnel qui a permis de soutenir le pouvoir d'achat des ultramarins les plus modestes. Ce dispositif est, rappelons-le, subordonné à un mécanisme d'accord interprofessionnel régional qui autorise les employeurs implantés dans un département d'outre-mer à ...

...n, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous imaginez bien que c'est avec émotion que je monte à cette tribune pour évoquer le sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Le dispositif que le Gouvernement se propose de prolonger est issu des mesures que l'ancienne majorité a mises en place à la suite de la crise de 2009 pour répondre aux attentes engendrées par les difficultés économiques de nos outre-mer. Je pense en particulier à la question lancinante des charges pesant sur les entreprises ultramarines, lesquelles créent un différentiel important avec les territoires voisins de la France dans les océans. Cela nécessitait qu'un effort spécifique soit consenti. Je me réjouis bien évidemment de la prorogation de ce dispositif, même si elle ne porte que sur quelques mois. Comme vous l'avez annoncé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, mis en place par l'article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM. Ironie de l'histoire ou choix délibéré, il vous faut savoir, chers collègues, que le 27 mai est une date hautement symbolique et chargée d'histoire pour les Guadeloupéens. C'est en effet à cette date que chaque année, en Guadeloupe, nous commémorons l'abolition de l'esclavage. C'es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prorogation envisagée jusqu'au 31 décembre 2013 du régime social baptisé « bonus exceptionnel outre-mer » semble faire consensus. J'y souscris également. Cependant, ce qui me paraît exceptionnel, c'est l'année 2009, une année de mobilisation à nulle autre pareille des peuples de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Si bonus il y a, il n'est pas en tout cas une manne tombée du ciel. C'est plutôt la résultante d'un certain nombre de revendications essentielles cristallisées autour...

...Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour procéder à l'examen de la proposition de loi initialement portée par notre collègue sénateur Michel Vergoz. Je souhaite, en préambule, le remercier de son initiative et de sa ténacité sur ce sujet qui concerne, pour la seule île de La Réunion, 95 000 salariés parmi les plus modestes. Sur tous les outre-mer, trois salariés du secteur sur quatre sont concernés. Il s'agit d'un sujet majeur. Aussi, je vous remercie, madame la rapporteure, chère collègue Gabrielle Louis-Carabin, de poursuivre ce travail en le portant au bénéfice de tous les ultramarins. Je souhaite également vous remercier, monsieur le ministre, pour votre détermination à désamorcer une situation explosive. Contrairement à ce qui a é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nul n'ignore la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les outre-mer, tant sur le plan économique que sur le plan social. Plusieurs mouvements sociaux importants s'y sont déroulés ces dernières années. Ils nous ont avertis. L'effervescence continue régulièrement de s'y manifester. Les outre-mer sont aujourd'hui, de plus en plus, des poudrières. Monsieur le ministre, vous avez tenté d'apporter une première réponse avec la loi de lutte contre la vie chère, et c'est ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte examiné cet après-midi concrétise une des annonces faites par le Premier ministre lors des ateliers de restitution de la Conférence économique et sociale sur les outre-mer qui se sont tenus le 10 décembre dernier. Une annonce accueillie, il faut le dire, avec satisfaction et soulagement chez les bénéficiaires des dispositifs RSTA et COSPAR. Vous l'avez rappelé, ces bonus ont été mis en place en 2009 dans les territoires ultramarins à la suite de mouvements sociaux d'ampleur : des manifestations qui ont traduit un malaise social lié entre autres au coût de la vie e...

...es et récurrentes de nos territoires, qui a porté ce bonus. C'est un accord transpartisan qui devrait aussi, je l'espère, permettre aujourd'hui de le prolonger. Malgré la censure constitutionnelle, pour des raisons de forme, du dispositif de reconduction de ce bonus, la volonté du Gouvernement, celle du Premier ministre et la vôtre, monsieur le ministre, de se tenir aux côtés des populations des outre-mer dans cette crise n'ont jamais été démenties. C'est en effet ce gouvernement qui, avec la loi de régulation économique outre-mer, s'est attaqué aux monopoles et oligopoles dont les marges importantes dévorent le pouvoir d'achat des Domiens. C'est ce gouvernement qui se bat pour maintenir l'octroi de mer. Il s'est saisi de la question de l'aide aux investissements et, aujourd'hui, du bonus COSPAR....

...des affaires sociales, madame la rapporteure, ceci est une « session de rattrapage ». Espérons qu'il ne faudra pas déposer un projet ou une proposition de loi chaque fois qu'un amendement gouvernemental intégré dans un texte et considéré comme indispensable sera jugé hors sujet par le Conseil constitutionnel. Il est vrai qu'on aurait peut-être pu inscrire cette mesure dans le budget de la mission outre-mer au sein de la loi de finances pour 2013 plutôt que d'utiliser un véhicule législatif hasardeux. Tâchons d'en tirer les leçons. L'essentiel est toutefois que la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2013 du régime social du bonus exceptionnel outre-mer soit bien votée, et qu'elle le soit rapidement. À cet égard, mes chers collègues, je vous invite à suivre la sagesse de Mme la rapporteure en proc...

...ntatives de Mayotte et les employeurs pourraient parvenir à un accord afin de créer ce bonus. Il va de soi que son extension soulagerait beaucoup de ménages mahorais compte tenu de l'augmentation continue des prix, et ce malgré les négociations annuelles obligatoires instaurées par la loi « contre la vie chère » du 20 novembre 2012. Par ailleurs, ce bonus étant financé par le programme « Emploi outre-mer » sur les crédits de l'État de la mission « Outre-mer », les salariés mahorais sont en droit d'attendre l'attribution d'une telle prime. De plus, la tolérance dont l'administration fait preuve à l'égard des entreprises de petite taille, qui peuvent accorder de manière unilatérale ce bonus, montre que Mayotte pourrait appliquer ce dispositif préalablement à un accord interprofessionnel. Toutes l...

Madame la présidente, je souhaite simplement remercier et féliciter les députés qui ont pris la parole dans l'intérêt des outre-mer. Je veux aussi rappeler à notre rapporteure, que je félicite, que régions et départements avaient contribué, à l'époque, à cette prime, sans compter les 12 millions d'octroi de mer consentis par les communes pour calmer le jeu. Je dois aussi dire la tristesse qui est la mienne de constater le manque d'intérêt porté ici à l'outre-mer. Sur la représentation d'outre-mer, qui compte 63 élus, nous ne...