Interventions sur "logement"

Je ferai remarquer à notre collègue Yves Jégo que produire du logement social, ce n'est pas seulement le construire mais aussi l'offrir à ceux qui en ont besoin. Il suffit de regarder le titre de la loi. Dans le droit fil de nos amendements précédents, celui-ci propose une petite mesure : doubler la taxe annuelle sur les logements vacants. Notre objectif reste le même, il s'agit d'enclencher la remise sur le marché d'une bonne partie des logements vides, c'est-à-di...

Cet amendement a une double visée. Tout d'abord, il propose que, pour les opérations immobilières privées, le seuil de logements sociaux soit limité à 10 %. En effet, il s'agit de permettre à la mixité sociale de produire tous ses effets au sein de ces opérations. De plus, il vise à obliger le promoteur à informer les personnes qui souhaiteraient accéder à la propriété de l'existence de logements sociaux et du pourcentage de ceux-ci dans l'ensemble de la construction. Il s'agit donc de leur garantir une meilleure informat...

Avis défavorable. Je vous renvoie, madame Dalloz, à la règle des trois tiers : dans une même opération, quelle que soit son échelle, on doit pouvoir avoir du logement libre, du logement social et du logement intermédiaire. Par ailleurs, le seuil de 10 %, au regard du titre II dont nous allons débattre, a paru un peu faible à la commission.