Interventions sur "écotaxe"

Le lait ne paiera pas l'écotaxe !

L'ensemble de l'agroalimentaire n'a pas vocation à payer l'écotaxe. Nous devrions être d'accord sur ce point.

Pour toutes les activités qui se situent sur un réseau secondaire et qui n'ont pas d'alternative à l'écotaxe, je ne vois pas pourquoi, avec l'article 7 de ce projet, on répercuterait le coût du transport si l'on utilise un transporteur.

Nous débattons d'un texte que vous nous présentez, M. Borloo a imaginé une écotaxe qui devait se répercuter sur la partie fiscalement payée, point à la ligne.

Soyons simples ! Chacun peut concevoir que l'écotaxe ait été imaginée lors d'une période de relative prospérité, quand les arbitrages pouvaient être différents.

Aujourd'hui, la situation économique est telle que je suis convaincu qu'il faut décaler l'application de l'écotaxe.

À défaut, si vous souhaitez absolument maintenir l'écotaxe, faites en sorte qu'elle ne soit payée que sur les routes écotaxées, et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un paiement systématique sur l'ensemble de notre réseau routier.

Le transporteur devra-t-il payer à la fois le péage de l'autoroute et l'écotaxe ? Ce n'est pas raisonnable, monsieur le ministre !

En dernière analyse, je souhaiterais au moins que le transport de proximité, pour lequel il n'existe pas de solution alternative le transport agroalimentaire de ferme à ferme , soit épargné par cette écotaxe. Voilà des solutions qui répondent aux exigences du moment.

Nous avons eu la sagesse de repousser l'application de l'écotaxe !

Le gouvernement précédent avait eu la sagesse de reporter la mise en oeuvre de l'écotaxe !

contribuerait à empêcher notre pays de se mettre en mouvement et à changer un modèle à bout de souffle, que l'on tient à bout de bras. Je suis atterré par une telle position. J'invite donc mes collègues à repousser la motion de renvoi en commission afin que nous puissions aborder le fond du débat. J'attends vivement la mise en place de cette écotaxe qui n'a que trop tardé, la responsabilité de ce retard incombant incontestablement à la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

... plutôt d'un renvoi à vos propres responsabilités, messieurs de l'opposition ! Où étiez-vous, monsieur Le Fur, le dimanche 6 mai 2012 ? Nous n'étions pas au même endroit et nous ne partagions certainement pas le même état d'esprit. Mais vous n'étiez pas non plus en train de lire le Journal officiel qui, ce jour-là, promulguait le décret visant à préciser l'ensemble des mesures d'application de l'écotaxe.

...ais je ne m'engagerai dans une autre direction que celle-ci. Les problèmes sont là. Le bilan carbone des transports tend à se dégrader : les déplacements s'intensifient et, malgré nos efforts, il n'y a pas suffisamment de report modal, la route continuant à gagner des parts dans le transport de marchandises par rapport au ferroviaire, passé de 15 % à moins de 10 %. C'était tout le sens de cette écotaxe que de favoriser le report modal : son fruit environ 850 millions d'euros net par an pour l'État devait soutenir le développement des infrastructures de demain, comme la loi le précisait. Vous aurez remarqué que j'ai employé l'imparfait, monsieur le ministre, je vais vous expliquer pourquoi. Vous nous avez demandé de travailler sur les priorités en matière de grandes infrastructures dans le ...

...eur politique de développement et d'aménagement. Le groupe écologiste a déposé un amendement en ce sens je note que la droite le soutiendra. Il importe encore de faire supporter ses coûts réels au transport routier. La prise en compte des externalités est un combat de longue date des écologistes, vous le savez, monsieur le ministre, mes chers collègues. Ils plaident depuis longtemps pour cette écotaxe poids lourds dont les recettes seraient affectées au développement de modes de transports alternatifs à la route. À cet égard, le groupe écologiste repoussera toute exception à cette taxe, y compris pour le secteur public. Nous sommes assez réservés sur la modération proposée pour les régions périphériques.

C'est aussi pour cela que le groupe écologiste se montre exigeant sur l'affectation de cette écotaxe aux projets alternatifs à la route, je le dis et je le répète. Le plafonnement de l'écotaxe à 7 % nous semble être une limite contraignante à l'action des pouvoirs publics de nature à permettre à aller de l'avant dans la mise à niveau des vrais coûts. Pour garantir un niveau de collecte suffisant au financement des transports alternatifs, le groupe écologiste propose de relever le plafond à 10 %...

Il faudra prendre le temps d'y réfléchir. S'arc-bouter sur un système passéiste et à bout de souffle n'est absolument pas le message que nous voulons adresser, ni le modèle que nous devons donner à nos concitoyens. Des centaines de milliers d'emplois peuvent être créés dans un autre modèle. Je vous invite donc, en adoptant cette écotaxe, à changer de logique concernant le développement de notre pays, en orientant ce dernier dans le sens du développement durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

... de loi que nous examinons ce soir a un objectif que nous partageons tous : il vise à renforcer la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés dans le code des transports. Ne nous ne le cachons pas, le coeur du projet de loi correspond aux dispositions relatives à la mise en oeuvre, complexe, coûteuse et laborieuse de la fameuse écotaxe poids lourds. Je vous concède, monsieur le ministre, que ce n'était pas simple, car l'héritage était lourd ; vous avez eu du travail pour changer les dispositions malheureuses prévues dans le décret sorti la veille de l'élection présidentielle.

Cette écotaxe devrait s'inscrire dans l'édifice encore à bâtir d'une fiscalité écologique vertueuse, afin de changer les comportements des acteurs économiques et de nos concitoyens. Elle fut votée à l'unanimité lors des débats sur le Grenelle de l'environnement ; et aujourd'hui, rares sont les députés qui s'aventurent à la renier. Permettez-moi de rappeler une conviction à laquelle je suis attaché et qui me s...

...ns une démarche engagée vers la transition écologique, à travers notamment le report modal du transport routier vers d'autres moyens de transports plus respectueux de l'environnement. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat », disait Aragon. Ce texte a pour ambition de commencer à rendre concrets les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment la mise en place de l'écotaxe poids lourds. Il est soumis à la procédure d'urgence, comme le sont d'autres, de plus en plus nombreux. Une fois de plus, cela contribue à dévaloriser le travail parlementaire et à en limiter la richesse et la qualité même si je n'ignore pas que l'écotaxe poids lourds est soumise à un calendrier puisque sa mise en oeuvre est prévue pour le 20 juillet, et que les entreprises doivent disposer du...